Le compte rendu de la commission fédéral

Ottawa, le 17 septembre 2012 —Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement les conclusions d’un rapport sur les arriérés des demandes d’immigration produit par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, et a déposé sa réponse au Parlement aujourd’hui.

« Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que les arriérés sont injustes pour les demandeurs, qu’ils nuisent à la capacité du Canada d’attirer les immigrants les plus compétents et les plus talentueux du monde et qu’ils freinent la croissance économique et de l’emploi », a dit le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. « Je tiens à remercier les membres du Comité permanent pour le travail considérable qu’ils ont accompli aux fins de la rédaction du rapport. »

Le Comité s’est prononcé favorablement sur ce que le gouvernement a réalisé à ce jour grâce au Plan d’action pour accélérer l’immigration et au Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Cependant, le rapport du Comité met également en évidence la nécessité de faire davantage pour mieux harmoniser le nombre de demandes acceptées avec les niveaux d’admissions.

On reconnaît dans le rapport du Comité que des arriérés se sont formés, car, pendant trop longtemps, le Canada a accepté plus de demandes qu’il pouvait en accepter et en traiter au cours d’une année donnée. Au fil du temps, ce surplus annuel de demandes a entraîné la création d’un arriéré de plus d’un million de demandeurs, et des délais de traitement allant de huit à dix ans pour certaines catégories d’immigration. Le rapport conclut que pour éviter la création d’arriérés dans l’avenir, le gouvernement doit absolument s’assurer de mieux harmoniser le nombre annuel de demandes avec le nombre d’admissions. En outre, le rapport recommande d’explorer d’autres options pour remédier au problème des arriérés actuels, surtout en ce qui concerne les catégories des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF), des investisseurs immigrants (fédéral), et des parents et grands-parents.

Le gouvernement approuve l’ensemble des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent et a pris des mesures concrètes pour remédier aux arriérés de demandes dans les domaines clés. Parmi ses réalisations, mentionnons les suivantes :

Réduction de plus de 50 % de l’arriéré des demandes présentées avant 2008 au titre de la catégorie des TQF d’ici 2011 – soit deux ans plus tôt que prévu – grâce au Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008 et aux instructions ministérielles subséquentes limitant le nombre de demandes acceptées. Plus récemment, le Plan d’action économique 2012 a permis d’éliminer environ 280 000 demandeurs de l’arriéré de demandes de TQF, ouvrant la voie à un système d’immigration économique plus rapide et plus souple;
Gestion des demandes reçues au titre du Programme d’immigration des investisseurs depuis juillet 2011. Plus récemment, soit le 1er juillet 2012, une pause temporaire a été imposée sur l’acceptation de nouvelles demandes pour permettre à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de traiter les demandes de l’arriéré et de revoir l’efficacité du programme;
Réduction importante de l’arriéré des demandes de parents et de grands‑parents depuis l’automne 2011, par suite de l’augmentation des niveaux d’admissions et du moratoire de deux ans sur l’acceptation de nouvelles demandes, mesures découlant duPlan d’action pour accélérer la réunification familiale. Au même moment, CIC a introduit un super visa, lequel permet aux parents et grands‑parents de séjourner au pays pendant une période allant jusqu’à deux ans à la fois. Ce visa s’est avéré une solution de rechange populaire auprès des demandeurs.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a également lancé des consultations publiques en ligne sur la restructuration du Programme d’immigration des parents et grands‑parents, et a procédé à la réforme du Programme d’immigration des investisseurs. L’élaboration des politiques connexes est en cours.

« La croissance de l’économie et de l’emploi demeure la principale priorité du gouvernement », a indiqué le ministre Kenney. « Nous continuons de prendre très au sérieux la question des arriérés, et nous ferons encore davantage dans l’avenir pour transformer notre système d’immigration afin qu’il soit rapide, souple et équitable, et qu’il serve les intérêts du Canada du point de vue de sa prospérité à long terme. »

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a déposé son rapport, intitulé « Écourter la file d’attente : Réduire l’arriéré des demandes d’immigration au Canada et le temps d’attente », en mars 2012.