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Augmentation des frais relatifs à la citoyenneté

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Augmentation des frais relatifs à la citoyenneté

Message par ourtimohammed le 07/02/14, 11:39 pm

À compter du 6 février 2014, les frais relatifs aux demandes d’attribution de la citoyenneté canadienne pour adultes, de réintégration dans la citoyenneté et d’adoption d’une personne adulte passeront de 100 $ à 300 $. Le droit de 100 $ exigé pour la citoyenneté pour les candidats retenus demeure le même. Les frais relatifs aux demandes d’attribution de la citoyenneté ou de réintégration dans celle-ci pour un enfant mineur d’un citoyen canadien ne sont pas visés par cette modification. Antérieurement, les demandeurs payaient moins de 20 % des coûts réels engagés par le gouvernement pour traiter leur demande de citoyenneté. Cette augmentation permet d’harmoniser davantage les frais avec le coût total du traitement des demandes et d’alléger le fardeau des contribuables canadiens.

Au cours des six dernières années, le Canada a maintenu les niveaux d’immigration soutenus les plus élevés de son histoire. Étant donné que les ressources de traitement de ces demandes n’ont pas réussi à suivre le rythme, des arriérés se sont formés. L’augmentation des frais fait partie du plan du gouvernement de recouvrer intégralement les coûts afin de les compenser.
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ourtimohammed

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Re: Augmentation des frais relatifs à la citoyenneté

Message par dafir le 09/02/14, 12:48 am

LIEN A VOIR

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=358&t=5
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dafir

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Re: Augmentation des frais relatifs à la citoyenneté

Message par ASMAA84 le 28/02/14, 05:53 pm

merci 

ASMAA84

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Re: Augmentation des frais relatifs à la citoyenneté

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