Avis urgent

par NEMO 26/09/06, 11:41 am

Salut tout le monde,

J`ai besoin de votre avis sur un détail important.

J`habite en colocation, le bail est au nom de ma colocataire.
Apres accord, elle a exigé que je signe un papier rédigé comme suit :

Nous soussignées par la présente, Mme [color=red]elle locataire au adresse que Mme moi réside à la même adresse depuis le..... pour un paiement de chaque 1er du mois de .....
Mme moi s`engage de quitter l`appartement …....sur la demande de la locataire Mme elle après préavis de 1 mois de la date demande d`évacuation des lieux.

Elle Moi
Nas Nas
Signature Signature

Ce que je voudrais savoir c`est mes droits et mes obligations, puisque j ai des décisions à prendre, et tout dépend de mes engagements après signature de cette lettre.

Urgent urgent urgent

Merci d`avance

par Invité 26/09/06, 01:00 pm

salut,
à mon avis c'est une entre entre colocataires, ce que je comprend c'est qu'elle veut mettre par écrit votre entente verbale. ELLE, elle a le droit de te mettre à la porte après un préavis de un mois et TOI, tu as l'obligation de payer la somme d'argent convenue chaque début de mois.
essaye de voir ça : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/colocation.pdf
si je trouve quelque chose d'autre je reviens le mettre ici

Said,

par Invité 26/09/06, 01:13 pm

voici un exemple d'entente que j'ai trouvé

La présente entente constitue une entente de co-location entre XXX et XXX, concernant l’appartement situé au XXX.

XXX est actuellement l’unique signataire du bail et en demeurera la seule responsable.

XXX lui versera la somme de XXX$ le 1er de chaque mois, à compter du XXX, en contrepartie de quoi, XXX, lui accordera pleine jouissance des lieux.

Ce montant de XXX$ comprend le loyer, l’usage des lieux, le chauffage, l’électricité et le téléphone. Toutes les dépenses additionnelles ne sont pas incluses dans ce montant et demeurent à la charge de celle qui les a faites. Notamment, les interurbains et l’épicerie qui ne sont pas visées par la présente entente.

XXX ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de bris ou de vol des biens appartenant à XXX. XXX doit, si elle le désire, souscrire sa propre assurance habitation car elle n’est couverte par aucune police d’assurance émise au nom de XXX.

L'une ou l'autre des parties peut mettre un terme à cette entente, unilatéralement et sans aucune raison. Dans un tel cas, un préavis minimum d'’un (1) mois est cependant requis. Si le départ XXX a lieu avant le premier du mois suivant, le montant de loyer alors dû par XXX serait calculé au prorata du nombre de jours du mois où elle a occupé les lieux.

XXX donnera la somme de XXX$ en dépôt de garantie. Au moment de son départ, toutes dépenses encourues par XXX ou tous dommages causés par celle-ci seront déduits de ce montant et le solde, s’'il y a lieu, lui sera remis.

En foi de quoi, les deux parties ont signé,

Said,

par Invité 26/09/06, 01:19 pm

et un article juridique sur la colocation : http://www.cliniquejuridique.uqam.ca/colocation.htm
mais ça reste théorique, peut être que l'un de nos amis déjà sur place pourra nous parler de la colocation (tiens ça ne fera pas un bon sujet de chronique clin

)

Said,

par kabi 26/09/06, 02:50 pm

Bonjour NEMO,

Comme l'a si bien expliqué IMCOMING (que je salue au passage pour ses précieuses renseignements) ceci est une entente par écrit, qui fait suite à votre entente verbale:
NEMO écrit le Mar 26 Sep - 7:41 ".... Apres accord..."`

Je vais juste ajouter ceci :

Pour tout changement dans le bail il y a toujours un avis, et le délais de présenter l'avis varie en fonction de la durée de Bail:

* il est de 3 à 6 mois si le bail signé est à durée fixe de 12 mois ou plus .
* il est de 1 à 2 mois si le bail signé est à durée fixe de moins de 12 mois ( ou si c'est un bail à durée indeterminée) .

Regarde avec elle la durée du bail , si il y en a pas de durée c'est que c'est à durée inderterminée et par conséquent la durée de 1 mois de préavis est correcte.

Bonne chance

par bulls023 26/09/06, 04:29 pm

Salam,

pour les renseignements nos amis.

luck

par NEMO 26/09/06, 04:29 pm

Merci kabi

Merci Imcoming, dis donc toi tu ne vas pas trouver du mal a trouver un boulot au Canada, un semsar tu reussiras tres bien, yallah ghir depeches toi de venir (je rigole)

Donc je comprends que je ne devrais pas me soucier, et que ca ne m engage en rien d avoir signe cette lettre ?

n est ce pas ?

par Invité 26/09/06, 08:56 pm

NEMO a écrit:Merci Imcoming, dis donc toi tu ne vas pas trouver du mal a trouver un boulot au Canada, un semsar tu reussiras tres bien, yallah ghir depeches toi de venir (je rigole)

et voilà j'ai une jobine moi clin

non sérieux, j'ai une petite question : est ce que y'a pas de semsar au Québec? je veux dire des agences immobilière comme ici au maroc (dans les grandes villes), tous les amis que je connais ont fait du porte à porte pour trouver un logement ou bien sur le net ou dans les journaux. est ce que parce qu'ils facturent très cher leurs services? sinon se serai un marché vierge à exploiter. (hé les amis c'est mon idée alors ne sautez pas dessus)

NEMO a écrit:Donc je comprends que je ne devrais pas me soucier, et que ca ne m engage en rien d avoir signe cette lettre ?

n est ce pas ?

non ça t'engage à payer le loyer le 1er de chaque mois et à quitter l'appartement dans un délais de un mois si ta coloc te le demande.

Said,

par NEMO 26/09/06, 09:49 pm

excusez moi de revenir encore sur le sujet mais je facilite en demandant des questions directes :

- si c est elle qui decide de rompre devrait elle signer un papier de preavis, eh oui pour annuler le premier engagement (1ere lettre signee)

- si c est moi qui decide de partir, devrais je donner un delai de preavis, dans ce cas la lettre signee au debut restera-elle toujours valide, le cas echeant comment en annuler la validite.

Merci encore une fois

par Invité 26/09/06, 10:25 pm

ce n'est que mon avis (je suis pas expert juridique)

NEMO a écrit:- si c est elle qui decide de rompre devrait elle signer un papier de preavis, eh oui pour annuler le premier engagement (1ere lettre signee)

*/ si elle décide de rompre le bail (le contrat qu'il signé avec le propriétaire de l'appartement), elle doit t'en informer dans les bon délais.
*/ elle peut aussi décider de rompre l'entente de colocation (te mettre à la porte), elle doit t'aviser un mois en avance (tu as un mois pour chercher un autre appartement)

NEMO a écrit:- si c est moi qui decide de partir, devrais je donner un delai de preavis, dans ce cas la lettre signee au debut restera-elle toujours valide, le cas echeant comment en annuler la validite.

là l'entente que vous allez signer ne dis rien là dessus, donc en principe tu peux partir quand tu veux, mais je crois que un préavis de un mois est préférable (pour avoir les mêmes droits et obligations pour vous deux).
dans tout les cas une fois que vous n'êtes plus ensemble (que ce soit elle ou toi qui décide de rompre), la lettre signée n'est plus valide.
mais bon il faut voir un expert en droit (droit canadien et non marocain clin

)

Said,

par bahja 27/09/06, 02:18 pm

bonjour,
ce qu'elle demande c'est régelementé la chose, ce que je te conseille c'est de veiller à ce que toutes les choses dont tu doit bernificier doivent être mentionnées sur le papier. et comme l'a si bien dit notre ami said (que je salut au passage) nous ne sommes pas des experts mais c'st seulement notre avis.

@+

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