Accomodements raisonnables à la SAAQ: l'opposition proteste

Le fait que la Société de l'assurance automobile du Québec accède à la demande de certains clients et confie leur dossier à un évaluateur de leur propre sexe pour des motifs religieux ne trouble pas le gouvernement Charest. Simple accommodement raisonnable, dit-il.

Ce débat a été remis au goût du jour à la faveur d'un avis rendu par la Commission des droits de la personne à la demande de la SAAQ et qui a été rendu public hier. Dénoncé par les péquistes et les adéquistes, cet avis a suscité un débat enflammé à l'Assemblée nationale.

«La liberté de religion est prévue dans la Charte (québécoise des droits et libertés), a plaidé la ministre Weil. Jusqu'à maintenant, notre société reconnaît cette liberté de religion pour autant qu'un autre droit n'est pas brimé. (La Commission des droits de la personne) a trouvé que, dans ce cas particulier, l'autre droit (NDLR l'égalité des sexes) n'est pas brimé.»

C'est là tout un changement de cap pour le gouvernement Charest. En février 2007, au plus fort de la controverse, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles de l'époque, Lise Thériault, tenait un tout autre discours. «On peut remettre en question cette décision (de la SAAQ) parce que ça remet en cause la valeur de l'égalité entre les hommes et les femmes», avait-elle affirmé.

La commission Bouchard-Taylor y est allée de recommandations et de voeux pieux. Voilà que la question des accommodements raisonnables revient sur le plancher des vaches, dans le pratico-pratique et dans l'arène politique.

Les valeurs du Québec

Cette nouvelle controverse autour de la SAAQ arrive au moment où convergent aujourd'hui et demain vers Québec divers organismes appelés à se prononcer sur un projet de loi visant une meilleure intégration des immigrés à la société.

Lucie Martineau, présidente du Syndicat de la fonction publique, espère que ce projet de loi, «beaucoup trop flou», prendra le même chemin que le rapport de la commission Bouchard-Taylor, celui «de la tablette».

«Dans ce projet de loi, c'est comme si la société québécoise était la seule à devoir s'adapter (et non pas les immigrés), a dit Mme Martineau, qui entend bien citer le cas de la SAAQ en commission parlementaire.

«Ce projet de loi, poursuit Mme Martineau, devrait à tout le moins réaffirmer les valeurs fondamentales du Québec telles qu'énoncées par Jean Charest avant la commission Bouchard-Taylor: la séparation de l'Église et de l'État, la primauté du fait français et l'égalité entre les hommes et les femmes.»

Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme, soutient elle aussi qu'on ne peut pas discuter isolément des efforts à faire pour favoriser l'intégration des immigrés. Il faut d'abord, à son avis, que le projet de loi réaffirme que la société dans laquelle doit être favorisée cette intégration est laïque et respectueuse de l'égalité des sexes.

Du côté de la Fédération des femmes du Québec, sa nouvelle présidente, Alexa Conradi, se désole surtout que le très nécessaire débat sur la place à donner aux immigrés soit détourné au profit du débat sur les accommodements raisonnables. «Il y a lieu de faire le débat sur la laïcité de l'État - que prône la Fédération des femmes du Québec - mais cette commission parlementaire n'est pas l'occasion de le faire. Cette semaine, ce qui est à l'ordre du jour, c'est la situation des immigrés.»