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Perdre sa citoyenneté canadienne

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Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par paradelove le 19/06/08, 12:20 am

Salut cher érablistes.
Une question SVP, pour une personne qui a déjà la citoyenneté canadienne, et décide par la suite de rentrer pour rester 10ans au maroc, est-ce qu'il risque de perdre sa citoyenneté?
merci

paradelove

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par kabi le 19/06/08, 01:04 am

Non, à une exception près. Aucun Canadien ne perd sa citoyenneté à cause d’un séjour prolongé ou permanent hors du Canada,

voici le paragraphe D de Loi sur la citoyenneté qui indique la seule et unique condition pour perdre sa citoyenneté:

D. Perte de la citoyenneté et réintégration

La personne qui est née à l’étranger après 1977 et qui possède la citoyenneté en raison de la qualité de citoyen reconnue à son père ou à sa mère, perd sa citoyenneté à l’âge de 28 ans, sauf si elle demande à la conserver et se fait immatriculer comme citoyen et soit réside au Canada depuis un an à la date de sa demande, soit démontre qu’elle a conservé avec le Canada des liens manifestes(31). On parle dans ce cas de citoyenneté acquise indirectement.



Autre paragraphe:

PARTIE II PERTE DE LA CITOYENNETÉ
7. Perte de la citoyenneté
Le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas prévus à la présente partie.
1974-75-76, ch. 108, art. 6.
8. Citoyens nés à l'étranger
La personne qui, née à l'étranger après le 14 février 1977, possède la citoyenneté en raison de la qualité de citoyen reconnue, à sa naissance, à son père ou sa mère au titre de l'alinéa 3(1)b) ou e), la perd à l'âge de vingt-huit ans sauf si :

a) d'une part, elle demande à conserver sa citoyenneté;
b) d'autre part, elle se fait immatriculer comme citoyen et soit réside au Canada depuis un an à la date de la demande, soit démontre qu'elle a conservé avec le Canada des liens manifestes

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par samueeel le 19/06/08, 03:03 pm

Merçi beaucouq Mr kabi
Et très bonne fin de journée

samueeel

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par paradelove le 19/06/08, 03:05 pm

Thanks a lot

paradelove

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par sympatico007 le 17/09/10, 07:20 pm

J'ai rien compris Abdelkader, peux-tu nous expliquer davantage?

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par drissjasnou le 17/09/10, 11:41 pm

merci pour l'information

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salut

Message par mohiddine le 25/10/10, 10:06 pm

et pour qlq'un qui est né au canada et qui a une certificat de naissance canadienne.
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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

Message par saraya le 25/10/10, 10:19 pm

Celui-là ne perdra pas sa nationalité car il ne l'a pas eu par naturalisation, mais par naissance.

saraya

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bonjour

Message par mohiddine le 03/11/10, 12:58 pm

et pour un résident permanent qui un garçon qui né au canada, et qui a une nationalité canadienne est ce qu'il perd sa carte de résidence qu'il demeurent hors canada plus que 2 ans ou 3 ans autrement st ce que un fils canadien peu aidé ses parents à rétablir se papiers même s'il sont expiré.
merci
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mohiddine

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Re: Perdre sa citoyenneté canadienne

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