Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes

La Loi renforçant la citoyenneté canadienne continue de protéger l’intégrité du système d’immigration du Canada

Le 1er août 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a annoncé aujourd’hui que les changements apportés récemment à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne portent déjà leurs fruits. En effet, l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté est à son plus bas depuis plus de deux ans et les demandes sont maintenant traitées plus rapidement que jamais.

La réforme apportée par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté a modifié le processus décisionnel en matière de citoyenneté, lequel comprend dorénavant deux étapes plutôt que trois. Ce changement et d’autres modifications à la Loi visent à améliorer l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

Le nombre de décideurs a également augmenté; ainsi, les demandes de citoyenneté seront traitées plus rapidement, et les arriérés diminueront.

Il est prévu qu’en 2015-2016 le délai de traitement des demandes de citoyenneté sera inférieur à un an. On s’attend également à ce que l’arriéré actuel des demandes soit réduit de plus de 80 pour 100.
Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté en vigueur

Outre le nouveau modèle simplifié de prise de décision, le gouvernement a mis en œuvre aujourd’hui de nombreuses modifications législatives afin de renforcer davantage le programme de citoyenneté du Canada. Ces modifications concernent le pouvoir de rejeter les demandes incomplètes. Un système uniforme de contrôle judiciaire des décisions en matière de citoyenneté entre aussi en vigueur dès maintenant.

Ces changements faisaient partie du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, laquelle a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Ces améliorations s’ajoutent aux 44 millions de dollars additionnels prévus sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique de 2013 à l’endroit du programme de citoyenneté afin d’accélérer le traitement des demandes.
Faits en bref

Le Canada a le plus haut taux de naturalisation du monde. En effet, 85 pour 100 des résidents permanents admissibles deviennent des citoyens.
Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1 300 000 fiers nouveaux Canadiens.
Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, ce qui représente le plus grand nombre jamais enregistré et rappelle avec force la valeur associée au fait d’être citoyen canadien.

Citation

« La citoyenneté canadienne jouit d’une excellente réputation partout dans le monde et notre gouvernement s’est engagé à s’assurer que les demandeurs qui le méritent sont accueillis plus efficacement dans la famille canadienne. C’est bon pour l’économie du Canada, et bon pour la société canadienne. »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

     

Voilà les nouvelles dispositions en liaison avec la nouvelle loi qui entrent en vigueur le 1er août :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872659

Pensez-vous que la loi C-24 va être rétro-active?
Ou si les dossiers qui sont actuellement en traitement vont être regardé avec l'ancienne loi ?

Bon courage.

HowIwish a écrit:Voilà les nouvelles dispositions en liaison avec la nouvelle loi qui entrent en vigueur le 1er août :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872659

Pensez-vous que la loi C-24 va être rétro-active?
Ou si les dossiers qui sont actuellement en traitement vont être regardé avec l'ancienne loi ?

Bon courage.

Bonjour,

La nouvelle disposition concernant le délai de résidence, entrera en vigueur dans moins d'un an.

Non, la loi c24 n'est pas rétroactive sauf pour certaines dispositions:  Les paragraphes 2(4), (7), (9), (10), (12), (14) et (16) et 4(1), (4), (7) et (9) sont réputés être entrés en vigueur le 17 avril 2009.

http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6

Cordialement.

Bonjour Cuberdon84,

Quand tu dis "en vigueur dans moins d'un an", tu penses que cela sera pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à partir de ce moment là ou aussi aussi ceux dont le traitment n'est pas encore terminé ?

Merci

Bon courage.

HowIwish a écrit:Bonjour Cuberdon84,

Quand tu dis "en vigueur dans moins d'un an", tu penses que cela sera pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à partir de ce moment là ou aussi aussi ceux dont le traitment n'est pas encore terminé ?

Merci

Bon courage.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux dossiers reçus à partir de la date d’entrée en vigueur. Les dossiers en cours de traitement ne seront pas affectés par ces nouvelles dispositions.

Cordialement.

Bonjour

Ma question est : il faudrait combien de mois de residence, avec cette nouvelle loi, pour déposer sa demande de citoyenneté;
on dirait que les choses vont changer et ca ne sera plus 3 ans
Merci pour votre reponse

4 sur 6ans de presence sur le territoire canadien. Egalement la personne doit rester au moins 183 jours par année durant les 4 années.

Oui mais a partir de quand cette loi
Merci bcq pour ta réponse

La loi est déjà adoptée et sanctionne par le gouverneur general mais n est pas entrer encore en vigueur. C est possible que ca soit en 1 juillet 2015.

omaronline a écrit:La loi est déjà adoptée et sanctionne par le gouverneur general mais n est pas entrer encore en vigueur. C est possible que ca soit en 1 juillet 2015.

Ça dépend, il y a des dispositions qui sont entrées en vigueur d'autres non.

Lien pour suivi

http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6

Le nouveau delai de 4 ans/6ans entrera en vigueur dans  environ un an.

Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.

Source

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do;jsessionid=4e26d8a7291172db41c8b59761994681c1d675e049d5c267dafa8fdf65c1c683.e38RbhaLb3qNe34Rc350?crtr.sj1D=&crtr.mnthndVl=12&mthd=advSrch&crtr.dpt1D=6664&nid=859509&crtr.lc1D=&crtr.tp1D=1&crtr.yrStrtVl=2008&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=26&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=2&crtr.page=1&crtr.yrndVl=2014&crtr.dyndVl=31

Cordialement.

Salam aleykom,

D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).

Chokrane.

poplock a écrit:Salam aleykom,

D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).

Chokrane.

Oui, si a la date d’entrée en vigueur du délai de 4ans/6ans la personne n'a pas été au canada depuis au moins 4 ans.

Cordialement.

Cuberdon84 a écrit:

poplock a écrit:Salam aleykom,

D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).

Chokrane.

Oui, si a la date d’entrée en vigueur du délai de 4ans/6ans la personne n'a pas été au canada depuis au moins 4 ans.

Cordialement.

Merci

Sincèrement je ne comprend rien

Moi par exemple qui habite depuis un an, je dois faire 4 ans pour déposer mon anciennete ou que 3 ans vu que je la avant cette loi

à la date de depot de ta demande (actuellement) le delai est de 3 ans sur 5ans pour repondre au critere. mais si la loi entre en vigueur alors que t'as pas encore deposer ta demande, là tu devrais satisfaire à l'exigence de 4 ans de residence sur 6ans

Merci la je comprend mieux