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Place de la religion dans l'espace public
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Place de la religion dans l'espace public
par saladine 22/11/08, 06:49 am
Place de la religion dans l'espace public
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publie un
document qui fait le point sur l'état du droit
Montréal, le 3 novembre 2008. – La Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse publie aujourd'hui un nouveau document qui rend compte de l'état de la réflexion
juridique à propos de la problématique de la place de la religion dans l'espace public.
Cette publication réunit, en un seul document, l'ensemble des principes qui ont ordonné la
réflexion, en matière de droits de la personne, à la fois sur les manifestations de la foi dans
l'espace public et, à la fois, sur les rapports entre l’État et les religions. Les positions antérieures
de la Commission y sont rappelées ainsi que les développements jurisprudentiels, le tout
souvent illustré par des cas concrets reliés à des allégations de discrimination.
Ce texte revient sur les fondements et la portée de la notion d'accommodement raisonnable,
ainsi que sur les balises qui, en droit, permettent de déterminer les limites au-delà desquelles
une mesure d’accommodement cesse d’être raisonnable.
Une réflexion prospective y est également avancée, sur les pistes à envisager pour adapter les
critères d’application de l’obligation d’accommodement raisonnable à la réalité des institutions
publiques pourvoyeuses de services. De l’avis de la Commission, la mission de ces institutions,
ainsi que leurs responsabilités vis-à-vis du public ou de leur clientèle, constituent des facteurs
incontournables pour déterminer tant les critères de contrainte excessive applicables que la
portée de l’obligation d’accommodement.
Le document publié propose aussi certaines clefs pour aborder la question des conflits de
droits entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes, en particulier dans le cadre d’une obligation
d’accommodement raisonnable. Après avoir rappelé les données de base du problème, la
Commission fournit quelques paramètres permettant de différencier entre des tensions de valeurs
et un véritable conflit de droits.
La publication Document de réflexion : la Charte et la prise en compte de la religion dans l’espace public
peut être consultée au www.cdpdj.qc.ca.
– 30 –
Source : Mme Diep Truong
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
M. Robert Sylvestre
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publie un
document qui fait le point sur l'état du droit
Montréal, le 3 novembre 2008. – La Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse publie aujourd'hui un nouveau document qui rend compte de l'état de la réflexion
juridique à propos de la problématique de la place de la religion dans l'espace public.
Cette publication réunit, en un seul document, l'ensemble des principes qui ont ordonné la
réflexion, en matière de droits de la personne, à la fois sur les manifestations de la foi dans
l'espace public et, à la fois, sur les rapports entre l’État et les religions. Les positions antérieures
de la Commission y sont rappelées ainsi que les développements jurisprudentiels, le tout
souvent illustré par des cas concrets reliés à des allégations de discrimination.
Ce texte revient sur les fondements et la portée de la notion d'accommodement raisonnable,
ainsi que sur les balises qui, en droit, permettent de déterminer les limites au-delà desquelles
une mesure d’accommodement cesse d’être raisonnable.
Une réflexion prospective y est également avancée, sur les pistes à envisager pour adapter les
critères d’application de l’obligation d’accommodement raisonnable à la réalité des institutions
publiques pourvoyeuses de services. De l’avis de la Commission, la mission de ces institutions,
ainsi que leurs responsabilités vis-à-vis du public ou de leur clientèle, constituent des facteurs
incontournables pour déterminer tant les critères de contrainte excessive applicables que la
portée de l’obligation d’accommodement.
Le document publié propose aussi certaines clefs pour aborder la question des conflits de
droits entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes, en particulier dans le cadre d’une obligation
d’accommodement raisonnable. Après avoir rappelé les données de base du problème, la
Commission fournit quelques paramètres permettant de différencier entre des tensions de valeurs
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saladine-
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