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Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

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Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 18/06/12, 07:10 pm

Nous avons envoyé un message au client afin de l’informer de la bonne nouvelle de dernière heure. . Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada vient de perdre une cause importante en Cour fédérale du Canada. La Cour a décidé que les dossiers soumis avant le 27 février 2008 devront être traités, le ministre n’ayant pas le droit de refuser de traiter ces dossiers en effaçant l’inventaire. Le ministre n’a encore fait aucune déclaration ni émis de communiqué suite à cette décision très récente. Ceci dit, cette décision est un sérieux obstacle dans son désir d’aller de l’avant dans sa démarche. De nouvelles instructions vont donc sortir sous peu et nous l’en informerons. D’ici là, nous lui rappelons qu’il s’agit pour beaucoup d’une toute dernière chance d’immigrer au Canada. Le ministre avait déjà annoncé vouloir baisser l’âge des nouveaux arrivants. Les candidats de 40 ans et plus auront donc beaucoup plus de mal à immigrer. Les nouvelles règles qui imposent des seuils après lesquels les demandes sont renvoyées à l’expéditeur ont également considérablement endiguées la demande potentielle. Il faut donc saisir cette opportunité pour terminer le dossier en beauté. Nous lui rappelons que les agents d’immigration ont tout à fait le droit de faire vérifier le niveau de français et d’anglais d’un candidat par un test agréé officiel qui confirmera que le niveau déclaré par le candidat est exact. Un refus de se soumettre à ce test équivaut à une reconnaissance du candidat que le niveau de langue qu’il a déclaré n’est pas conforme à la réalité. Nous le conseillons donc dès à présent, si cela n’est pas déjà fait, de se soumettre aux tests agréés, car les agents les réclameront.
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mimehli

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 19/06/12, 12:14 am

Qu est que je peux dire d autre à part al hamdou lilah je suis content lah issahal et quand à toi si MIMEHLI tbarkelah 3lik : et comme disent les français "chapeau bas" lah i3tik sahha
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par fatiha126 le 19/06/12, 10:08 am

fin l9iti hadchi a si mimehli merci

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 19/06/12, 12:28 pm

C'est un message qui m'a été envoyé par mon consultant hier 18 juin 2012
de Montréal.
Bonne chance à tous .
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mimehli

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par fatiha126 le 19/06/12, 12:55 pm

merci khoya wellah idir chi tawil dial lkhir
et bonne chance a tous

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Jaouad bak le 20/06/12, 02:16 pm

Je voudrais bien partager avec vous ces informations:
1) le 4 avril 2012:les agents d'immigration ont reçu les instructions suivantes:
Le traitement des demandes de TQF préalables au 27 février 2008 pour lesquelles la décision de sélection avait été rendue avant le 29 mars 2012 devrait se poursuivre conformément aux procédures normales du bureau.

Pour le moment, et à compter du 29 mars 2012, les employés ne devraient commencer ou poursuivre le traitement d’aucune demande de TQF reçue avant le 27 février 2008 qui n’avait pas fait l’objet d’une décision de sélection avant le 29 mars 2012.
2)le 27 avril 2012: ils ont recu les instructions suivantes:
Le Budget 2012 (Plan d’action économique 2012) propose d’éliminer l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) en mettant fin au traitement de certaines demandes présentées avant le 27 février 2008. Les demandeurs dont le traitement de la demande sera interrompu verront les frais payés à CIC leur être retournés. La proposition visant à arrêter le traitement de certaines demandes de TQF annoncée dans le cadre du Budget 2012 pourrait être promulguée par suite de modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), par l’intermédiaire de la Loi d’exécution du budget. La proposition concernant les TQF ne sera légalement effective que lorsque la Loi d’exécution du budget aura été adoptée et entrera en vigueur. La Loi d’exécution du budget a été déposée, mais sa date d’entrée en vigueur, le cas échéant, n’est pas encore connue.
Directives

D’ici à ce que la proposition concernant les TQF soit adoptée et entre en vigueur, les gestionnaires locaux doivent poursuivre le traitement des demandes de TQF, y compris des demandes de TQF présentées avant le 27 février 2008, qu’une décision en matière de sélection ait été rendue ou non en date du 29 mars 2012. Cela signifie que le traitement de tous les cas de TQF doit se poursuivre. Les priorités établies pour les cas visés par les instructions ministérielles restent en vigueur.
3)le projet de loi en question a officiellement été adopté lundi soir (18 juin)à la Chambre des communes.Ce dernier devra maintenant passer l'étape du Sénat avant d'obtenir la sanction royale d'ici la fin de la semaine.

Jaouad bak

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 20/06/12, 04:00 pm

La question qui se pose est :que veulent t ils dire par "pour lesquels une décision de sélection n à pas été prise"est ce que c l IVM est ce que c la MAJ ou bien est ce carrément le changement du statut de dossier en cours à décision prise???????
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Jaouad bak le 20/06/12, 10:25 pm

la décision de selection est celle faite par un agent d'immigration lorsqu'il etudie un dossier au niveau de 67 points (suite aux critaires de selection)

Jaouad bak

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par DINARAZIZ le 20/06/12, 11:11 pm

Bonsoir tous le monde,
les informations de la deuxième paragraphe sont intéressantes, merci d'avance Mr jaouad bak de me communiquer la source ou le lien sur le site du gouvernement d'immigration.
mon point de vue c'est que lors de la sortie de la loi du 30/04/2012(BO le 04/04/2012), il y a eu des dossiers auxquels les agents n'ont pas pris une décision finale et ils ont adressé des mails aux personnes concernées pour leurs demander soit des documents soit les test linguistiques, et puisque la loi ne sera validé qu'à la fin de ce mois donc le ministère d’immigration a donné les instructions aux agents CIC (le 27/04/2012 selon le message de Mr JAOUAD) de poursuivre les dossiers mais avec une rapidité pour statuer et prendre une décision, c'est pour cela les personnes qui ont remis les tests et les autres documents demandés ont reçu rapidement la VM.

mon point de vue est basé sur la phrase mentionnée dans les directives du 04/04/2012 à savoir " Pour le moment, et à compter du 29 mars 2012, les employés ne devraient commencer ou poursuivre le traitement d’aucune demande de TQF reçue avant le 27 février 2008 qui n’avait pas fait l’objet d’une décision de sélection avant le 29 mars 2012 " et qui a été modifié par la phrase mentionnée dans les directives du 27/04/2012 à savoir " D’ici à ce que la proposition concernant les TQF soit adoptée et entre en vigueur, les gestionnaires locaux doivent poursuivre le traitement des demandes de TQF, y compris des demandes de TQF présentées avant le 27 février 2008, qu’une décision en matière de sélection ait été rendue ou non en date du 29 mars 2012".

à travers mon message je ne vise pas à décourager les gens surtout ceux qui sont entrain de compléter leurs dossiers mais j'ai essayé d’être objectif et j’espère que Mr JAOUAD nous communique la source du 2éme et du 3éme directives.
de toute les maniérés tous ça est entre les mains de DIEU et si FIH LKHAYR ALLAH YJIBOU sinon ALLAH YBAADOU AALINA.

ALLAH YSAWB LJAMIIIIIIIIIII. g-hands

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par DINARAZIZ le 20/06/12, 11:13 pm

veuillez m'excuser je voulais écrire la loi du 30/03/2012 suivie par le BO du 04/04/2012

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 20/06/12, 11:38 pm

Bonsoir ,la loi adoptée le 18 jui dont a parlé monsieur jaouad se compose de plusieurs articles dont celui concernant les dossiers qui n ont pas encore dépassé les critères de sélection requis .là je revient au message qu à publié monsieur MIMEHLI auparavant ou il est clair que ce maudit article n à pas été adopté par la cour fédéral .Alors selon moi monsieur le ministre n à pas pu convaincre la cour fédéral d adopter un projet de loi qui vraisemblablement va à l encontre de la démocratie que prône le CANADA!
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par DINARAZIZ le 21/06/12, 12:11 am

MERCI SI LOUAKED DE ME COMMUNIQUER LE LIEN DE LA LOI DU 18/06

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 21/06/12, 12:24 am

Je me suis juste basé sur les deux communiqués des deux intervenants Mr jaouad ainsi que Mr immahli !
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Jaouad bak le 21/06/12, 02:17 pm

Bonjour tout le monde.
Moi aussi je tiens à vous dire que je voulais partager avec vous les informations que j'ai pu réunir on cherchant sur le net parce que je ne suis pas du tout rassuré sur le sort de nos dossiers et surtout je ne vise à décourager personne , Je crois très fort à "LI JA MAAND ALLAH MARHABAN BIH"
Pour les sources de ces informations:
- Les instructions aux agents d'immigration viennent de
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/index.asp
( voir précisément BO 400 et BO 413 )
- La troisième information concernant la maudite " loi C 38" il suffit de gougler la phrase " projet de loi C 38 " et vous saurez tout sur cette loi .
J'ajouterais que Le projet de loi C-38 qui a été officiellement adopté lundi à la Chambre des communes contient le paragraphe qui prévoit l'annulation de quelques dossiers ( Section 54 de la partie 4 du projet de loi C-38 − Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ).
et enfin je vous suggère de télécharger et lire le document PDF suivant et surtout dites nous ce que vous pensez:
http://www.barreau.qc.ca/export/sites/newsite/pdf/medias/positions/2012/20120529-pl-c38.pdf

http://www.cba.org/abc/memoires/PDF/12-31-04-fr-Division54.pdf

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Jaouad bak le 21/06/12, 06:07 pm

Voici la partie du projet de loi qui nous concerne :(adopté le 18/06/2012):
Article 87.4 Travailleurs qualifiés (fédéral)
Demandes antérieures au 27 février 2008
(1) Il est mis fin à toute demande de visa de résident permanent faite avant le 27 février 2008 au titre de la catégorie réglementaire des travailleurs qualifiés (fédéral) si, au 29 mars 2012, un agent n’a pas statué, conformément aux règlements, quant à la conformité de la demande aux critères de sélection et autres exigences applicables à cette catégorie.
Application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux demandes à l’égard desquelles une cour supérieure a rendu une décision finale, sauf dans les cas où celle-ci a été rendue le 29 mars 2012 ou après cette date.
Effet
(3) Le fait qu’il a été mis fin à une demande de visa de résident permanent en application du paragraphe (1) ne constitue pas un refus de délivrer le visa.
Remboursement de frais
(4) Les frais versés au ministre à l’égard de la demande visée au paragraphe (1), notamment pour l’acquisition du statut de résident permanent, sont remboursés, sans intérêts, à la personne qui les a acquittés; ils peuvent être payés sur le Trésor.
Absence de recours ou d’indemnité
(5) Nul n’a de recours contre sa Majesté ni droit à une indemnité de sa part relativement à une demande à laquelle il est mis fin en vertu du paragraphe (1).


Source : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5686008&file=4
La question que je me pose :
Que veut dire la lettre reçue par Mr Mimehli et par d'autres Erablistes ?????

Jaouad bak

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 21/06/12, 10:26 pm

Flash info du consultant
Bonne lecture à tous
La Cour Fédérale vient de casser une importante décision du ministre de l’immigration, jugée illégale.

· Tous les dossiers soumis avant le 27 février 2008 ne seront donc plus annulés et devront être traité selon les critères alors en vigueur

· Ce jugement donne désormais de l’espoir aux candidats à l’immigration concernés

Il y a quelques mois, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, avait décidé de fermer les dossiers du programme des Travailleurs Qualifiés- Fédéral (TQF) soumis avant le 27 février 2008.

Il s’agissait d’annuler l’arriéré des demandes datant de 2008 en vue de concentrer les ressources pour la facilitation de l’immigration des travailleurs qualifiés qui présentent une demande conforme aux nouveaux critères d’admissibilité.

Citoyenneté et Immigration Canada avait alors prévu rembourser les frais de traitement et renvoyer les demandes périmés à presque tous les demandeurs qui ont déposé une demande selon les anciens critères d’admissibilité.

Cette décision devrait toucher environ 280 000 personnes, si l’on inclut les personnes à charge.

Mais suite à une plainte reçue, la Cour Fédérale du Canada vient de rendre un jugement qui casse cette décision ministérielle, jugée illégale et injuste.

Elle estime que les requérants concernés ne sont en rien responsables de cette situation d’arriéré et décide que les dossiers soumis avant le 27 février 2008 soient repris et traités.

Une dernière chance s’offre ainsi aux requérants concernés pour finaliser leur procédure d’immigration dont les règles deviennent de plus en plus contraignantes au Canada.

Le gouvernement canadien interjettera-t-il appel ? Nous vous en tiendrons bien sûr au courant.

Ce qui est certain, l’espoir renaît dans le rang des dizaines de milliers de demandeurs visés grâce à la Cour Fédérale qui a pris une décision à l’encontre du gouvernement pour protéger les candidats à l’immigration.

La preuve que le principe de la séparation des pouvoirs est bien réel au Canada.

Il faut préciser que la Cour Fédérale du Canada est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux.

Pour moi les choses sont toujours compliquées, vu le grand nombre des arriérés, la seule issue pour le gouvernement canadien, est d’arrêter tout le processus "immigration, TQF" jusqu’à ce que CIC étudie tous ces dossiers.je ne suis pas ni juge, ni avocat, c'est point de vu d'une personne. Merci d'avance pour votre compréhension.
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 22/06/12, 12:01 am

C logique chaqu un doit attendre son tour nous on attend depuis 5 ans.
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par fatiha126 le 22/06/12, 12:21 pm

bonjour mes amis les victime de la loi du 30 mars 2012
moi aussi j'ai deposé mon dossier le 12 javier 2007
et j'ai fait la mise a jour le mois novembre 2011 et j'attend le IVM
parès le communiqué du 30 mars 2012
et lorsque j'ai une requête à l'ambassade du canada malheureusement voila la réponse de l’ambassade.Suite au plan d'action économique 2012 du Canada, une nouvelle loi sera adoptée prochainement pour la fermeture des dossiers des travailleurs qualifiés (Fédéral) déposés avant le 27 février 2008 et le remboursement des frais de traitement. Votre demande en fait partie.
je veux savoir mes amie est ce que mon dossier va repris le traitement ou bien rejeté merci allah ijib lu fiha lkhir

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 22/06/12, 12:30 pm

Oui Lalla FATIHA c'est dans ce sens là que la Cour Fédérale vient de casser une importante décision du ministre de l’immigration, jugée illégale.
Allah isawab
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 22/06/12, 12:35 pm

Cher MIMEHLI d après ce qu à publié Mr jaouad la loi à été adoptée le 18juin si cela est vrai alors c foutu qu en penses tu??
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 22/06/12, 12:41 pm

Autre chose si jamais le projet de loi est adopté alors même ceux qui ont reçu leur IVM après le 29mars se veront leurs demandes rejetées par contre si elle ne l est pas,tout les dossiers seront traités même ceux qui auparavant ont été cloturés suite au directives du 4avril2012
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 22/06/12, 04:34 pm

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par mimehli le 22/06/12, 04:44 pm

A NOTER
Ces informations sont nouvelles, pour qu'un tel processus s'applique , il faut du temps c.a.d diffusion la décision aux bureaux concernés, et dans le bulletin officiel du CANADA la gazette.
allaho aalam
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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Jaouad bak le 23/06/12, 01:37 pm

Salut les amis.
Voici enfin une bonne nouvelle :
Hier Mon consultant m'a informé qu'il a reçu mon invitation pour les visas.
il a dit que le RV à l'ambassade de Rabat et pour fin juillet .
j'espère qu'il sera de même pour vous tous.
NB : J'avais passé la VM le 16/05/2012.

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Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208

Message par Louaked le 23/06/12, 01:40 pm

Merci d avoir partagé l info et félicitation c une très grande et bonne nvelle
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