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Une Première Au Maroc, 2 ministres en exercice condamnés à verser 45M.DH à une partie civile

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Une Première Au Maroc, 2 ministres en exercice condamnés à verser 45M.DH à une partie civile

Message par SCOFIELD le 27/09/10, 01:08 pm


Le Tribunal administratif d’Oujda s’est prononcé cette semaine dans l’affaire d’Aïcha Mokhtari, une Marocaine décédée en août 2009 du cancer faute de soins. Le tribunal a condamné le premier ministre Abbas El Fassi et la ministre de la Santé, Yasmina Badou à 45 millions de dirhams de dommages et intérêts.

Aîcha Mokhtari, dont le cancer avait été diagnostiqué en 2007, suivait un traitement au centre d’oncologie Hassan II d’Oujda. Face à son état, les médecins lui recommandent d’aller se faire soigner en France, mais le visa lui est refusé par le consulat de France à Fès. En cause, un problème d’homonymie. Une Algérienne portant le même nom qu’Aïcha Mokhtari avait déposé une demande visa à Oran qui avait fait l’objet d’un refus. Mais le consulat de France refuse d’avouer son erreur.

Face à ce refus et devant l’inaction du gouvernement marocain, le frère de la jeune femme décide de porter plainte contre l’État en les personnes d’Abbas El Fassi et de Yasmina Baddou pour non assistance à personne en danger. Une plainte similaire a depuis été déposée contre l’État français où Abdelaziz Mokhtari espère également obtenir gain de cause.
MAP

En espérant que ça ne soit pas annuler en appel

SCOFIELD

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Re: Une Première Au Maroc, 2 ministres en exercice condamnés à verser 45M.DH à une partie civile

Message par leprince le 27/09/10, 01:33 pm

ze3ma ghadi ikhelsoha
je pense pas

leprince

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Re: Une Première Au Maroc, 2 ministres en exercice condamnés à verser 45M.DH à une partie civile

Message par Saintpierre le 27/09/10, 01:37 pm

beaucoup de jugements attendent l'exécution malheureusement contre les offices, administrations etc....

Saintpierre

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Re: Une Première Au Maroc, 2 ministres en exercice condamnés à verser 45M.DH à une partie civile

Message par nourliakine le 27/09/10, 02:55 pm

vous avez raison
mais, ce qu il faut retenir.....c est de ne pas tomber dans des fautes de ce genre la prochaine fois.
..... faouzi .....

nourliakine

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