SOS.... À l'aide!

Bonjour à tous,
Le visa de mon mari a été refusé. Je suis à la recherche de la meilleur possibilité.... aller en appel ou refaire une demande de parrainage. Je ne sais plus koi faire. Aller en appel veut dire avoir un avocat et j'ai pas nécessairement l'argent pour aller vers un avocat.
Ceux qui ont vécu ce refus aidez moi s'il vous plait.

Merci
Un coeur déchiré!

je t'ai envoyé un mp

Nadia tu doi faire un appele car refair une autre demande il y a jr lee risque qu il soi refuse pr les meme raison va voir un avocat il peu tu donne sont avi au debu gratuitement moi jete refuse et on a fait un appel et la on atten le rdv ac le juge et on esseye de regroupe le max de preuve chui la tu peu m encoye ton adress mail par mp ou ton num et je t appel

Miamia si elle va au MARL, il n'y a pas de juge à cette audience.

À cette audience, il n'y a qu'elle, son avocat si elle en prend un, le conseil du ministre (représentant de citoyenneté et immigration Canada) et l'agent de règlement des litiges qui est ni plus ni moins un négociateur entre elle et le conseil du ministre.

À cette audience son avocat n'aura pas le droit de parole, ce n'est pas la cour d'appel en justice le MARL. La MARL est mode alternatif de règlement des litiges .

ynalem a écrit:Miamia si elle va au MARL, il n'y a pas de juge à cette audience.

À cette audience, il n'y a qu'elle, son avocat si elle en prend un, le conseil du ministre (représentant de citoyenneté et immigration Canada) et l'agent de règlement des litiges qui est ni plus ni moins un négociateur entre elle et le conseil du ministre.

À cette audience son avocat n'aura pas le droit de parole, ce n'est pas la cour d'appel en justice le MARL. La MARL est mode alternatif de règlement des litiges .

Non non non c est pas la MARL mais c est le cour d appel et il y a bien un juge on a deja pris un avocat et on attend audience pr que mon mari passe devant le juge federal pas e MARl il y a pas bcp de chamce ac la marl

La Cour fédérale du Canada possède et exerce un droit de révision des décisions prises par plusieurs types d’agents : les agents des visas étrangers, les agents aux points d’entrée ainsi que les agents d’immigration et d'application de la loi à l'intérieur du pays. Elle peut également réexaminer les rejets de demandes émanant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Ainsi, vous êtes en droit d’exiger une révision judiciaire de presque toutes les décisions que vous jugerez arbitraires ou injustes.

Il faut cependant bien comprendre qu’une révision judiciaire n’est pas synonyme de procès. Vous n’aurez pas le droit de présenter des éléments que le décisionnaire n’avait pas en sa possession au moment de prononcer son refus. Si, par exemple, vous aviez omis d’inclure votre certificat de mariage dans votre dossier envoyé à une ambassade canadienne, vous ne serez pas autorisé à le présenter devant la Cour. La Cour fédérale du Canada se prononcera uniquement sur l’impartialité du décisionnaire, en prenant en compte les éléments dont ce dernier disposait au moment d’étudier le dossier du demandeur.

Sachez également que la Cour ne pourra pas demander à ce qu’un visa soit octroyé ou qu’un statut soit renouvelé. Si la révision judiciaire vous est favorable, la Cour ordonnera qu’un nouvel agent de l’immigration ou un membre du tribunal étudie votre requête. Même si dans la majorité des cas, le demandeur obtient gain de cause, il ne faut pas en faire une généralité.

Compte tenu du fait qu’une révision judiciaire est présentée devant un tribunal, diverses échéances doivent être respectées. Si la décision a été prise à l’étranger, vous devrez entamer cette révision judiciaire dans un délai de 60 jours après réception du refus de votre demande. Par contre, si la décision a été prise au Canada, vous ne disposerez que de 30 jours.


Le déroulement d’une révision judiciaire

› Vous déposez une demande de révision judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada. A ce stade de la procédure, vous ne faites que demander une audience. La Cour ne validera votre demande que si elle estime que votre dossier mérite d’être réexaminé.

› Peu de temps après, le Ministère de la Justice, c’est-à-dire les avocats du gouvernement, vous confirmera ou non si votre demande d’appel a été acceptée.

› Le Tribunal enverra ensuite à la Cour ainsi qu’au Ministère de la Justice, les raison ayant motivé son rejet de votre demande.

› Vous aurez alors entre 30 et 40 jours, après réception de la décision du Tribunal, pour déposer tous les éléments dont vous disposez auprès de la Cour, et les signifier au Ministère de la Justice.

› Le Ministère de la Justice disposera d’un délai de 30 jours pour contrer vos arguments. Il déclarera sans doute que votre demande de révision n’a pas raison d’être.

› Dans un délai d’un à 3 mois, la cour décidera si elle vous autorise ou non à bénéficier d’une audience. Si tel est le cas, elle fixera également une date butoir pour la présentation des nouveaux éléments et le contre-interrogatoire. C’est à ce moment-là qu’elle déterminera la date de l’audience.

En tout et pour tout, ce processus peut prendre entre 6 mois et un an.


Avantages et inconvénients d’un tel recours

Compte tenu de la difficulté et de la durée de cette procédure, vous réfléchirez sans doute à deux fois avant de demander une révision judiciaire de votre dossier. Bien entendu, une telle décision dépendra en grande partie de votre situation personnelle. Si votre dossier est bien ficelé et qu’une révision semble réellement pertinente, cette procédure sera en effet plus rapide que si vous présentiez une nouvelle demande. Il se peut même que vous obteniez gain de cause sans avoir à vous présenter à une audience.

En effet, à n’importe quel stade de la procédure, le Ministère de la Justice pourra accéder à votre requête et transmettre ensuite votre dossier à un autre agent pour qu’il l’examine.

La révision judiciaire est un chapitre particulièrement complexe du droit de l’immigration. L’issue de cette procédure est difficilement prévisible puisque de nouvelles décisions judiciaires sont rendues quasiment chaque jour et qu’elles font constamment évoluer la loi. Cependant, les démarches présentées ci-dessus ne varient pas et vous devrez bien les comprendre avant de vous engager dans une demande de révision judiciaire.


Article traduit par 2Vancouver.com, rédigé par Ryan Rosenberg et Steven Meurrens, avocats spécialisés dans l’immigration au Canada, implantés à Vancouver.

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Source :http://2vancouver.com/fr/articles/la-revision-judiciaire

Voila un pdf tresss inter apropo d appel tjr
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf19-fra.pdf

Merci bcp pour tous ces renseignements, j'apprécie vraiment bcp!
Je vais en prendre part surement ce week end car en ce moment j'ai difficilement la tête à bien me concentrer sur ça... on ne se cachera pas que tout ce qui concerne les lois ce sont de bien grand jeux de mots.

Mais merci bcp!