Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24 concernat la citoyenneté

Le gouvernement célèbre l’adoption des réformes à la Loi sur la citoyenneté

Le 19 juin 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a le plaisir d’annoncer aujourd’hui que les réformes apportées à la Loi sur la citoyenneté ont été adoptées et ont reçu la sanction royale. Ces réformes permettront de renforcer les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin d’assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada et que les nouveaux Canadiens développent un attachement plus fort aux traditions et aux valeurs canadiennes.

Voici les principales réformes :

Accroître l’efficacité

Le programme de citoyenneté du Canada est en cours de rationalisation et verra son processus de prise de décision passer de trois à une seule étape. Il est prévu que d’ici 2015-2016, ce changement permettra de réduire le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté à moins d’un an. Il est également prévu que d’ici 2015-2016, l’arriéré actuel sera réduit de plus de 80 %.

Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

Le gouvernement veille à ce que les demandeurs de la citoyenneté entretiennent des liens étroits avec le Canada. Les modifications à la Loi sur la citoyenneté donnent une indication claire que la période de « résidence » ouvrant droit à la citoyenneté nécessite une présence effective au Canada.

Un plus grand nombre de demandeurs seront désormais tenus de répondre aux exigences linguistiques et devront se soumettre à un examen des connaissances pour s’assurer qu’ils sont mieux préparés à participer pleinement à la société canadienne. De nouvelles dispositions aideront également les personnes affichant des liens étroits avec le Canada, notamment en accordant automatiquement la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » nés avant 1947, ainsi qu’à leurs enfants nés dans la première génération à l’extérieur du Canada.

Sévir contre la fraude en matière de citoyenneté

La nouvelle Loi sur la citoyenneté prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou cinq ans de prison, ou les deux), et davantage de motifs justifiant le refus d’une demande de citoyenneté, comme la criminalité à l’étranger, ce qui permettra de renforcer l’intégrité du programme.

Protéger et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens

Enfin, les modifications permettent au Canada de rattraper son retard par rapport à la plupart de ses pairs, en prévoyant que puisse être révoquée la citoyenneté des personnes affichant une double nationalité qui sont reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage (selon la sentence reçue) ou qui se battent contre le Canada. Les résidents permanents qui commettent ces actes ne pourront pas accéder à la citoyenneté.

Afin de reconnaître les contributions importantes des militaires qui servent le Canada, les résidents permanents qui sont membres des Forces armées canadiennes pourront accéder plus rapidement à la citoyenneté canadienne. La Loi énonce également que les enfants nés ou adoptés à l’étranger de parents fonctionnaires de la Couronne pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils ont ou qu’ils adoptent à l’étranger.

a mons avis etant donner le dossier a ete recu par CIC avant la loi, donc il passera normal, c pa la date de tritement qui compte mais la date de reception, c logique ca, ca demande pa boco de matiere grise pour comprendre ca, donc tkt pas puisque ton dossier a ete recu avant le 19 juin , il ne sera pa retourner a moins que si tu as un papier qui manque

pour les majeurs changement de loi sur la citoyenneté voici les plus importants:

•Exiger de la part d’un individu âgé de 14 à 64 ans qu’il réponde aux exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances incitera un plus grand nombre de personnes à acquérir une maîtrise des langues officielles et des connaissances civiques, ce qui les aidera à bien s’intégrer à la société canadienne.
•Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.
•Selon le nouveau modèle simplifié de prise de décision, les agents de citoyenneté se prononceront sur tous les aspects d’une demande de citoyenneté. L’ancien processus comptait trois paliers décisionnels, ce qui occasionnait des chevauchements de responsabilités.
•Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1,3 million de fiers nouveaux Canadiens. Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, soit le nombre le plus élevé de tous les

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?&nid=859509


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liberté3001 a écrit:a mons avis etant donner le dossier a ete recu par CIC avant la loi, donc il passera normal, c pa la date de tritement qui compte mais la date de reception, c logique ca, ca demande pa boco de matiere grise pour comprendre ca, donc tkt pas puisque ton dossier a ete recu avant le 19 juin , il ne sera pa retourner a moins que si tu as un papier qui manque

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans environ un an.

Salam s il vous plait est ce que il y a quelqu un qui à renouveler sa carte de résidence dernièrement ,comment ça se passe on vous à envoyer la carte après combientième de temps après l affichage de traitement en cours merc

Bonjour Paul,
J'avais envoyer la demande de renouvellement avant son expiration de 06 mois comme il indique et je l'ai reçu un mois avant date prévue.
Première expiré février 2015 reçu début janvier 2015.
bon courage.

Bonjour mina la carte est expiré et je n ai encore rien reçu et pourtant j ai envoyé le dossier la première semaine de juin,,!
Merci

paul a écrit:Bonjour mina la carte est expiré et je n ai encore rien reçu et pourtant j ai envoyé le dossier la première semaine de juin,,!
Merci

tu as recu un AR de ta demande quand tu l'as envoyer ou pas?
As tu verifier aussi le traitement de ta demande en ligne sur le site cic
le traitement se fait rapide si ta demande est complete sinon tu dois les appeler pour savoir ce qui se passe.

Salut mina,oui en ligne c est toujours en cours,ça veut dire que la demande est complète et ils disent qu ils sont entrain de traités les dossiers reçus le 16 juin mon dossier est reçu le 10 juin
Merci mina pour ta réponse

En plus c tirs pour toi mina ils ont commencé à traiter le dossier le 15 novembre
Merci

Bienvenue

SALUT MINA ca va prendre combien de temps si a parter du 15 nov its not commence le traitement du dossier merci

paul a écrit:SALUT MINA ca va prendre combien de temps si a parter du 15 nov its not commence le traitement du dossier merci

Bonjour,
si t'es documents que tu as fournis sont complet et ta demande ne représente aucune contrainte elle sera traité dans un bref délais, dans le cas contraire ils vont te dire ce qu'il manque.

Inchallah kheir, faut pas oublier qu'avec la masse des nouveaux réfugiés qu'ils vont venir tout les agents de l'immigration sont mobilisés, donc faut patienter. ^^

Merci mina il y toujours des contraintes mais je ne sais pas qwa dire

Salam svp le jour de l entrevu si on avait oublié d'énergie pas déclarer une petite période qu on a travaillé 2 semaines déclaré en impôt est ce que c grave c était juste un oubli et en plus c est une chose positive qui aurait donné un plus au dossier
Merci

Salma mina je m excuse si à chaque fois je demande une chose différente c dans citoyenneté et résidence parce qu on est une famille et chaque cas est un cas particulier
Merci