urgent: circulaires réglementant dotations???

bonjour, un érabliste dont j'ai oublié le nom a donné des info. détaillées sur les circulaires réglementant les dotations d'immigration+ touristique ; si quelqu'un les a notées prière de me répondre et me donner leurs numéros; merci

VOICI LE LIEN DEMANDE
http://forum.erableatlas.ca/emigration-au-canada-qubec-f1/dotation-de-tourisme-dotation-d-immigration-t14297.htm?highlight=dotation

salam

voila le circulaire n° 1694 gérant les dotations d'immigrartion.

Circulaire n°1694 aux intermédiaires agréés
Rabat, le 22 Août 2003

Objet : facilités de change en faveur des marocains émigrant à l'étranger.


La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'elles reçoivent délégation pour effectuer, pour le compte de personnes physiques marocaines résidentes, le transfert des frais liés aux dossiers d'émigration (dits droits de traitement de dossier) en faveur d'organismes publics étrangers (ministères, départements ou agences publics en charge de l'émigration, représentations diplomatiques).

Le transfert de ces frais doit être effectué sur présentation des documents ci-après :

copies des trois premières pages du passeport marocain en cours de validité, certifiées conformes aux originaux
tout document émanant des entités publiques étrangères précitées faisant ressortir le montant des droits de traitement du dossier de l'émigration.

Les banques intermédiaires agréés sont également habilitées à octroyer aux personnes physiques marocaines résidentes ayant obtenu un visa d'émigration, une allocation d'installation en devises d'un montant n'excédant pas la contre-valeur de 25.000 MAD par personne et ce, sur présentation des documents suivants :

photocopie de la carte d'identité nationale ;
copie certifiée conforme à l'original du document comportant le visa d'émigration délivré par une entité publique étrangère compétente ;
une attestation de travail datant de moins de trois mois, délivrée par l'employeur pour les requérants exerçant un travail salarié ou une attestation délivrée par les autorités compétentes du lieu de résidence, indiquant l'activité exercée pour les autres catégories de requérants. Sont dispensés de la production de ce dernier document, les enfants âgés de moins de 16 ans.

Les personnes exerçant au sein de l'administration publique, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics doivent produire, outre les deux premiers documents précités, l'autorisation d'émigrer à l'étranger délivrée par l'entité publique dont ils relèvent.

La banque est tenue d'annoter le passeport du bénéficiaire de l'allocation et de s'assurer qu'aucune autre dotation, à quelque titre que ce soit, n'a été accordée pour le même voyage.

Les enfants mineurs bénéficiaires d'un visa d'émigration et figurant sur le passeport de l'un de leurs parents, peuvent également bénéficier de l'allocation d'installation, étant entendu que le passeport du parent doit être annoté du montant de la dotation servie au profit de l'enfant mineur.

Les banques intermédiaires agréés sont tenues d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu trimestriel établi conformément au modèle joint en annexe et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la fin du trimestre considéré.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès de leurs agences.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM


mon respect

salam.


Dotation de tourisme + Dotation d'immigration.

bonjour :-)

Pour la question de dotation de l'immigrant marocain, J'aimerais confirmer que c'est possible légalement d'avoir les deux dotations ( Dotation de tourisme : 20.000 dh et dotation d'immigration :25000 dh ) en même temps.

Et bien, j'aimerais vous informer qu'aujourd'hui, je viens d'avoir les deux dotations auprès de mon agence bancaire !

Au début, le chef d'agence de ma banque m'a orienté vers la banque centrale "Bank Al maghrib" pour récupérer les 2 dotations !

L'agente de BAM m'a expliqué gentiment que la banque centrale me délivre sur le champs les deux dotations mais avec majoration de 5 % au cours du jour pour la dotation de tourisme. et 2 % pour la dotation d'immigration. c'est à dire 500 dh par dotation !

Ceci pour encourager les banques commerciales et bureaux de change pour la vente de la devise....c'est leur explication.

Après mon refus de cette option de majoration, elle m'a expliqué que c'est possible d'avoir les deux dotations en appliquant les circulaires de l'Office de change !

Une petite consultation du site de l'office de change, j'ai trouvé les 2 circulaires et je les ai imprimés.

Le lendemain, je me suis redeplacé auprès de ma Banque j'ai déposé mon dossier en précisant que si la banque ne me délivre pas mes dotations; je déposerai une réclamation auprès de service juridique de la Banque centrale.

-. Les deux circulaires de l'office de change.
-. Copie de la Carte nationale.
-. Copie certifiée du Visa.
-. Attestation de travail valable pour le trimestre.

Aujourd'hui, je viens de récupérer mes dollars canadiens ( 45.000 dh avec taux du jour 7.25 dh ça m'a apporté 6200 $ et quelques poussières ! fikra

Nb : Voici les liens pour télécharger & imprimer les circulaires.

Circulaire n°1715 (TOURISME ET VOYAGES).
http://www.oc.gov.ma/Circulaires/TourismeVoyage/1715.asp

Circulaire n°1694( immigration )
http://www.oc.gov.ma/Circulaires/TransfertsCourants/1694.asp


Bon courage et bonne chance
w allah ywafa9 aljai3 inchallah

Information envoyé par: Par hadi2727 le Mer 1 Juil - 17:01

salut merci à vous tous

bonjour
pour la dotation d'immigration la banque m a demandé une attestation de travail valable pour 3 mois mais moi sa fait plus que 4 mois que j'ai quitté mon emploi donc comment je dois faire pour avoir cette dotation et merci

bonjour simo,
c'est vrai selon la circulaire on peut te demander. je te donne mon cas pr t'initier: moi j'avais pas de problème concernant les pièces, j'ai tt préparé et je les ai apportées avec moi au cas ou, mais le problème c'est qu'ils refusent de rendre ce service au client sous prétexte qu'ils n'ont pas le stock de devises, je leur ai demandé de me le préparer ou je dépose une réclamation auprès de bank al-maghrib, la caissière m'a dit de voir le chef d'agence; le chef a fait le nécessaire et m'a préparé le montant désiré. il faut dire qu'il y a aussi un intérmédiare ( maarifa ) qui a joué un rôle important auprès du chef sinon on m'aurait compliqué les choses; à côté de cela il faut être tenace, persévérent. on m'a rien demandé comme pièces seulement le passeport. souvent ils ne savent rien ds leur travail, le chef n'a aucune idée des circulaires et des dotations; c curieux cette façon de traiter le client, souvent ils veulent s'en débarasser n'importe comment, moi-même on m'a proposé de faire l'opération ds une autre banque, je leur ai répondu: ma banque ne veut me servir, comment une autre banque va le faire. bcp de patience, essaie avec ts les moyens sinon tu prends seulement la dot. touristique.bon courage

merci argane pour la réponse
le malheur que ma banque ne connais rien de la dotation d'immigration le résponsable ma dit il n'ya q'une seule dotation ; touristique c'est immigration 20000DH c'est la banque populaire j'ai consulté une autre banque BMCE ils m'ont q'il ya deus dotations mais il te demande des documents

a mon avis on n'a pas que des banques pour l'achat des dollar il ya aussi le bureu de change il offre des $ avec des prix tres bas la somme tu veux le reste tu peux le mettre dans ta poche et rien a voire

bonjour simo, dans ce cas il faut télécharger les circulaires sur le site de l'office des changes et les montrer à la banque, voici les liens:

http://www.oc.gov.ma/Circulaires/TourismeVoyage/1715.asp
http://www.oc.gov.ma/Circulaires/TransfertsCourants/1694.asp
finalement tu peux faire le change à bank almaghrib mais avec une majoration de 1000 dh pr les 2 dot. bonne chance

merci pour le site et a vous également