Immigration Canada adopte de nouvelles règles contre les mariages frauduleux

Immigration Canada adopte de nouvelles règles contre les mariages frauduleux

Publié par La Presse Canadienne le vendredi 26 octobre 2012 à 10h14.


MISSISSAUGA, Ontario - Certains nouveaux mariés font désormais face à de nouvelles règles qui ont pour but, selon le gouvernement, de s'attaquer aux mariages frauduleux.


Les règles s'appliquent aux Canadiens et résidents permanents qui font entrer, de l'étranger, leur conjoint au Canada.

Les conjoints devront désormais vivre ensemble, dans ce que le gouvernement appelle une relation légitime, pendant au moins deux ans. À défaut de quoi, le conjoint immigré pourrait perdre son statut de résident permanent.

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a affirmé que certaines personnes transforment le mariage en une initiative frauduleuse se résumant, en quelque sorte, à une transaction commerciale.

En imposant une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans, le ministre se dit persuadé qu'il sera plus facile d'identifier les cas de fraude et éviter que des Canadiens en soient victimes.

Cette règle sera applicable uniquement pour les couples mariés dont l'union a été prononcée il y a moins de deux ans et qui n'ont pas d'enfant au moment de son entrée en vigueur.

Lorsque la fraude aura été démontrée, le statut sera retiré. Il le sera également pour les cas de négligence ou lorsque le conjoint citoyen canadien décède avant la fin de ces deux ans.

Ce nouveau règlement s'appliquera à toutes les demandes à compter du samedi 27 octobre.

Cette mesure s'inscrit dans la foulée d'autres règles implantées plus tôt cette année, et qui visaient également les conjoints étrangers.

Ces règles mentionnent notamment qu'un individu doit être un résidant permanent depuis au moins cinq ans avant qu'il soit permis à son conjoint de venir le rejoindre au Canada.