Nouveau pour le volet fédéral

Le ministre à décidé de stopper toutes nouvelles demandes pour le volet fédéral pour une durée de SIX mois =très très bonne nouvelle pour tous ceux qui ont un dossier en cours de traitement .explication:le ministre voulait éliminer les demandes d avant 2008 pour traiter de nouvelles demandes qui répondaient plus aux nouveaux critères qu il voulait adopter .Comme sa proposition s est vue rejeter par la cour fédéral ,il n à eu autre choix que de traiter les anciennes demandes tout en fermant les portes devant de nouvelles applications .http://www.cic.gc.ca/english/department/media/releases/2012/2012-06-28.asp

Merci Louaked
c est une bonne nouvelle pour les dossiers avans fevrier 2008
mais pour les nouveaux ils doivent attendre jusqu a 1 janvier 2013
peut etre CIC fera des changements importants à ses programmes d'immigration économique avant d'accepter plus de demandes federales
lah yssama3na khir!!!!!!

Re: Nouvelles:dossiers d'avant FEV 208
par mimehli le Jeu 21 Juin 2012 - 21:26

Flash info du consultant
Bonne lecture à tous
La Cour Fédérale vient de casser une importante décision du ministre de l’immigration, jugée illégale.

· Tous les dossiers soumis avant le 27 février 2008 ne seront donc plus annulés et devront être traité selon les critères alors en vigueur

· Ce jugement donne désormais de l’espoir aux candidats à l’immigration concernés

Il y a quelques mois, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, avait décidé de fermer les dossiers du programme des Travailleurs Qualifiés- Fédéral (TQF) soumis avant le 27 février 2008.

Il s’agissait d’annuler l’arriéré des demandes datant de 2008 en vue de concentrer les ressources pour la facilitation de l’immigration des travailleurs qualifiés qui présentent une demande conforme aux nouveaux critères d’admissibilité.

Citoyenneté et Immigration Canada avait alors prévu rembourser les frais de traitement et renvoyer les demandes périmés à presque tous les demandeurs qui ont déposé une demande selon les anciens critères d’admissibilité.

Cette décision devrait toucher environ 280 000 personnes, si l’on inclut les personnes à charge.

Mais suite à une plainte reçue, la Cour Fédérale du Canada vient de rendre un jugement qui casse cette décision ministérielle, jugée illégale et injuste.

Elle estime que les requérants concernés ne sont en rien responsables de cette situation d’arriéré et décide que les dossiers soumis avant le 27 février 2008 soient repris et traités.

Une dernière chance s’offre ainsi aux requérants concernés pour finaliser leur procédure d’immigration dont les règles deviennent de plus en plus contraignantes au Canada.

Le gouvernement canadien interjettera-t-il appel ? Nous vous en tiendrons bien sûr au courant.

Ce qui est certain, l’espoir renaît dans le rang des dizaines de milliers de demandeurs visés grâce à la Cour Fédérale qui a pris une décision à l’encontre du gouvernement pour protéger les candidats à l’immigration.

La preuve que le principe de la séparation des pouvoirs est bien réel au Canada.

Il faut préciser que la Cour Fédérale du Canada est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux.

Pour moi les choses sont toujours compliquées, vu le grand nombre des arriérés, la seule issue pour le gouvernement canadien, est d’arrêter tout le processus "immigration, TQF" jusqu’à ce que CIC étudie tous ces dossiers.je ne suis pas ni juge, ni avocat, c'est point de vu d'une personne. Merci d'avance pour votre compréhension.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*


mimehli

HomeMedia Centre News Releases – 2012
News Release — Minister Kenney Hits the Reset Button: Sets the Foundation for New, Faster, More Flexible Immigration System

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Calgary, June 28, 2012 — Citizenship, Immigration and Multiculturalism Minister Jason Kenney today announced the latest step in re-designing Canada’s economic immigration system.

Effective July 1st, 2012, Citizenship and Immigration Canada will place a temporary pause on new applications to the Federal Skilled Worker Program (FSWP) and federal Immigrant Investor Program (IIP).

“We have been making lots of changes to our economic immigration system,” said Minister Kenney. “We will take the next six months to do a lot of the heavy lifting to get us closer to a fast and flexible immigration system.”

The pause will allow CIC to make important changes to its economic immigration programs before accepting more applications. This is an important step in moving towards a faster, more flexible immigration system, while immigration levels are at a historic high.

Since the launch of Canada’s Economic Action Plan 2012, Minister Kenney has announced a series of changes to CIC’s economic immigration programs. They include:

eliminating the backlog of old FSWP applications;
improving the selection of FSWs;
creating a new Federal Skilled Trades Program;
modifying the Canadian Experience Class to help transition successful skilled temporary workers to permanent residence;
changing business immigration programs to target more active investment in Canadian growth companies and more innovative entrepreneurs; and
moving towards a new application management system, to develop a pool of skilled workers who arrive in Canada ready to begin employment.
“This temporary pause on new Federal Skilled Worker applications will allow us to set the program on a new course as we intend to launch revised selection criteria soon,” said Minister Kenney. “The pause has no impact on the number of workers Canada admits into the country, as CIC continues to process applications already received. Current immigration remains at historically high levels.”

Application intake is expected to resume in January 2013, when the proposed FSWP regulatory changes – which will be published in the Canada Gazette in the coming months – are expected to come into force.

The Immigration and Refugee Protection Act allows the Minister to issue special instructions to immigration officers to enable the Government of Canada to best attain its immigration goals. Since the 2008 Action Plan for Faster Immigration, four sets of “Ministerial Instructions” have been issued relating to Economic Class applications.

Under this fifth set of Ministerial Instructions, CIC will also introduce a pause on new federal IIP applications. This pause will remain in place until further notice, allowing the Department to make progress on processing its existing inventory.

As Minister Kenney announced earlier in April, CIC will be consulting with provinces, territories and stakeholders on ways to reform the current IIP in order to maximize the economic benefit to Canada. The Department is also consulting on whether to create a new investor program on a short-term basis, to promote growth in the Canadian economy.

The temporary pause on FSWP applications does not apply to candidates with offers of arranged employment or those applying under the PhD eligibility stream. The full set of Ministerial Instructions will be available online in the Canada Gazette tomorrow.

Follow us on Twitter (new window to unfollow or login):

twitter.com/CitImmCanada

Photo of Minister Kenney will be available later today at: www.cic.gc.ca/english/department/media/photos/high-res/index.asp.

For further information (media only), please contact:

Alexis Pavlich
Minister's Office
Citizenship and Immigration Canada
613-954-1064

Media Relations
Communications Branch
Citizenship and Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca

Building a stronger Canada: Citizenship and Immigration Canada (CIC) strengthens Canada’s economic, social and cultural prosperity, helping ensure Canadian safety and security while managing one of the largest and most generous immigration programs in the world.

salam wach had chi ka ya3ni anahom radin ysab9o les dossiers avant 27 fév 2008

Salam à vous tous.
permettez moi d'intervenir dans cette discussion pour exposer mon point de vue de la façon dont CIC traite les dossiers avant 27/02/2008:
*étape 1:une fois le gouvernement a déposé le projet de loi C38,CIC a donné l'ordre d’arrêter le traitement des dossiers avant 27/02/2008:
voir le BO400 du 04/04/2012: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo400.asp
*étape 2:Des avocats ,des consultants en immigration,des associations civiles ...ont déposé une plainte à la cour fédérale contre le ministre de l'immigration:il n'a pas de droit d’arrêter le traitement des dossiers sans que la loi C38 ne soit adopter, ce qui a pousser le ministre à donner les ordres de continuer le traitement des dossiers:
voir le BO 413 du 27/04/2012: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo413.asp
*étape 3: le projet de loi a été finalement adopté et est entré en vigueur le 29/06/2012 CIC a alors décidé de ne plus accepter de nouvelles demande à compter du 01/07/2012:voir BO 438du 29/06/2012:
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo438.asp
Tout ça pour permettre à ses agents de finaliser le traitement des dossiers avant 2008 jusqu’à :
- soit délivrance de visa (20000 visas)
- soit remboursement des frais de traitement (180000 )
suivant le tableau explicatif qui se trouve dans les instructions du BO 442 du 29/06/2012:
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo442.asp


LISEZ BIEN LE BO 442 ET BONNE CHANCE A TOUS

Alors ça veut dire et j espère me tromper HAZNA LMA parceque décision prise veut dire information mail pour VISA .et en ce qui nous concerne nous qui ont passé la VM c la même chose (pas de décision) d après leur tableau !!si quelqu un à une explication je vous en prie n hésiter pas

Pas d explicationS Louaked
on est entrer dans les 0,00000000000001 !!!!!! tu te souvient!!!!!!!!!!!

Restez optimistes lisez bien ces instructions, et notez bien que :
-Il y a des gens qui ont reçu une lettre (mail) qui explique clairement que leur dossier a été définitivement fermé a cause de la nouvelle loi,
-Tand que vous n’avez rien reçu accrochez vous,
-Le plus important c’est que personne ne connait la date de décision de sélection s’elle est avant ou après le 29 mars 2012 c’est la date la plus importante dans ce tableau.
-la date 29juin n'a pas d'importance si la selection a été faite avant 29 mars; cas n°2
Voici les instructions relatives au traitement:
Les bureaux des visas doivent arrêter de traiter les demandes du PTQF présentées avant le 27 février 2008, sous réserve de ce qui suit :
*Cas n° 1:
Si l’agent…
n’a pas déterminé si le demandeur répond aux critères de sélection avant le 29 mars 2012
Alors
on met fin à la demande et les frais payés à CIC doivent être remboursés à la personne qui les a payés.

*Cas n° 2:
Si l’agent…
a déterminé si le demandeur répond aux critères de sélection avant le 29 mars 2012
ET QUE
la demande n’a pas été réglée avant le 29 juin 2012…
ALORS
le traitement de la demande se poursuit jusqu’à la prise de la décision finale et les frais payés à CIC ne sont pas remboursés à la personne qui les a payés.

*Cas n° 3:
Si l’agent…
a déterminé si le demandeur répond aux critères de sélection le 29 mars 2012 ou ultérieurement
ET QUE
la demande n’a pas été réglée avant le 29 juin 2012…
ALORS:
on met fin à la demande ET les frais payés à CIC doivent être remboursés à la personne qui les a payés.

*Cas n° 4:
Si l’agent…
a déterminé si le demandeur répond aux critères de sélection le 29 mars 2012 ou ultérieurement
ET QUE
la demande a été réglée avant le 29 juin 2012…
ALORS:
la décision finale prise quant à la demande est maintenue ET le traitement se poursuit jusqu’à la délivrance ou au refus du visa;
ET les frais payés à CIC ne sont pas remboursés à la personne qui les a payés.

Comment établir qu’on a décidé ou non si le demandeur répond aux critères de sélection?

La décision en matière de sélection a été prise avant le 29 mars 2012 si, avant cette date :
• on a entré une décision en matière de sélection dans le système de traitement (« DÉCSÉL » dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration [STIDI] ou « Recevabilité – Réussi »/« Recevabilité – Échoué » dans le Système mondial de gestion des cas [SMGC]);
• on a inscrit clairement dans les notes au dossier que le demandeur répond ou pas aux critères de sélection, sans qu’une décision de sélection ait encore été entrée dans le système de traitement;
• on a rouvert le dossier – qui avait été fermé à la suite d’une décision défavorable – pour un nouvel examen en vertu d’une ordonnance d’une cour supérieure (y compris de la Cour fédérale) ou d’un règlement à l’amiable intervenu par le truchement d’une ordonnance judiciaire délivrée avant le 29 mars 2012.
La décision en matière de sélection n’a pas été prise avant le 29 mars 2012 si, à cette date :
• un examen préliminaire des documents avait eu lieu, mais aucune décision en matière de sélection n’avait encore été entrée dans le système de traitement ou consignée de la manière décrite ci-dessus;
• on avait demandé des documents supplémentaires au demandeur sans toutefois les avoir encore reçus, ou on attendait la tenue d’une entrevue de sélection;
• on avait reçu des documents supplémentaires (p. ex. un avis relatif à un emploi réservé ou une réponse à une demande de renseignements supplémentaires) pouvant avoir contribué à la prise d’une décision en matière de sélection, mais aucune décision en matière de sélection n’avait encore été entrée dans le système de traitement ou consignée de la manière décrite ci-dessus.

Comment établir qu’on a pris une décision finale ou non?

On considère qu’une décision finale a été prise au sujet d’une demande si :
• on a entré une décision finale dans le système de traitement (« DÉCFIN » dans le STIDI ou « Finale – Approuvé »/« Finale – Refusé » dans le SMGC);
• on a inscrit clairement dans les notes au dossier qu’une décision finale a été prise, sans que la décision ait encore été entrée dans le système de traitement.

A MON AVIS SI VOUS N'AVEZ PAS RECU LE MAIL DE FERMETURE DE DOSSIER C'EST QUE VOUS ETES DANS LE CAS N 2.

Moi ce qui me fais peur c le cas Numéro 3,parceque comme le cas numéro 2 les demandes ont été traitées de la même manière à ce jour sauf que là .......lah isstar je ne veux même pas l m'imaginer !

Bonjour,
Merci si JAOUED pour les explications et votre encouragement.
de ma part j'ai demandé des explications à 2 consultants et ils m'ont confirmé que les personnes qui ont passer la VM et qui ont réglé les frais de VISA ne seront pas touché puisque les agents CIC ont été au courant et endétail de ces changements donc pour eux c'était facile de retarder les réponses aux mails de demande des tests linguistiques et les demandes de VM pour que ne seront éliminés.
aussi les agents CIC savent trés bien que les dernieres demandes vont genérer des frais importants pour les personnes et si on reconnait qu'ils ont ennormement de dossiers à traiter donc il sera souhaitable pour eux de nous demander de stopper le processus et attendre des nouvelles directives.
finalement je peux dire que nos dossiers ont été selectionné en 01/2012 aprés la mise à jour du 10/2011 puisqu'ils ont constaté que nous dépassons largement le seuil demandé de points(67) sauf que et de leurs fautes ils n'ont pas demandé les tests linguistiques et c'est pour cela que nous avons recu des mails CIC RABAT avec un délai de 60 jours et meme un délai supplementaire, j'ajoute aussi qu'aprés l'envoi des resultats des tests, l'agent n'a aucune obligation de repondre rapidement et nous envyé les VM + les cheque des frais d'etablissement.
finalement moi j'ai fait ce qu'il faut faire et ALKAMAL AALA ALLAH.
de toute les manieres c'est une question d'un mois ou 2 mois donc restant optimiste et jouant avec eux jusqu' à la derniere minute (j'ai dis jouant avec eux parceque je pense dans la vie on joue plusieurs match il se peut qu'on perd un mais si on resisite on peux qagner plusieurs).
Bien à vous.

Bonjour,
Merci a DINARAZIZ pour les explications, moi aussi mon intermédiaire ma confirmer que les gens qui ont passé la VM ne seront pas touché, donc on a qu' attendre le visa. et allah yesser ou idir li fiha elkhir

Mes amis j'attends vous explions

Après avoir envoyer le resultat du TEF en Juin 2012 j'ai trouvé dans le Site CIC "nous avons commencé l'étude de votre dossier le 28 Février 2007, une décision a été prise concernant votre dossier, notre bureau communiquera avec vous".
- sachant que je n'ai pas encore reçu "l'IVM" pour passer la visite médicale.
A votre avis quelle sera cette décision

merci infiniment

Mes amis j'attends vous explications
(dossier immigration fédérale)

Après avoir envoyer le resultat du TEF en Juin 2012 j'ai trouvé dans le Site CIC "nous avons commencé l'étude de votre dossier le 28 Février 2007, une décision a été prise concernant votre dossier, notre bureau communiquera avec vous".
- sachant que je n'ai pas encore reçu "l'IVM" pour passer la visite médicale.
A votre avis quelle sera cette décision

Bonjour l étape ou ils affichent DÉCISION PRISE est normalement après réception des résultats de la VM .normalement avant la VM l info affichée est en cours et après click sur en cours ,l explication qui suit est :on a commencé le traitement de votre dossier en fev 2008.mais peut être que vous faites partie des gens qui ont reçu une décision favorable avant mars 2012 et pour lesquels le traitement des dossiers sera poursuivi jusqu à obtention des visa.

Peut être faut il leur envoyer un E MAIL !!

Bonjour majikamos
allah ydir lkhir lik w lina
une question
quand t as eu la 2eme MAJ et est ce qu on t as demande le test de l anglais?

la 2éme MAJ était en Novembre 2011.

Bonsoir,
en comparant ce qui est mentionné pour le cas de majikamos je n'ai rien compris, déjà la mise à jour au niveau de l'état de la demande ne se fait pas automatiquement et ça prends beaucoup de temps(je connais des gens qui ont reçu le mail du rendez-vous pour le visa tandis que leur statut sur le site gouvernemental n'a pas changé qu’après plusieurs jours).
si c'est possible peux tu nous communiquer l'imprime écran, si non il vaut que tu leurs adresse un mail comme il a dit SI LOUAKED(par la même occasion je te passe le bonjour).
je vous remets ci-après les explications tel quelles sont indiqués sur le site

BONNE CHANCE A TOUS.

[img][/img]


Demande de résidence permanente à l'étranger

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

État de votre demande Explications

EN COURS :
* (Aucune décision n'a encore été prise.) Réception de la demande par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Votre demande a été reçue et elle sera étudiée selon l'ordre dans lequel elle a été reçue. Un accusé de réception vous sera envoyé.
* Vérification des documents par CIC
On est en train de vérifier votre demande pour voir si elle est complète et s'il ne manque aucun document. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur qui doit la présenter à nouveau.
* Nécessité d'une entrevue, selon le cas
Votre demande sera examinée pour voir si une une entrevue est nécessaire. Dans l'affirmative, on vous avisera par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entrevue.

RETIRÉE :
* Une demande peut être retirée seulement quand elle est EN COURS.) Retrait de la demande
Vous ne pouvez retirer votre demande que si le visa n'a pas encore été délivré. Vous n'avez droit à aucun remboursement une fois le traitement commencé.

DÉCISION PRISE :
*(Une décision a été rendue à cette étape du processus.) Réception des résultats médicaux par CIC
Les résultats de votre examen médical et de celui des personnes à votre charge ont été reçus. On ne communiquera avec vous que si des tests supplémentaires sont nécessaires.
*Approbation ou rejet de la demande
Votre demande sera approuvée ou rejetée. On vous avisera par écrit dans l'un ou l'autre cas.
Détermination du statut relatif à l'établissement
Si votre demande est approuvée, on vous fera parvenir la documentation concernant votre établissement ainsi qu'une lettre vous expliquant ce qui est nécessaire pour finaliser votre établissement.

COMPLÈTE :
(C'est la dernière étape du traitement de votre demande.) Arrivée au Canada et octroi du droit d'établissement
Vous devrez rencontrer un agent d'immigration de CIC, qui vérifiera vos documents et vous accordera le droit d'établissement si tout est en règle.

http://www.cicnews.com/2012/07/canada-open-immigration-071626.html

Moi aussi j ai rien compris pour le cas de majikamos
On essaie de comparer nos statistiques pour qu on s aide entre nous
on passe une periode critique ( dossiers avant 02/08)
Moi je sent l inquietude qui engendre chacun de nous
L ambassade peut faire n importe quoi, donc chacun essaie de decrire tt details mm s il juje inutile pour qu on puisse se localiser dans le tableau du BO 442
ET MERCI

Bonsoir à tous,

Est ce que toutes les personnes dont le dossier est fermé sont contactées ou c'est juste ceux et celle qui ont contacté l'ambassade.
Moi, j'essaye de vérifier l'état de ma demande et ça ne donne rien.

Merci me donner des explications si vous en avez.

Bonne chance à tous.

Envoyer un fax au consulat

Bonjour y a t il quelqu un qui a reçu une IVM récemment ,ou une Invitation pour visa ??

WALO
LE SILENCE TOTAL DU COTE DE L AMBASSADE ET AUSSI DU COTE DES GENTS CONSERNES
OU EST TU (faycal_2009)? y a t il du nouveau?