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Contrebande de tabac - Des amendes d'un demi-milliard

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Contrebande de tabac - Des amendes d'un demi-milliard

Message par Invité le 14/04/10, 01:45 pm

Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 14 avril 2010 00:23
Contrebande de tabac - Des amendes d'un demi-milliard


Deux fabricants de tabac paieront 550 millions de dollars au gouvernement canadien pour compenser les pertes générées par la contrebande de cigarettes. La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac estime que ce n'est pas assez.

Contrebande de tabac - Des amendes d'un demi-milliard

Deux fabricants de tabac acceptent de payer 550 millions de dollars au gouvernement canadien pour compenser les pertes encourues par la contrebande de cigarettes

R.J Reynolds Tobacco Co devra verser 325 millions et JTI Macdonald Corp, 150 millions. Les deux entreprises se sont entendues avec le ministère du Revenu du Canada. De plus, Northern Brands International, une filiale de R.J Reynolds International, reconnaît sa culpabilité à une accusation de complot et écope d'une amende 75 millions.

Le stratagème

Les faits reprochés remontent aux années 90. Le tabac fabriqué au Canada par ces entreprises était acheminé illégalement aux États-Unis puis revenait au Canada avec l'aide des contrebandiers. En alimentant ainsi les réseaux de distribution illégale, les fabricants échappaient aux taxes canadiennes.

JTI-Macdonald a aussi plaidé coupable d'avoir aidé des personnes à être en possession de produits du tabac qui n'ont pas été emballés conformément à la loi.

La somme des amendes sera divisée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le Québec devrait recevoir 97 millions de dollars.

Le ministère du Revenu estime que ces amendes, jumelées à celles déjà imposées à d'autres fabricants en 2008, s'élèvent à plus de 1,7 milliard de dollars.

Trop peu, dit une coalition

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac n'est pas satisfaite de ces accords et estime que les amendes sont dérisoires comparativement aux profits réalisés par les entreprises fautives.

« Malgré leur admission de culpabilité, les compagnies et leurs dirigeants n'ont pas été obligés d'assumer l'ensemble des coûts financiers réels ni les conséquences pénales normalement associées à une fraude de cette envergure » a déploré Flory Doucas, porte-parole de la Coalition.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne

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