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Adhésion au passeport électronique valide 10 ans

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Adhésion au passeport électronique valide 10 ans

Message par yassir_bout le 27/10/10, 11:21 pm

MONTRÉAL - Le processus est enclenché vers le passeport électronique canadien valide pour 10 ans à compter de 2012. Et les Canadiens semblent séduits par l'idée.

Ce nouveau passeport ne comprendra finalement pas l'image de l'iris ni les empreintes digitales, mais seulement l'image faciale, en plus des données que l'on retrouve actuellement sur le passeport canadien.

Passeport Canada vient de rendre accessible le rapport sur la consultation qu'il a menée auprès des Canadiens et des groupes intéressés sur cette question du passeport électronique.

«De manière générale, les Canadiens ne sont pas au fait du projet du gouvernement du Canada d'adopter le passeport électronique, pas plus qu'ils ne savent exactement en quoi consiste ce passeport», admet-on dans le rapport.

Mais l'idée d'un passeport valide pour cinq ou dix ans «connaît un appui important», rapporte-t-on.

En fait, Passeport Canada a l'intention d'offrir le choix entre un passeport d'une durée de cinq ou dix ans pour les adultes, mais de cinq ans pour les enfants, a expliqué en entrevue Monique Boivin, gestionnaire des communications stratégiques à Passeport Canada.

Si le Canada adopte ce nouveau passeport, ce n'est pas pour réduire les coûts, car l'implanter nécessitera des dépenses, ne serait-ce qu'à cause de la nouvelle technologie, affirme Passeport Canada.

«Le but de la période de validité de dix ans n'est pas de réduire les coûts, mais bien d'être plus pratique pour les Canadiens et d'amener le Canada au même niveau qu'un nombre croissant de pays, notamment les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Australie, qui délivrent des passeports électroniques de dix ans à leurs citoyens», explique Passeport Canada.

Mme Boivin fait valoir que plus de 80 pays délivrent des passeports électroniques. «Le Canada est le seul pays membre du G8 à ne pas délivrer des passeports électroniques au grand public», précise-t-on dans le rapport.

Si le Canada a choisi de ne pas inclure des données biométriques comme les empreintes digitales ou l'image de l'iris, c'est pour se conformer aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale, explique Mme Boivin. «Pour le moment, la norme de l'OACI, c'est l'image faciale. Alors le Canada s'en tient à l'image faciale pour le moment. Il n'y a pas de projet, dans le moment, pour l'iris ou les empreintes digitales.»

Perdus ou volés

Le rapport indique aussi que pas moins de 55 000 passeports canadiens ont été déclarés perdus ou volés en 2008-2009.

Il importe toutefois de préciser que la même année, le Canada avait émis 4,38 millions de passeports, selon le rapport annuel 2008-2009.

Mme Boivin souligne également que 19 millions de passeports sont en circulation. Les 55 000 passeports perdus ou volés, «ça représente une très petite, une infime portion de ce qui est en circulation en ce moment», relève Mme Boivin.

Certains intervenants ont d'ailleurs conseillé à Passeport Canada de faire payer davantage pour les passeports de remplacement de ceux qui perdent ou se font voler leur passeport plutôt que de répartir les coûts de remplacement sur l'ensemble des requérants.

Passeport Canada devra éventuellement élaborer une proposition finale sur le passeport électronique, qui «s'appuiera en grande partie» sur cette consultation. C'est alors qu'il établira les normes, le coût et autres données. Si le Parlement approuve sa proposition, le nouveau passeport électronique de 10 ans sera implanté à compter de 2012.

Protection des renseignements

Au cours de la consultation, certains, comme l'Association canadienne des libertés civiles, ont exprimé des craintes sur la confidentialité des renseignements contenus dans la puce électronique.

«Certains craignaient que la puce électronique du passeport puisse mener à la surveillance et au suivi de Canadiens par des parties non autorisées et que le fait de rendre des renseignements personnels accessibles par voie électronique puisse augmenter le nombre de passeports contrefaits et de vols d'identité», écrit-on dans le rapport de consultation.

Mme Boivin indique qu'une campagne de sensibilisation à ce sujet sera lancée «pour rassurer les Canadiens» quant à la confidentialité des données.

«Il faut d'abord que le passeport soit ouvert à la page 2 pour que la puce puisse être lue, contrairement à d'autre documents d'identité, comme les Permis de conduire Plus (du Québec). Il faut aussi qu'il soit tenu à 10 centimètres ou moins d'un lecteur pour être lu. Donc ça, ce sont des mesures qui permettent de protéger les renseignements personnels», insiste Mme Boivin.

Mais Passeport Canada avoue lui-même, dans son rapport sur la consultation, qu' «il y a une tendance à la hausse: un certain nombre d'États ont commencé à saisir des éléments biométriques secondaires comme l'image de l'iris et les empreintes digitales».

Le Conseil du patronat, qui a également été consulté par Passeport Canada, salue l'adoption du passeport électronique, d'abord parce qu'il en allonge la durée de validité, que cela réduit la paperasse à remplir, ensuite parce que cela facilite la mobilité des personnes.

«Plus on facilite la vie, surtout dans un monde où on veut la libre circulation des biens et des personnes, _ pensez au fait qu'on est en train de faire du libre-échange avec l'Europe et qu'on veut aussi s'entendre sur la mobilité des individus _ plus on va faciliter les façons de faire, la réglementation, mieux c'est», a opiné en entrevue le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.

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