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Dossier Federal avant 27 fevrier 2008 (catastrophe) lahawla wala9owata ila billah

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Message par picoss 21/11/12, 07:39 pm



https://erableatlas.superforum.fr/t27768-immigration-canada-a-delivre-plusieurs-visas-par-erreur#261171



(Ottawa) Le ministère de l'Immigration a délivré des visas par erreur à «une poignée» de demandeurs de résidence permanente et tente maintenant de les joindre en catastrophe pour leur dire de ne pas venir au Canada, a appris La Presse.

C'est ce qui est arrivé vendredi dernier à une famille marocaine, qui n'a appris la révocation de son visa de résidence permanente qu'une fois arrivée à l'aéroport de Montréal. Dans une lettre de mise en demeure envoyée hier, ses avocats menacent le gouvernement canadien de le poursuivre s'il ne revient pas sur sa décision d'ici demain.

«Il ne s'agit pas ici d'invalider un transport de marchandises ou d'animaux, mais plutôt de considérer la vie et le futur d'êtres humains», a écrit Me Pierre Martel.

Vente de tous leurs biens

Après cinq ans d'attente, Rachida Iblihi et son mari ont reçu la bonne nouvelle le 10 octobre, à l'ambassade du Canada de Rabat: ils étaient admis comme immigrants au Canada. Impatients de «partir et de laisser définitivement [leur] vie antérieure au Maroc», les parents de deux jeunes enfants ont quitté leur emploi, retiré leurs enfants de l'école et vendu tout ce qu'ils avaient: meubles, bijoux et voiture.

Mme Iblihi est partie le 16 novembre avec leurs deux garçons, âgés d'un an et demi et six ans. Son mari devait venir les rejoindre trois semaines plus tard.

Or, à leur sortie de l'avion, un agent de l'immigration les a avisés que leur visa n'était pas valide. Il a saisi leur passeport marocain et leur a dit qu'il les recontacterait le jeudi suivant, c'est-à-dire demain.

Depuis, la famille est abasourdie, inquiète et en colère. «Ça ne se fait pas de traiter ainsi des êtres humains et de leur demander d'un revers de la main de retourner vers le néant après avoir suspendu leurs vies pendant cinq ans», a dénoncé Rachida Iblihi dans une lettre adressée au ministre de l'Immigration, Jason Kenney.

Pas un cas isolé

L'ambassade du Canada de Rabat a transmis cette décision au bureau marocain de Me Nadia Barrou, l'avocate en immigration de la famille, jeudi dernier à 15h, soit la veille du départ. Me Barrou affirme qu'elle n'a pris connaissance du message que vendredi - trop tard pour les aviser.

Le message de l'ambassade expliquait que leur propre demande a été rendue inadmissible en raison de changements législatifs adoptés en juillet dans le cadre du projet de loi omnibus C-38. Ces changements avaient pour but d'abolir le retard de milliers de demandes d'immigration qui s'étaient accumulées dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés.

«Par conséquent, les visas d'immigrant qui vous ont été délivrés par inadvertance, à vous et à votre famille, ne sont pas valides, a écrit le Service de l'immigration de l'ambassade. Vous et votre famille n'êtes pas autorisés à venir au Canada pour y devenir des résidents permanents.»

À Ottawa, hier, un porte-parole du ministère de l'Immigration a reconnu qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé. «Il a été porté à notre attention que malgré la fermeture de ces demandes, un nombre restreint de visas a été émis par inadvertance pour des dossiers qui avaient été annulés sous l'effet de la loi», a écrit Jack Branswell en réponse à nos questions.

«Nous tentons d'entrer en communication avec ceux qui ont reçu ces visas pour les aviser de ne pas voyager au Canada», a-t-il ajouté.

Une «situation exceptionnelle»

Au moment de mettre sous presse, le Ministère n'avait pas précisé le nombre de dossiers en cause. «C'est une situation exceptionnelle ne touchant qu'une poignée de dossiers», a affirmé M. Branswell.

Quant au sort de la famille, «la situation est présentement à l'étude», a-t-il dit.

Rachida Iblihi supplie le ministre d'intervenir. «Vous ne le regretterez pas, a-t-elle écrit. Mon époux et moi sommes vaillants et travailleurs. Nos valeurs sont les mêmes que celles des Canadiens.»
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Message par azizcommerceint 01/01/13, 10:37 pm

Bonjour les amis demandeur d'immigration fédérale d'avant fev 2008!
bon voilà j'ai vérifié le statut de ma demande sur CIC et j'ai trouvé l'état "décision prise"!! je crois que le gouvernement fédéral à mis fin à nos demande d'avant 2008!!
je ss pas pessimiste mais je dirai "3ASSA AN TAKRAHO CHAYAN Wa HOWA KHAYRON LAKOM W 3ASSA AN TOHIBO CHAYAN Wa HOWA CHARON LAKOM".
j'espère que tout le monde aura ce qu'il veut et chacun réalisera ses rêves et ses ambitions là où veut notre grand allah.

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Message par anas 03/01/13, 12:21 am

decision prise ne veut dire que c'est rejeté, puisque ça leur a été facile de dire c 'est negatif

anas

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Message par picoss 03/01/13, 06:36 pm



aapres un echange avec l'ambassade de canada rabat a propos de mon dossier federal avant le 27 FEV voici la reponse finale :




Monsieur,

Votre dossier est concerné par cet avis. Les nouvelles instructions Ministérielles stipulent que les demandes des travailleurs qualifiés (volet fédéral) qui ont été déposées avant le 27 février 2008 et pour lesquelles aucune décision n'a été prise par un agent d'immigration avant le 29-03-2012 doivent être fermées et les frais seront remboursés.
La décision de sélection pour votre dossier a été prise le 18-06-2012. Nous ne sommes donc pas en mesure de continuer avec le traitement de votre demande.

Si vous souhaitez toujours immigrer au Canada, vous pourriez être admissible à d'autres programmes d'immigration. Pour en savoir plus sur les exigences et les étapes à suivre pour présenter une demande dans chacune des catégories, veuillez consulter: www.cic.gc.ca

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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Message par abouaicha 05/01/13, 09:31 pm

décision prise à propos de mon dossier.
ça veut dire qu'il est rejeté définitivement
que vous en dites??????????????,.
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Message par picoss 06/01/13, 02:31 pm

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Message par fatiha126 08/01/13, 02:31 pm

salut tout les attentistes federal aavant 27 fevrier 2008
alkhayro fima akhtaraho allah mes amis makaynach ghir canada lwahd momkin iha9e9 les reves dialo fi blado nhamdo allah bladna zina nass fi canada kayhaydo sba3hom bilbrouda daro fina khir hit makamloche m3ana allah isahl 3la ljami3

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Message par winterheim 28/01/13, 09:28 am

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà engagé un avocat pour poursuivre le gouvernement Canadien et le forcer à traiter sa demande?

Merci par avance.

winterheim

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Message par abouaicha 28/01/13, 05:07 pm

salam;
je vois qu'on doit se regrouper pour procurer un avocat qui peut nous défendre au canada. ou bien consulter les média et les organismes des droits de l'homme .
merci
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Message par alexis30 28/01/13, 09:01 pm

fatiha126 a écrit:nass fi canada kayhaydo sba3hom bilbrouda

Maintenant tu Insultes les Gens du Québec / Canada pour te soulager?? Si t'étais venue ici tu allais insulter le Maroc?? Alllah Yaster (....)
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Message par winterheim 29/01/13, 11:45 am


Important Updates on the Federal Skilled Worker Backlog Court Case

October, 2012
4
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1

As many readers of CIC News are aware, recent changes to Canada’s immigration legislation have called for the closure of Federal Skilled Worker (FSW) files submitted before February 28, 2008. Campbell Cohen law firm has been at the forefront of challenging the legality of these changes. Currently, Campbell Cohen is representing 897 pre-February 2008 applicants and their dependents, and along with other lawyers has brought this issue before the Federal Court of Canada.

If you submitted an application to the FSW program before February 28th, 2008, it is not too late to join. Click here to add your name today.

A Quick Background

In an effort to better select Canadian Permanent Residents and reduce immigration backlogs, in February 2008 the Canadian government amended the Immigration and Refugee Protection Act. The amendments granted the Canadian Immigration Minister the authority to take action (issue instructions) such as establishing application intake quotas, new application requirements, and new immigration categories. The changes in this amendment apply only to applications submitted on or after February 28, 2008.

The Immigration Minister, under the amendments, made changes to the FSW that included restricting the number of eligible occupations and introducing an intake cap of 20,000 (later reduced to 10,000) applications a year.

These new instructions created a hierarchy within the files waiting to be processed. Newer files were processed faster than those submitted before February 28, 2008. As of March 2012, there was still a significant application backlog. The Immigration Minister therefore made the decision on March 20th, 2012 to eliminate those applications submitted to the FSW program before February 28, 2008. This amounts to the return of approximately 280,000 immigration applications.

A more detailed background can be found in CIC News’ earlier article on the subject.

The Court Case Today

The lawyers arguing the case before Federal Court have two primary objectives. Firstly, they are seeking their cases to be certified as a Class Action Lawsuit. To do this, the Court must be convinced that all applicants who are challenging the decision may be represented as a single unit, or class. If successful, these applicants will have their claims argued in a single Court hearing. The result of the hearing will apply to all applicants. The second objective goes to the merits of the case. The Court must first determine that there is a serious issue to rule on and if it does, then the Court must ultimately decide if the government’s action is legal or illegal. The Certification Hearing will be held in November 2012.

On September 18, 2012 a Stay Motion was presented to the Court wherein the lawyers requested an Order that would prevent the government from beginning the process of terminating applications and returning government processing fees. The Motion was dismissed, but all was not lost because:

An agreement was reached with the Department of Justice on behalf of Citizenship and Immigration Canada (CIC) to:
not initiate communication with applicants to process termination of their applications;
not issue refunds unless applicants directly wish a refund; and
not destroy files until the outcome of the next step in the proceeding in November
It is clear following this proceeding that based on fact and law individual applicants can challenge the termination of their applications in Federal Court, if necessary.

CIC News will continue to keep readers informed of all important updates regarding this historic Court case. If your application is among the 280,000 facing termination, you still have time to make your voice heard.

CLICK HERE TO CHALLENGE THE GOVERNMENT’S DECISION

By making your one-time payment of USD $500 and filling out your case information, you will be added to the quickly growing list of claimants. The immigration lawyers fighting for your case will take it from there, building an argument and presenting their case in Court. In this way, you can make sure that your voice is heard, and if a decision is made that benefits pre-2008 applicants, you will be the best position receive your just rewards.

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Message par picoss 29/01/13, 08:00 pm

winterheim a écrit:
Important Updates on the Federal Skilled Worker Backlog Court Case

October, 2012
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1

As many readers of CIC News are aware, recent changes to Canada’s immigration legislation have called for the closure of Federal Skilled Worker (FSW) files submitted before February 28, 2008. Campbell Cohen law firm has been at the forefront of challenging the legality of these changes. Currently, Campbell Cohen is representing 897 pre-February 2008 applicants and their dependents, and along with other lawyers has brought this issue before the Federal Court of Canada.

If you submitted an application to the FSW program before February 28th, 2008, it is not too late to join. Click here to add your name today.

A Quick Background

In an effort to better select Canadian Permanent Residents and reduce immigration backlogs, in February 2008 the Canadian government amended the Immigration and Refugee Protection Act. The amendments granted the Canadian Immigration Minister the authority to take action (issue instructions) such as establishing application intake quotas, new application requirements, and new immigration categories. The changes in this amendment apply only to applications submitted on or after February 28, 2008.

The Immigration Minister, under the amendments, made changes to the FSW that included restricting the number of eligible occupations and introducing an intake cap of 20,000 (later reduced to 10,000) applications a year.

These new instructions created a hierarchy within the files waiting to be processed. Newer files were processed faster than those submitted before February 28, 2008. As of March 2012, there was still a significant application backlog. The Immigration Minister therefore made the decision on March 20th, 2012 to eliminate those applications submitted to the FSW program before February 28, 2008. This amounts to the return of approximately 280,000 immigration applications.

A more detailed background can be found in CIC News’ earlier article on the subject.

The Court Case Today

The lawyers arguing the case before Federal Court have two primary objectives. Firstly, they are seeking their cases to be certified as a Class Action Lawsuit. To do this, the Court must be convinced that all applicants who are challenging the decision may be represented as a single unit, or class. If successful, these applicants will have their claims argued in a single Court hearing. The result of the hearing will apply to all applicants. The second objective goes to the merits of the case. The Court must first determine that there is a serious issue to rule on and if it does, then the Court must ultimately decide if the government’s action is legal or illegal. The Certification Hearing will be held in November 2012.

On September 18, 2012 a Stay Motion was presented to the Court wherein the lawyers requested an Order that would prevent the government from beginning the process of terminating applications and returning government processing fees. The Motion was dismissed, but all was not lost because:

An agreement was reached with the Department of Justice on behalf of Citizenship and Immigration Canada (CIC) to:
not initiate communication with applicants to process termination of their applications;
not issue refunds unless applicants directly wish a refund; and
not destroy files until the outcome of the next step in the proceeding in November
It is clear following this proceeding that based on fact and law individual applicants can challenge the termination of their applications in Federal Court, if necessary.

CIC News will continue to keep readers informed of all important updates regarding this historic Court case. If your application is among the 280,000 facing termination, you still have time to make your voice heard.

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c'est quoi le resumé lahirham l walidin ??
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Message par winterheim 30/01/13, 09:33 am

Si tu fais partie des candidats qui ont déposé une demande au fédéral avant le 27 février 2008 et que t'as reçu le refus de l'ambassade, il y a un avocat à Montréal qui va poursuivre le gouvernement Canadien en justice et qui peut te prendre en charge pour USD $500. L'avocat défend l’intérêt d'une centaine de plaignants qui veulent forcer le gouvernement Canadien à traiter leurs demandes.

Deux choses à retenir, si tu le fais, tu risques de perdre USD $500 de plus puisque c'est pas garanti de gagner le procès, et puis, si tu ne le fais pas, c'est pas garanti de bénéficier de la même décision de justice au cas ou cette dernière est favorable pour les plaignants défendus par cet avocat.

N.B: Je ne fais pas de publicité. Chacun doit se faire un minimum de prudence et de scepticisme.

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Message par sunrise 17/03/13, 02:06 pm

aujourd'hui en me connectant pour me renseigner de l'etat d'avancement ; je me suis trouvé face a ce message :


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    demande, mais n'en avons pas encore amorcé le traitement. Le lien
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    • vous avez parrainé un membre de votre famille dans la catégorie du regroupement familial;
    • vous avez présenté une demande de résidence permanente soit de l'intérieur ou de l'extérieur du Canada;
    • vous avez présenté une demande de carte de résident permanent (demande de remplacement ou de renouvellement);
    • vous avez présenté une demande de citoyenneté canadienne (attribution de la citoyenneté);
    • vous
      avez présenté une demande de citoyenneté canadienne pour une personne
      adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 14 janvier 1947)
    • vous avez présenté une demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne);
    • vous avez présenté une demande de répudiation de la citoyenneté canadienne; ou
    • vous avez présenté une demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne.

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Message par faycal_2009 24/03/13, 11:08 am

PAS DE 9 SUR DOSSIER 27/02/2008[i]

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Message par faycal_2009 24/03/13, 11:16 am

abouaicha a écrit:salam;
je vois qu'on doit se regrouper pour procurer un avocat qui peut nous défendre au canada. ou bien consulter les média et les organismes des droits de l'homme .
merci

JE SUIS D'ACCORDS AVEC VOUS

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Message par faycal_2009 27/03/13, 03:58 pm

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/avis-retour.asp

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Message par mounir0331 29/03/13, 10:10 pm

Bonjour,
j'ai envoyé un message à l'ambassade pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier voila la reponse:

Monsieur,

Seulement les Dossiers pour lesquels une décision a été prise avant le 29-03-2012 ont été traités. Votre dossier, par conséquent, a été fermé.
Merci de consulter le lien dans le message ci-dessous pour demander le remboursement des frais que vous avez réglés.

Si vous souhaitez toujours immigrer au Canada, vous pourriez être admissible à d'autres programmes d'immigration. Pour en savoir plus sur les exigences et les étapes à suivre pour présenter une demande dans chacune des catégories, veuillez consulter: www.cic.gc.ca

Que faire les amis envers cette decision qui a venu apres 5ans d'attente?

mounir0331

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Dossier Federal avant 27 fevrier 2008 (catastrophe) lahawla wala9owata ila billah  Empty Re: Dossier Federal avant 27 fevrier 2008 (catastrophe) lahawla wala9owata ila billah

Message par fatiha126 11/04/13, 10:11 am

salut tout mes amis les victimes du dossiers fédéral avant le 27 /02/2008 je vois aussi qu'on doit se regrouper pour procurer un avocat qui peut nous défendre au canada. je suis d'accords avec vous MR abouaicha, en peut pas rester avec nos bras croisé après 6 ans d'attente .

fatiha126

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Message par zarkaa yamama 26/04/13, 09:31 am

Bonjour

moi j'ai un dossier fédéral avant 2008 je voulais connaître le statut de mon dossier,j'arrive pas pas à le trouver peut être il est supprimé ou annulé.

je suis ni remboursée ni informé de mon statut .que puis je faire.

Merci
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