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nombre de jour cummulé

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nombre de jour cummulé

Message par yassinou le 21/05/13, 09:39 pm

salam;
je conte retourner au canada, mais je craint qu'on ne me laisse pas rentrer car ma carte de résidence vas bientôt expirer en juin 2014, et je n'ai pas accumulé le nombre de jour exigé pour pouvoir renouveler la carte de résidence, je suis resté à peine 3 mois à montréal et je suis revenue au maroc car j'ai laissé ma femme et mon fils au maroc, ma femme et mon fils ont eu leur carte de résidence en juin 2012 . là on veux rentrer tous au canada définitivement, mais j'ai peur de ne pas pouvoir renter à cause du nombre de jours non cumulé. est ce qu'il ya quelqu'un qui est tombé dans la même situation ou a une idée de que je doit faire.
merci d'avance

yassinou

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Re: nombre de jour cummulé

Message par Cuberdon84 le 22/05/13, 12:15 am

Salam,

Je pense que tu as perdu ta résidence permanente puisque tu n'as pas accumule 24 mois de présence sur le sol canadien.

Vaut mieux poser ta question directement a l'ambassade du Canada au Maroc.

Bonne chance.

Cuberdon84

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Re: nombre de jour cummulé

Message par stefson le 22/05/13, 12:45 am

voila ce que dit la loi canadienne :

Personnes qui ont le statut de résident permanent depuis moins de 5 ans
Le L28(2)b) stipule que lorsqu’une personne est résidente permanente depuis moins de cinq ans,elle doit prouver, lors du contrôle, qu’elle sera en mesure de remplir l’obligation de résidence pour la période quinquennale suivant immédiatement l’octroi du statut de résident permanent.
Dans ces situations, les agents doivent
se conformer à la procédure suivante :

1. Calculer le nombre de jours de présence effective au Canada à compter de la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente.
2. S’il reste 730 jours dans la période quinquennale suivant la date à laquelle la
personne est devenue résidente permanente, on ne peut pas alors déterminer que la personne ne s’est pas conformée à l’obligation de résidence contenue dans la LIPR.
3. S’il reste moins de 730 jours dans la période quinquennale, il faut compter le nombre de jours qu’il reste et l’ajouter au nombre de jours calculé à l’étape 1; c’est-à-dire l’additionner au nombre de jours de présenceeffective au Canada, calculé à l’étape 1.
Si le nombre obtenu est égal ou supérieur à 730 jours, le résident permanent remplit l’obligation de résidence de la LIPR. Néanmoins, dans ce cas, l’agent doit informer la personne qu’elle peut perdre son statut de résident permanent si elle ne satisfait pas à la règle des 730 jours à un moment donné.
Lorsque les agents communiquent cette information aux personnes, ils doivent inscrire une note à cet effet dans le SSOBL ou le STIDI, selon que l’agent se trouve à l’étranger ou au Canada.

source : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

il te reste pas assez de temps (moins de 730 jours) pour garder la RP mais le CIC prennent aussi en consideration les motifs d’ordre humanitaire


Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident permanent.
CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.

source : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA

stefson

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Re: nombre de jour cummulé

Message par yassinou le 23/05/13, 04:10 pm

merci pour les infos les amis

yassinou

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