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Délai de traitement des demandes de la citoyenneté canadienne ...

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Délai de traitement des demandes de la citoyenneté canadienne ...

Message par mea le 01/08/09, 12:11 am

Lien :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-cit.asp




mea

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Re: Délai de traitement des demandes de la citoyenneté canadienne ...

Message par kabi le 01/08/09, 06:39 pm

La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'un État et d'avoir le droit de participer à sa vie politique. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité.

En 1947, le Canada est devenu le premier pays membre du Commonwealth à avoir sa propre loi sur la citoyenneté.
• Jusque-là, les Canadiens étaient considérés comme des sujets britanniques résidant au Canada, et non comme des citoyens canadiens.
• William Lyon Mackenzie King, qui était le premier ministre à cette époque, est devenu le premier citoyen canadien.

La citoyenneté en bref
• Depuis la promulgation de la première loi sur la citoyenneté, presque 6 millions de personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.
• Chaque année, environ 160 000 immigrants deviennent des citoyens canadiens.
• D’après le recensement de 2001, environ 84 % des immigrants admissibles sont citoyens du Canada.
• En 2006, 3 926 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu de part et d’autre du Canada.


Semaine de la citoyenneté (troisième semaine d'octobre)19 au 25 octobre.
LA SEMAINE DE LA CITOYENNETÉ RECONNAÎT LA VALEUR DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ ET MET L'ACCENT SUR LES DROITS, LES PRIVILÈGES, LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS LIÉS À LA CITOYENNETÉ.
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA
SANS FRAIS : 1-888-242-2100


Voici ce que la loi Canadienne stipule par "citoyen canadien":


PARTIE I

LE DROIT À LA CITOYENNETÉ

Citoyens

3. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, a qualité de citoyen toute personne :
a) née au Canada après le 14 février 1977;

b) née à l’étranger après le 14 février 1977 d’un père ou d’une mère ayant qualité de citoyen au moment de la naissance;

c) ayant obtenu la citoyenneté — par attribution ou acquisition — sous le régime des articles 5 ou 11 et ayant, si elle était âgée d’au moins quatorze ans, prêté le serment de citoyenneté;
c.1) ayant obtenu la citoyenneté par attribution au titre de l’article 5.1;

d) ayant cette qualité au 14 février 1977;

e) habile, au 14 février 1977, à devenir citoyen aux termes de l’alinéa 5(1)b) de l’ancienne loi;

f) qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a cessé d’être citoyen pour un motif autre que les motifs ci-après et n’est pas subséquemment devenu citoyen :

(i) elle a renoncé à sa citoyenneté au titre de l’une des dispositions suivantes :
(A) l’alinéa 19(2)c) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, édicté par S.C. 1951, ch. 12, art. 3,
(B) l’alinéa 19(2)c) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33,
(C) le sous-alinéa 19(1)b)(iii) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33, édicté par S.C. 1967-68, ch. 4, art. 5,
(D) le sous-alinéa 18(1)b)(iii) de l’ancienne loi,
(E) l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté, S.C. 1974-75-76, ch. 108,
(F) l’article 9 de la présente loi,
(ii) sa citoyenneté a été révoquée pour cause de fausse déclaration, fraude ou dissimulation de faits importants ou essentiels au titre de l’une des dispositions suivantes :
(A) l’alinéa 21(1)b) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15,
(B) l’alinéa 19(1)b) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, édicté par S.C. 1950, ch. 29, art. 8,
(C) l’alinéa 19(1)b) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33, dans ses versions antérieures à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1967-68, ch. 4,
(D) l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33, édicté par S.C. 1967-68, ch. 4, art. 5,
(E) l’alinéa 18(1)a) de l’ancienne loi,
(F) l’article 9 de la Loi sur la citoyenneté, S.C. 1974-75-76, ch. 108,
(G) l’article 10 de la présente loi,
(iii) elle n’a pas présenté la demande visée à l’article 8, dans ses versions antérieures à l’entrée en vigueur du présent alinéa, pour conserver sa citoyenneté ou, si elle l’a fait, la demande a été rejetée;


g) qui, née à l’étranger avant le 15 février 1977 d’un père ou d’une mère ayant qualité de citoyen au moment de la naissance, n’est pas devenue citoyen avant l’entrée en vigueur du présent alinéa;

h) qui a obtenu la citoyenneté par attribution sous le régime de l’article 5, dans ses versions antérieures à l’entrée en vigueur du présent alinéa — et, si elle y était tenue, prêté le serment de citoyenneté — et qui, n’eût été cette attribution, aurait été une personne visée à l’alinéa g);

i) qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a obtenu la citoyenneté par attribution sous le régime de l’une des dispositions ci-après — et, si elle y était tenue, prêté le serment de citoyenneté — après avoir cessé d’être citoyen, pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas f)(i) à (iii), alors qu’elle avait qualité de citoyen autrement que par attribution :

(i) le paragraphe 10(1) de la Loi sur la citoyenneté, S.C. 1974-75-76, ch. 108,
(ii) les paragraphes 5(1) ou (4) ou 11(1) de la présente loi,
(iii) l’alinéa 5(2)a) de la présente loi, dans ses versions antérieures à l’entrée en vigueur du présent alinéa;


j) qui, en vertu de la législation antérieure, a réintégré la citoyenneté après avoir cessé d’être citoyen, pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas f)(i) et (ii), alors qu’elle avait qualité de citoyen autrement que par attribution.


Dernière édition par kabi le 01/08/09, 06:45 pm, édité 1 fois

kabi

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