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Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
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Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
La Loi renforçant la citoyenneté canadienne continue de protéger l’intégrité du système d’immigration du Canada
Le 1er août 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a annoncé aujourd’hui que les changements apportés récemment à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne portent déjà leurs fruits. En effet, l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté est à son plus bas depuis plus de deux ans et les demandes sont maintenant traitées plus rapidement que jamais.
La réforme apportée par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté a modifié le processus décisionnel en matière de citoyenneté, lequel comprend dorénavant deux étapes plutôt que trois. Ce changement et d’autres modifications à la Loi visent à améliorer l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.
Le nombre de décideurs a également augmenté; ainsi, les demandes de citoyenneté seront traitées plus rapidement, et les arriérés diminueront.
Il est prévu qu’en 2015-2016 le délai de traitement des demandes de citoyenneté sera inférieur à un an. On s’attend également à ce que l’arriéré actuel des demandes soit réduit de plus de 80 pour 100.
Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté en vigueur
Outre le nouveau modèle simplifié de prise de décision, le gouvernement a mis en œuvre aujourd’hui de nombreuses modifications législatives afin de renforcer davantage le programme de citoyenneté du Canada. Ces modifications concernent le pouvoir de rejeter les demandes incomplètes. Un système uniforme de contrôle judiciaire des décisions en matière de citoyenneté entre aussi en vigueur dès maintenant.
Ces changements faisaient partie du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, laquelle a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Ces améliorations s’ajoutent aux 44 millions de dollars additionnels prévus sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique de 2013 à l’endroit du programme de citoyenneté afin d’accélérer le traitement des demandes.
Faits en bref
Le Canada a le plus haut taux de naturalisation du monde. En effet, 85 pour 100 des résidents permanents admissibles deviennent des citoyens.
Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1 300 000 fiers nouveaux Canadiens.
Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, ce qui représente le plus grand nombre jamais enregistré et rappelle avec force la valeur associée au fait d’être citoyen canadien.
Citation
« La citoyenneté canadienne jouit d’une excellente réputation partout dans le monde et notre gouvernement s’est engagé à s’assurer que les demandeurs qui le méritent sont accueillis plus efficacement dans la famille canadienne. C’est bon pour l’économie du Canada, et bon pour la société canadienne. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
Le 1er août 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a annoncé aujourd’hui que les changements apportés récemment à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne portent déjà leurs fruits. En effet, l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté est à son plus bas depuis plus de deux ans et les demandes sont maintenant traitées plus rapidement que jamais.
La réforme apportée par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté a modifié le processus décisionnel en matière de citoyenneté, lequel comprend dorénavant deux étapes plutôt que trois. Ce changement et d’autres modifications à la Loi visent à améliorer l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.
Le nombre de décideurs a également augmenté; ainsi, les demandes de citoyenneté seront traitées plus rapidement, et les arriérés diminueront.
Il est prévu qu’en 2015-2016 le délai de traitement des demandes de citoyenneté sera inférieur à un an. On s’attend également à ce que l’arriéré actuel des demandes soit réduit de plus de 80 pour 100.
Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté en vigueur
Outre le nouveau modèle simplifié de prise de décision, le gouvernement a mis en œuvre aujourd’hui de nombreuses modifications législatives afin de renforcer davantage le programme de citoyenneté du Canada. Ces modifications concernent le pouvoir de rejeter les demandes incomplètes. Un système uniforme de contrôle judiciaire des décisions en matière de citoyenneté entre aussi en vigueur dès maintenant.
Ces changements faisaient partie du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, laquelle a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Ces améliorations s’ajoutent aux 44 millions de dollars additionnels prévus sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique de 2013 à l’endroit du programme de citoyenneté afin d’accélérer le traitement des demandes.
Faits en bref
Le Canada a le plus haut taux de naturalisation du monde. En effet, 85 pour 100 des résidents permanents admissibles deviennent des citoyens.
Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1 300 000 fiers nouveaux Canadiens.
Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, ce qui représente le plus grand nombre jamais enregistré et rappelle avec force la valeur associée au fait d’être citoyen canadien.
Citation
« La citoyenneté canadienne jouit d’une excellente réputation partout dans le monde et notre gouvernement s’est engagé à s’assurer que les demandeurs qui le méritent sont accueillis plus efficacement dans la famille canadienne. C’est bon pour l’économie du Canada, et bon pour la société canadienne. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
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wydadz- Nombre de messages : 459
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hamid2007- Nombre de messages : 367
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Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Voilà les nouvelles dispositions en liaison avec la nouvelle loi qui entrent en vigueur le 1er août :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872659
Pensez-vous que la loi C-24 va être rétro-active?
Ou si les dossiers qui sont actuellement en traitement vont être regardé avec l'ancienne loi ?
Bon courage.
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872659
Pensez-vous que la loi C-24 va être rétro-active?
Ou si les dossiers qui sont actuellement en traitement vont être regardé avec l'ancienne loi ?
Bon courage.
HowIwish- Nombre de messages : 23
Age : 49
Date d'inscription : 30/05/2014
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
HowIwish a écrit:Voilà les nouvelles dispositions en liaison avec la nouvelle loi qui entrent en vigueur le 1er août :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872659
Pensez-vous que la loi C-24 va être rétro-active?
Ou si les dossiers qui sont actuellement en traitement vont être regardé avec l'ancienne loi ?
Bon courage.
Bonjour,
La nouvelle disposition concernant le délai de résidence, entrera en vigueur dans moins d'un an.
Non, la loi c24 n'est pas rétroactive sauf pour certaines dispositions: Les paragraphes 2(4), (7), (9), (10), (12), (14) et (16) et 4(1), (4), (7) et (9) sont réputés être entrés en vigueur le 17 avril 2009.
http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6
Cordialement.
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
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Statut : Résident permanent
Date d'inscription : 28/09/2010
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Bonjour Cuberdon84,
Quand tu dis "en vigueur dans moins d'un an", tu penses que cela sera pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à partir de ce moment là ou aussi aussi ceux dont le traitment n'est pas encore terminé ?
Merci
Bon courage.
Quand tu dis "en vigueur dans moins d'un an", tu penses que cela sera pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à partir de ce moment là ou aussi aussi ceux dont le traitment n'est pas encore terminé ?
Merci
Bon courage.
HowIwish- Nombre de messages : 23
Age : 49
Date d'inscription : 30/05/2014
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
HowIwish a écrit:Bonjour Cuberdon84,
Quand tu dis "en vigueur dans moins d'un an", tu penses que cela sera pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à partir de ce moment là ou aussi aussi ceux dont le traitment n'est pas encore terminé ?
Merci
Bon courage.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux dossiers reçus à partir de la date d’entrée en vigueur. Les dossiers en cours de traitement ne seront pas affectés par ces nouvelles dispositions.
Cordialement.
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
Age : 39
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Date d'inscription : 28/09/2010
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Bonjour
Ma question est : il faudrait combien de mois de residence, avec cette nouvelle loi, pour déposer sa demande de citoyenneté;
on dirait que les choses vont changer et ca ne sera plus 3 ans
Merci pour votre reponse
Ma question est : il faudrait combien de mois de residence, avec cette nouvelle loi, pour déposer sa demande de citoyenneté;
on dirait que les choses vont changer et ca ne sera plus 3 ans
Merci pour votre reponse
Nessma- Nombre de messages : 327
Age : 50
Statut : Résidente
Date d'inscription : 12/09/2011
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
4 sur 6ans de presence sur le territoire canadien. Egalement la personne doit rester au moins 183 jours par année durant les 4 années.
omaronline- Nombre de messages : 41
Age : 47
Résidence : Montréal
Statut : Résident permanant
Date d'inscription : 26/09/2009
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Oui mais a partir de quand cette loi
Merci bcq pour ta réponse
Merci bcq pour ta réponse
Nessma- Nombre de messages : 327
Age : 50
Statut : Résidente
Date d'inscription : 12/09/2011
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
La loi est déjà adoptée et sanctionne par le gouverneur general mais n est pas entrer encore en vigueur. C est possible que ca soit en 1 juillet 2015.
omaronline- Nombre de messages : 41
Age : 47
Résidence : Montréal
Statut : Résident permanant
Date d'inscription : 26/09/2009
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
omaronline a écrit:La loi est déjà adoptée et sanctionne par le gouverneur general mais n est pas entrer encore en vigueur. C est possible que ca soit en 1 juillet 2015.
Ça dépend, il y a des dispositions qui sont entrées en vigueur d'autres non.
Lien pour suivi
http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6401990&Language=F&Mode=1&View=6
Le nouveau delai de 4 ans/6ans entrera en vigueur dans environ un an.
Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.
Source
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do;jsessionid=4e26d8a7291172db41c8b59761994681c1d675e049d5c267dafa8fdf65c1c683.e38RbhaLb3qNe34Rc350?crtr.sj1D=&crtr.mnthndVl=12&mthd=advSrch&crtr.dpt1D=6664&nid=859509&crtr.lc1D=&crtr.tp1D=1&crtr.yrStrtVl=2008&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=26&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=2&crtr.page=1&crtr.yrndVl=2014&crtr.dyndVl=31
Cordialement.
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
Age : 39
Résidence : Montréal
Statut : Résident permanent
Date d'inscription : 28/09/2010
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Salam aleykom,
D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).
Chokrane.
D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).
Chokrane.
poplock- Nombre de messages : 43
Age : 37
Date d'inscription : 05/09/2011
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
poplock a écrit:Salam aleykom,
D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).
Chokrane.
Oui, si a la date d’entrée en vigueur du délai de 4ans/6ans la personne n'a pas été au canada depuis au moins 4 ans.
Cordialement.
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
Age : 39
Résidence : Montréal
Statut : Résident permanent
Date d'inscription : 28/09/2010
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Cuberdon84 a écrit:poplock a écrit:Salam aleykom,
D’après vous,est ce que le nouveau délais de 4 ans sera appliquer sur les personnes qui sont entrer au Canada avant l'entrée en vigueur de ce dernier (et biensur qui n'ont pas encore la nationalité).
Chokrane.
Oui, si a la date d’entrée en vigueur du délai de 4ans/6ans la personne n'a pas été au canada depuis au moins 4 ans.
Cordialement.
Merci
poplock- Nombre de messages : 43
Age : 37
Date d'inscription : 05/09/2011
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Sincèrement je ne comprend rien
Moi par exemple qui habite depuis un an, je dois faire 4 ans pour déposer mon anciennete ou que 3 ans vu que je la avant cette loi
Moi par exemple qui habite depuis un an, je dois faire 4 ans pour déposer mon anciennete ou que 3 ans vu que je la avant cette loi
Nessma- Nombre de messages : 327
Age : 50
Statut : Résidente
Date d'inscription : 12/09/2011
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
à la date de depot de ta demande (actuellement) le delai est de 3 ans sur 5ans pour repondre au critere. mais si la loi entre en vigueur alors que t'as pas encore deposer ta demande, là tu devrais satisfaire à l'exigence de 4 ans de residence sur 6ans
abdel.84- Nombre de messages : 167
Age : 41
Date d'inscription : 13/04/2012
Re: Renforcer la citoyenneté, accélérer le traitement des demandes
Merci la je comprend mieux
Nessma- Nombre de messages : 327
Age : 50
Statut : Résidente
Date d'inscription : 12/09/2011
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