Question importante ; consultant en imm.

Bonjour!

Une amie m'a posé cette question:

Un homme Marocain installé à Montréal pour plus de 10 ans (avec un passport Canadien) a parrainer sa femme Marocaine qui est venue à Montréal avec un Visa Étudiant. Ils ont passés par un consultant en immigration et signé un contrat: 1000$ avant de commencer la procédure et 1000$ avant que la femme obtienne la convocation pour l'immigration.

Un jour, il y a plus d'une année, le couple ont recu à leur domicile la convocation et qq. semaines plus tard Mme. a recu sa résidence permanante. Depuis elle travaille Montréal. MAIS depuis, ils n'ont recu AUCUNE nouvelle ni appel de leur consultant en immigration!!! ... jusqu'à cette semaine!( le temps des impots!) Maintenant, leur consultant leur demande pour le 1000$ qu'ils ne lui ont pas encore payé et qui ne veulent pas payé. Le consultant n'a rien fait et n'était meme pas au courrant pour plus d'une année que sa cliente avait recu sa RP!

Leur question est: Doivent- ils payé le 1000$? Soront-ils poursuivis judicierement par leur consultant?

MERCI pour vos suggestions!

Bonjour,
La réponse est claire LallaHanane, tant qu'il y a un contrat qui lie les 2 parties, les 1000 $ doivent être réglés au consultant uniquement en vertu de la signature de ce contrat, à défaut, ils seront poursuivis pour non paiement d'honoraires. Ce n'est pas à se stade que le couple peut invoquer le non respect des clauses du contrat, ils doivent payer d'abord et se retourner contre le consultant pour éviter la poursuite judiciaire.
Dans le cas d'une action en justice contre lui, ils doivent apporter la preuve qu'il n'a pas respecté le contrat et je suppose que cela va être difficile pour eux, les autorités canadiennes chargées de l'immigration ne vont pas les aider en cela et même si cela est possible, cela va demander beaucoup de temps.
Le consultant est fort dans sa position car la femme a déjà sa RP, le couple aurait dû protester contre le retard, la négligence, la disparition, le manque de sérieux ou le non respect des délais si ces derniers sont stipulés dans le contrat avant l'obtention du visa, aujourd'hui, il est trop tard pour le prouver. Par contre, lui, il peut apporter la preuve que son travail a été fait et c'est qui a fait que la femme a obtenu sa RP. Personne ne peut le contredire, pire que cela, il peut aller plus loin en demandant une pénalité de retard dans le paiement.
Donc, à mon avis ils sont perdants dans les 2 cas et mon conseil est qu'ils procèdent au règlement sans contestation.
Il ne faut pas oublier non plus que le consultant exerce dans le domaine juridique et que tout le monde va l'aider pour gagner le procès si procès il y a. Autre point à ne pas négliger, la procédure judiciaire demande du temps et de l'argent, sont-ils prêts à verser plus que 1000 $ ?

Merci Bijou!
C'est ce que je pensais.
Je vais leur dire, mais comme tu le sais, ce n'est pas ce q'ils veulent entendre!