dotation d'immigration

par ElFarhati 02/04/09, 05:05 pm

je me trouve dans un petit diléme
je veux liquider ma société ( personne physique) RC patente ....
je veux bénificier de la dotation d'immigration ( la durée de vie de cette doatation est de deux...) unique moyen de me justifier auprés de Bank al maghreb..
comment faire si je devrai partir incha allah fin mois de Juin ?

par simo 02/04/09, 05:31 pm

jai pa compri ta kestion Mr farhi?
wach tu demande pr la dotation ou bien comment fer pr likider ou koi exxactemtnt???

par ElFarhati 02/04/09, 07:41 pm

je m'excuse
je m'explique
je suis entrain d'assinir ma situation
je veux partir incha allah fin juin
si je commence par liquider ma société je n'aurai plus les piéces pour justifier la dotation de l'immigrartion (25000 dhs )au prés de Bank al maghreb ....
si je demande la dotation maintenant dans de deux mois je serai pas parti encore et je devrai les rendre ou payer une pénalité ou je ne sais quoi...
ma question est la suivante :
est-ce que si je retire la dotation d'immigration est-ce que je n'aurai pas de probléme à la douane si jamais je dépasse les deux mois ...?
d'autres questions ....
est-ce que toute la famille bénificie de cette dotation , même les enfants ?
est-ce que la dotation d'immigrartion peut être demandée même aprés plusieurs entrée et sortie du canada ...?

par wydadz 02/04/09, 08:12 pm

Salam,

Je crois que si vous le faites aupres de ton agence bancaire, ils ne vont pas te demander de justificatif concernant l'emploi, les photocopies du passport et du visa suffiront, c'est ce que m'a dit une amie erabliste, mais il faut demander...la dotation d'immigration n'est pas une exclusivite de Bank Almaghreb.

Dans mon cas, on m'a nié le droit de la dotation d'immigartion (chez bank almaghreb) parce que ma dotation touristique avait depasse deux mois (j'ignorais que la D.T etait limitee en temps!) et ils m'ont demande de regler le probleme chez l'office des changes...ces derniers m'ont demande de vendre le dollar canadien et de leur apporter le bordereau de vente. C'est ce que j'ai fait, et quand je leur ai apporte le bordereau ils m'ont donne une attestation signee par le directeur de l'office de change qui m'autorise a beneficier de la dotation touristique pour l'exercice 2009.

Pour la dotation d'immigration, il faut lire ce qui suit

Circulaire n°1694 aux intermédiaires agréés
Rabat, le 22 Août 2003

Objet : facilités de change en faveur des marocains émigrant à l'étranger.

La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'elles reçoivent délégation pour effectuer, pour le compte de personnes physiques marocaines résidentes, le transfert des frais liés aux dossiers d'émigration (dits droits de traitement de dossier) en faveur d'organismes publics étrangers (ministères, départements ou agences publics en charge de l'émigration, représentations diplomatiques).

Le transfert de ces frais doit être effectué sur présentation des documents ci-après :

copies des trois premières pages du passeport marocain en cours de validité, certifiées conformes aux originaux
tout document émanant des entités publiques étrangères précitées faisant ressortir le montant des droits de traitement du dossier de l'émigration.

Les banques intermédiaires agréés sont également habilitées à octroyer aux personnes physiques marocaines résidentes ayant obtenu un visa d'émigration, une allocation d'installation en devises d'un montant n'excédant pas la contre-valeur de 25.000 MAD par personne et ce, sur présentation des documents suivants :

photocopie de la carte d'identité nationale ;
copie certifiée conforme à l'original du document comportant le visa d'émigration délivré par une entité publique étrangère compétente ;
une attestation de travail datant de moins de trois mois, délivrée par l'employeur pour les requérants exerçant un travail salarié ou une attestation délivrée par les autorités compétentes du lieu de résidence, indiquant l'activité exercée pour les autres catégories de requérants. Sont dispensés de la production de ce dernier document, les enfants âgés de moins de 16 ans.

Les personnes exerçant au sein de l'administration publique, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics doivent produire, outre les deux premiers documents précités, l'autorisation d'émigrer à l'étranger délivrée par l'entité publique dont ils relèvent.

La banque est tenue d'annoter le passeport du bénéficiaire de l'allocation et de s'assurer qu'aucune autre dotation, à quelque titre que ce soit, n'a été accordée pour le même voyage.

Les enfants mineurs bénéficiaires d'un visa d'émigration et figurant sur le passeport de l'un de leurs parents, peuvent également bénéficier de l'allocation d'installation, étant entendu que le passeport du parent doit être annoté du montant de la dotation servie au profit de l'enfant mineur.

Les banques intermédiaires agréés sont tenues d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu trimestriel établi conformément au modèle joint en annexe et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la fin du trimestre considéré.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès de leurs agences.

par laroui 02/04/09, 08:52 pm

Bonsoir SI FARHI ,

La réponse à ta question est simple , à mon avis pour ne pas avoir des problémes douaniers , il suffit juste, en mois de juin , demander des dotations touristiques pour chaque membre de ta famille y compris tes enfants s'ils ont des passeports individuels , et comme ça tu béneficiera pour chaque membre un montant de 20.000,00dhs . pour la dotation d'immigation , elle est devenu de plus en plus compliqué surtout avec cette crise mondiale , tu aura besoin de se présenter à l'office de change à Rabat pour demander une autorisation de devise qui va te demander des "va et vient" surtout que vous étes le gérant de ta société . si ce n'est pas le cas ,et tu es déclaré comme salarié alors dans cette situation tu présentera une attestation du travail et tu pourra subir une taxe du Bank Al Maghrib .
Pour le cas d'une dotation touristique , tu aura la possibilité de beneficier du cours du jour sans taxe.

Si je te dis ça , c'est d'aprés une expérience d'une collégue qui vient de quitter le pays juste la semaine dérnniere .

En tout cas , si tu aura d'autres questions , je suis à ta disposition et bonne chance pour le reste.

par ElFarhati 02/04/09, 09:22 pm

merci les amis
tout calcul fait je crois que je fais me contenter des dotations touristiques et des dotations d'immigrations pour mes enfants puisque d'aprés le circulaire( merci wydadz) les enfants de moins de 16 ans n'ont pas à se justifier ce qui me donne suffisemment d'argent pour subvenir les premiers mois j'espére...
merci laroui wydadz et simo

par cubitus 03/04/09, 03:46 pm

je ne comprends pas pourquoi on a besoin d'un attestation de travail pour une dotation d'immigration.
est-ce que vous avez des réponses les amis?

par cubitus 12/04/09, 11:51 pm

permettez moi de relancer ma question :
- pourquoi a-t-on besoin d'une attestation de travail pour une dotation d'immigration?

merci à ceux qui ont la réponse de la partager.

par simo 13/04/09, 10:59 am

je me suis pose la meme question et je lai pose a un ami ki travaille a bank almaghrib et apparement lui ossi ne connai pa la reponse

par hermes 13/04/09, 11:39 am

salut les amis, on peut aussi se procurer des devises étrangères euros ou $ us pas forcément le $ cad ailleur que chez les banques pour completer la dotation touristique qui est elle facile à obtenir. certains sont partis sans benificier d'aucune dotation ils se sont debrouillés pour se procurer les devises. sur leur pass ne figurait aucune dotation et ça ne leur a posé aucun problemme, qu'en pensez vous ?

par cubitus 13/04/09, 01:09 pm

hermes a écrit:salut les amis, on peut aussi se procurer des devises étrangères euros ou $ us pas forcément le $ cad ailleur que chez les banques pour completer la dotation touristique qui est elle facile à obtenir. certains sont partis sans benificier d'aucune dotation ils se sont debrouillés pour se procurer les devises. sur leur pass ne figurait aucune dotation et ça ne leur a posé aucun problemme, qu'en pensez vous ?

c'est un moyen illégal de faire sortir la devise du pays, ton ami a eu la chance de pas se faire contrôler par la douane marocaine.

par hermes 13/04/09, 04:06 pm

ce n'est pas un ami dont il s'agit, je pensais que c'est illégal seulement quand on emporte avec soi une somme superieure à ce qui est autorisé, heureusement vous etes la pour me corriger, dans un pareil cas un passe sans aucune dotation attirerais les soupsons !!!! zute l'autorisation d'émigrer à l'étranger risque de poser problemme pour bcp d'entres nous. surtout les fonctionnaires qui ne comptent pas demissionner ou demander la mise en disponibilité !!!!!

par serieux77 15/05/09, 01:34 pm

Bonjour
Justement cher ami hermes , je confirme ce que tu as dit!
Mais y t il qlq un qui peut nous dire un peu plus sur ce genre de problème, surtout pour les émigrants appartenant à la fonction publique.
- Est ce les douaniers vérifient les passeports pour les dotations touristiques puisque le visa et pour immigration et pas pour tourisme?
- Est ce qu'ils demandent le document intitulé autorisation d'émigrer?
S'ils demandent ce document, je peux dire que c'est un grand problème, puisque c'est pas facile de l'obtenir ...!

par hermes 15/05/09, 10:49 pm

serieux77 a écrit:Bonjour
Justement cher ami hermes , je confirme ce que tu as dit!
Mais y t il qlq un qui peut nous dire un peu plus sur ce genre de problème, surtout pour les émigrants appartenant à la fonction publique.
- Est ce les douaniers vérifient les passeports pour les dotations touristiques puisque le visa et pour immigration et pas pour tourisme?
- Est ce qu'ils demandent le document intitulé autorisation d'émigrer?
S'ils demandent ce document, je peux dire que c'est un grand problème, puisque c'est pas facile de l'obtenir ...!

si vous êtes celibataire la dotation touristique est à peu près suffisante pour satisfaire aux exigences du contarat d'autonomie financière, si vous êtes marié et votre femme ne travail pas elle pourra bénificier facilement des deux dotations. vous, vous aurrez facilement la dotation touristique, pour les enfants ça depend s'ils ont leur propre passeport ou pas, en tous cas il y aura un plus pour les eux. en fait ça peu s'arranger, le pire cas c'est quand les deux membres du couple sont fonctionnaires, si on ne trouve pas de solution pour obtenir la dotation immigration, on peu essayer la "hermesolution" deux dotations touristiques et ça passe ou ça casse loll pour les anglos c'est encore pire parceque les exigences sont élévées, même avec les deux dotations il n'arrivent pas à atteindre ce qu'ils ont promis emporter, conclusion : faire de son mieux à ma connaissance on a jamais refoulé quelqu'un sous preuve qu'il n'a pas assez d'argent sur lui, et on n'a jamais vérifier combient d'argent les immigrants on sur eux, je parle biensure des service d'immigration et non pas de la douane, galih l'autorisation d'émigrer, mon oeil ! aoullah la bkite lihom hna wakha nemchi 3omane lolll

par serieux77 16/05/09, 09:25 pm

Bonjour
Je suis totalement d'accord avec toi Si hermes .
La dotation touristique pour le couple + la dotation d'immigration pour membres de famille qui ne sont pas dans la fonction publique suffiront pour l'autonomie financière ( de quoi vivre les premiers mois). Et puisque ma femme travaille dans le secteur privé elle n'aura pas de problème à ce propos. Donc problème réglé.
Reste à Savoir si les douaniers vérifient si nous avons le document intitulé " autorisation d'émigrer"????!
J'attends vos réactions chers Erablistes.
Bonne chance à tous et à toutes.

par hermes 16/05/09, 10:13 pm

si vous êtes dans le public, il vous faut l'autorisation de quitter le territoire= attestation de congé t cour, vous pouvez toujour dire que vous partez pour régulariser votre situation puis revenir. vous avez le droit de quitter le territoir pendant vos vacances, personne ne peut vous en empêcher. c'est mon avis

par serieux77 16/05/09, 10:58 pm

Merci Si hermes
J'aurais inchallah mon autorisation de quitter le territoire.
Mais moi je parlais d un autre document qui s'appelle "autorisationd'émigrer" et qu'on demande pour avoir la dotation d'émigrer...
De toute façon c'était tout simplement une question à débattre , elle a beaucoup stimulé ma curiosité, et elle peut être un éventuel problème pour les futurs partants. Mais jamais personne n'a soulevé de tels soucis, donc peut être qu'on en demande plus à l'aéroport.
A vos réactions.
Merci

par hermes 17/05/09, 01:24 pm

bonjour si serieux77, à ma connaisssance l'autorisation d'émigrer n'est mentionnée que sur la circulaire 1694, en fait je pense que l'état marocain encourage l'immigration, il a tout à y gagner à mon avis, ce qui poserait problemme c'est la sortie de fonds d'où ces obstacles pour obtenir la dotation immigration. toutfois en regardant dernièrement des reportages sur la télé marocainne je trouve qu' on encourage les gens à retourner inverstir ici et à rester ici, corrigez moi si je me trompe.

par cubitus 17/05/09, 04:32 pm

avec tout ça je ne suis plus sûr de savoir ce qu'une dotation d'immigration.
tout ce que je le savais je l'ai perdu...
toutes ces complications ????
les gens qui sont partis n'ont pas raconté tout ça...

par hermes 17/05/09, 06:16 pm

salut cubitus la source de nos craintes, est la circulaire 1694, en fait un ami fonctionnaire qui est partit l'année dernière c'est vu refusé cette fameuse dotation, on lui a demandé un document comme quoi il a fait la mise en disponibilité, ou une démission, l'autorisation de quitter le territoir n'a pas suffit, il a contourné le problemme grace à sa femme, qui n'était pas fonctionnaire, et qui a benificiée des deux dotation, lui il n'a eu que la dotation touristique. à part ça rien à signaler.

par cubitus 17/05/09, 08:29 pm

merci hermes pour tes explications.
donc si je comprends bien, les gens concernés par toutes ces complications sont seulement les fonctionnaires, ceux travaillant au secteur privé peuvent bénéficier des deux dotation sans contraintes ???

par serieux77 17/05/09, 10:04 pm

Oui c'est correcte , cher cubitus, ce que tu as pu dégager comme résultat de notre discussion moi et cher hermes et aussi autres chers erablistes.
Merci cher ami hermes pour tes explications.
Alors si je comprends bien , ma femme peut avoir nos deux dotations d'immigration puisqu'elle travaille dans le secteur privé!! et sans aucune complication!??
Merci

par hermes 17/05/09, 10:36 pm

bonjour serieux77
Elle aura sa dotation 'immigration (1 seule la sienne) + sa dotation touristique, toi tu aura ta dotation touristique , ca deverait suffire, à fournir comme document :
- photocopie de cin
- photocopie légalisée du visa
- attestation de travail
la dite circulaire n'est pas toujours appliqué à la lettre, souvent les passeport suffisent. pour eviter toutes mauvaise surprise dès que vous aurez votre visa, faites le change, d'après un ami le $ cad n'est pas en forme ces jours la, càd le taux est bien pour faire le change, le taux de bank al maghrebe est le moins avantageux, mais ils ont toujours du $ cad, d'aprés certains forumistes les banques n'accorderaient que la dotation touristique, même si la loi stipule que les deux dotations sont cumilables. l'ami dont il sagit à fait le change chez bank al maghreb. bonne chance à tous.

par hermes 17/05/09, 10:45 pm

tentez votre chance aussi pour avoir votre dotation immigration mr serieux77, qui sait vous pourrez l'avoir.

par serieux77 18/05/09, 09:04 pm

Ok,
Merci cher hermes.
Je ferai ce qui est possible inchallah.
Bonne chance à tout le monde.

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