Modèle de contrat de travail

Ce modèle de contrat s'applique lorsque l'employeur et l'employé concerné s'entendent sur les conditions d'emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l'informatique. En voici la table des matières:


IDENTIFICATION DES PARTIES
PRÉAMBULE
OBJET
Poste occupé
Principales fonctions et responsabilités
Supérieur immédiat
Lieu du travail
Permis de conduire et véhicule automobile
CONSIDÉRATION
Salaire
Temps supplémentaire
Avantages particuliers
Vacances
Congés fériés et payés
Régimes d'assurance collective
Absences pour cause de maladie
Autres congés
Invalidité
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Représentations et garanties de l'employé
Période d'essai
Travail exclusif
Prudence et diligence
Loyauté et confidentialité
Remboursement des dépenses
Heures de travail
Utilisation et garde des biens de l'employeur
Retenues autorisées par l'employé
Propriété intellectuelle
Examen médical
Respect des politiques
Frais de recrutement et de relocalisation
Cours de formation et de perfectionnement
Engagement de non-sollicitation de clientèle
Engagement de confidentialité
Engagement de non-concurrence
Avis de cessation d'emploi ou de démission
Causes de congédiement
Remise des biens de l'employeur
Certificat de travail
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Force majeure
Autonomie des dispositions
Avis
Titres
Annexes
Absence de renonciation
Droits cumulatifs et non alternatifs
Totalité et intégralité de l'entente
Modification du contrat
Genre et nombre
Computation des délais
Devises
Lois applicables
Élection de domicile
Exemplaires
Écoulement du temps
ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
DURÉE DU CONTRAT
FIN DU CONTRAT
RECONNAISSANCE DES PARTIES
SIGNATURE DES PARTIES



https://www.avocat.qc.ca/modelescommerciaux/modelescommerciaux.htm

Merci marta!

merci pr l'info, l'essentiel dans chaque transaction ou affaire dans le monde entier, que ce soit emploi ou location, ou vente, c'est le contrat qui est la base et la reference, surtout en cas de juridique. il faut lire le contrat avant de signer.

Bienvenue.

marta

MARTA POUR L INFO.

c'est un plaisir.