Canada: vers la pénalisation de consultants en immigration "malhonnêtes"

Canada: vers la pénalisation de consultants en immigration "malhonnêtes"
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Le ministre canadien de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a présenté mardi à la Chambre des communes (Parlement) un projet de loi visant à pénaliser les consultants en immigration "malhonnêtes".

Ce projet de loi destiné à mettre un terme aux fraudeurs et aux "consultants véreux" permettrait de renforcer les règles régissant les activités des personnes qui reçoivent des honoraires en échange de conseils en matière d'immigration, de combler les lacunes dont se servent les "consultants sans scrupules" pour exploiter des immigrants et porter préjudice à l'intégrité du système d'immigration du Canada, ainsi que d'améliorer la réglementation inhérente aux activités des consultants.

"Bien que la plupart des consultants en immigration travaillant au Canada exercent leur métier en toute légalité et dans le respect de la déontologie de la profession, il est indéniable que la fraude en matière d'immigration demeure une menace répandue contre l'intégrité du système d'immigration", a affirmé le ministre canadien, estimant que ce projet de loi vise à "mieux protéger" les personnes concernées et à défendre le système d'immigration contre la fraude et les mauvais agissements.

En vertu de ce projet de loi, "les personnes non-autorisées qui donneraient, en contre partie d'une rémunération, des conseils en matière d'immigration commettraient un acte criminel".

Ce projet de loi portant modification de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), stipule que seuls les consultants autorisés, les avocats et les notaires membres effectifs d'un organisme de réglementation autorisé par le ministre (de l'immigration) pourraient recevoir des honoraires en échange de leurs conseils.

Ces mesures "combleraient le vide législatif qui entache actuellement la réglementation régissant les activités des consultants", selon la même source.

Les consultants en immigration "malhonnêtes" exploitent les personnes qui rêvent d'immigrer au Canada (...) et incitent les personnes qui désirent immigrer dans ce pays "à mentir dans leur demande d'immigration, à inventer de fausses histoires de persécution lorsqu'il s'agit d'asile ou à sceller des mariages blancs avec des citoyens canadiens ou des résidents permanents", a-t-il noté, ajoutant que de telles pratiquent sapent la rectitude et l'équité prônées par le système d'immigration du Canada.

Ce projet de loi investirait, en outre, le ministre de l'Immigration du pouvoir de désigner un organisme chargé de régir les activités des consultants en immigration et de prendre les mesures nécessaires en matière de contrôle et de surveillance.

aufait/MAP

Dernière mise à jour : 09.06.2010 à 03:21