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C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
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C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
Bonne lecture
http://ca.news.yahoo.com/canadian-citizenship-rules-face-broad-reform-2014-090449904.html
http://ca.news.yahoo.com/canadian-citizenship-rules-face-broad-reform-2014-090449904.html
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
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Re: C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
par Cuberdon84 Aujourd'hui à 14:16
Merci Cuperdon pour le partage
Merci Cuperdon pour le partage
archeo- Nombre de messages : 54
Age : 52
Date d'inscription : 17/02/2013
Re: C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
bonjour
voila la traduction en Français de l'article sur les changements prévus pour la citoyenneté :
Le gouvernement fédéral introduira plusieurs changements aux règles de la citoyenneté du Canada après que les membres du Parlement retour à Ottawa lundi prochain après une interruption de six semaines , dit la Citoyenneté et de ministre de l'Immigration Chris Alexander .
Dans une interview aux Nouvelles de Radio-Canada le jeudi , Alexander dit que le gouvernement déposera un projet de loi à la prochaine session du Parlement qui verra " la première réforme globale de la Loi sur la citoyenneté dans plus d'une génération . "
Bien que les changements de règles seront importants , Alexander a déclaré que le gouvernement ne touchera pas la question de savoir si le Canada devrait continuer à accorder la citoyenneté simplement parce que une personne est née ici - du moins pas tout de suite.
Alexander a déclaré que le gouvernement envisage de modifier à cibler le problème de ce qu'on appelle le «tourisme de naissance » ou « bébés-passeport », mais n'a pas encore trouvé la meilleure façon de s'y prendre .
" Il est trop tôt pour dire ce véhicule nous choisirons pour le faire. Elle implique les provinces car les naissances ont lieu dans les systèmes médicaux provinciaux et nous voulons obtenir la bonne solution avec nos partenaires provinciaux », a déclaré Alexander .
«Je m'attends à ce que l'action sur ce front cette année, mais pas nécessairement dès que la Loi sur la citoyenneté . "
Alexandre dit la réforme visera à donner la citoyenneté canadienne à «Canadiens déchus» qui avaient vu refusé d'eux pour une raison ou une autre au cours des années .
«Nous voulons faire en sorte que ces lacunes qui ont fait une grande injustice à quelques personnes pour l'ensemble de ces décennies sont fermés , et que la citoyenneté canadienne embrasse tous ceux qu'elle aurait adopté depuis le début. "
" Certains sont des enfants des épouses de guerre , certains ont d'autres circonstances complexes qui n'aurait jamais dû les barreaux de la citoyenneté , et nous devons modifier la loi », a déclaré le ministre .
Alexander a déclaré que les nouvelles règles seront également donner au gouvernement canadien la possibilité de supprimer une personne de citoyenneté dans des circonstances exceptionnelles , comme dans les cas de «trahison» ou «actes de terrorisme».
La question a émergé il ya près d' un an après , il a été confirmé qu'un libano- canadien a été impliqué dans l'attentat de 2012 touristes israéliens en Bulgarie .
«Nous devons être en mesure de retirer la citoyenneté à la double nationalité dans les cas extrêmes , où ils ont franchi une ligne que je pense que tous les Canadiens seront d'accord sont des motifs de ce genre de mouvement . "
Alexander a dit qu'il travaille en étroite collaboration avec le député conservateur d'arrière-ban Devinder Shory , qui a déjà introduit un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la citoyenneté , afin d'éviter les chevauchements .
«Nous travaillons ensemble pour faire avancer les dispositions de son projet de loi le plus tôt possible . "
En vertu des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté , les immigrants peuvent avoir à attendre plus longtemps pour avoir droit à la citoyenneté canadienne , mais une fois qu'ils appliquer le gouvernement espère que leurs demandes seront traitées plus rapidement .
Alexandre dit la législation à venir visera l'arriéré actuel des demandes de citoyenneté .
Le délai de traitement actuel - 80 pour cent des demandes de citoyenneté traitées entre 1er oct. 2011 et le 30 septembre 2012 - est de deux à trois ans.
«Nous voulons nous donner les outils pour faire face à l'arriéré que nous avons .... Nous sommes victimes de notre propre succès . Plus de personnes demandent la nationalité que jamais nous nous attendions ", a déclaré Alexander .
Pour être admissibles à la citoyenneté canadienne , les résidents permanents doivent avoir vécu dans le pays pendant trois des quatre années précédant leur demande .
Alexander a déclaré que les conditions d'éligibilité seront également changer .
" Cela signifie faire en sorte que les gens qui sont de plus les citoyens ont vraiment vécu ici , et ont vécu ici pendant suffisamment de temps pour vraiment comprendre ce que la citoyenneté est sur , ce que le pays est sur le point . "
La réforme établira également de sévir contre les soi-disant « citoyens de complaisance. "
"Il y aura quelques mesures de la Loi sur la citoyenneté pour s'assurer que nous ne sommes pas à des abus .... Je pense que tous les Canadiens seraient d'accord , il n'y a pas de place pour la tricherie dans ce processus . "
Les critiques de l'opposition atteint par CBC Nouvelles jeudi n'étaient pas au courant des détails étant proposés par les conservateurs dans leur prochaine révision des règles de la citoyenneté canadienne .
NPD citoyenneté et d'immigration critique Lysanne Blanchette- Lamothe , dit-elle favorable à l'idée de moderniser la Loi sur la citoyenneté , mais se méfie de la capacité du gouvernement à réorganiser la législation compte tenu de la réputation des conservateurs avec d'autres programmes d'immigration .
" Oui , nous avons besoin de beaucoup de changements pour améliorer notre système, mais ... avec le gâchis qu'ils ont créé avec le programme des travailleurs étrangers temporaires ou les obstacles qu'ils mettent avec le regroupement familial pour les parents et le programme des grands-parents , nous n'avons pas confiance que ces changements va vraiment traiter le problème des personnes qui utilisent le système " , a déclaré Blanchette- Lamothe .
Le député libéral John McCallum , qui est l' immigration du parti et critique de la citoyenneté , a déclaré qu'il était difficile de se prononcer sur un projet de loi qu'il n'avait pas encore vu .
Bien que la réduction des temps d'attente pour les demandes de citoyenneté est un objectif souhaitable , McCallum a dit , il est possible que les conservateurs vont aller à ce sujet dans le mauvais sens , comme ils l'ont fait en 2012 quand ils ont cessé d'accepter les demandes pour le programme fédéral des travailleurs qualifiés .
" Ils ont résolu que le coup de crayon en annulant des milliers d'applications . C'est une façon de se débarrasser de l'arriéré , il vous suffit d'annuler les personnes qui sont en elle . "
" Si c'est ce qu'ils font pour les citoyens , je ne serais pas d'accord . Mais s'ils ont une méthode administrative pour accélérer les choses , je serais d'accord .... Je voudrais voir les demandes de citoyenneté se déroulent plus vite ", a déclaré McCallum .
Le gouvernement s'est engagé à réformer la Loi sur la citoyenneté au cours de son discours du Trône Octobre dernier .
Un budget fédéral pourrait venir dès Février
voila la traduction en Français de l'article sur les changements prévus pour la citoyenneté :
Le gouvernement fédéral introduira plusieurs changements aux règles de la citoyenneté du Canada après que les membres du Parlement retour à Ottawa lundi prochain après une interruption de six semaines , dit la Citoyenneté et de ministre de l'Immigration Chris Alexander .
Dans une interview aux Nouvelles de Radio-Canada le jeudi , Alexander dit que le gouvernement déposera un projet de loi à la prochaine session du Parlement qui verra " la première réforme globale de la Loi sur la citoyenneté dans plus d'une génération . "
Bien que les changements de règles seront importants , Alexander a déclaré que le gouvernement ne touchera pas la question de savoir si le Canada devrait continuer à accorder la citoyenneté simplement parce que une personne est née ici - du moins pas tout de suite.
Alexander a déclaré que le gouvernement envisage de modifier à cibler le problème de ce qu'on appelle le «tourisme de naissance » ou « bébés-passeport », mais n'a pas encore trouvé la meilleure façon de s'y prendre .
" Il est trop tôt pour dire ce véhicule nous choisirons pour le faire. Elle implique les provinces car les naissances ont lieu dans les systèmes médicaux provinciaux et nous voulons obtenir la bonne solution avec nos partenaires provinciaux », a déclaré Alexander .
«Je m'attends à ce que l'action sur ce front cette année, mais pas nécessairement dès que la Loi sur la citoyenneté . "
Alexandre dit la réforme visera à donner la citoyenneté canadienne à «Canadiens déchus» qui avaient vu refusé d'eux pour une raison ou une autre au cours des années .
«Nous voulons faire en sorte que ces lacunes qui ont fait une grande injustice à quelques personnes pour l'ensemble de ces décennies sont fermés , et que la citoyenneté canadienne embrasse tous ceux qu'elle aurait adopté depuis le début. "
" Certains sont des enfants des épouses de guerre , certains ont d'autres circonstances complexes qui n'aurait jamais dû les barreaux de la citoyenneté , et nous devons modifier la loi », a déclaré le ministre .
Alexander a déclaré que les nouvelles règles seront également donner au gouvernement canadien la possibilité de supprimer une personne de citoyenneté dans des circonstances exceptionnelles , comme dans les cas de «trahison» ou «actes de terrorisme».
La question a émergé il ya près d' un an après , il a été confirmé qu'un libano- canadien a été impliqué dans l'attentat de 2012 touristes israéliens en Bulgarie .
«Nous devons être en mesure de retirer la citoyenneté à la double nationalité dans les cas extrêmes , où ils ont franchi une ligne que je pense que tous les Canadiens seront d'accord sont des motifs de ce genre de mouvement . "
Alexander a dit qu'il travaille en étroite collaboration avec le député conservateur d'arrière-ban Devinder Shory , qui a déjà introduit un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la citoyenneté , afin d'éviter les chevauchements .
«Nous travaillons ensemble pour faire avancer les dispositions de son projet de loi le plus tôt possible . "
En vertu des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté , les immigrants peuvent avoir à attendre plus longtemps pour avoir droit à la citoyenneté canadienne , mais une fois qu'ils appliquer le gouvernement espère que leurs demandes seront traitées plus rapidement .
Alexandre dit la législation à venir visera l'arriéré actuel des demandes de citoyenneté .
Le délai de traitement actuel - 80 pour cent des demandes de citoyenneté traitées entre 1er oct. 2011 et le 30 septembre 2012 - est de deux à trois ans.
«Nous voulons nous donner les outils pour faire face à l'arriéré que nous avons .... Nous sommes victimes de notre propre succès . Plus de personnes demandent la nationalité que jamais nous nous attendions ", a déclaré Alexander .
Pour être admissibles à la citoyenneté canadienne , les résidents permanents doivent avoir vécu dans le pays pendant trois des quatre années précédant leur demande .
Alexander a déclaré que les conditions d'éligibilité seront également changer .
" Cela signifie faire en sorte que les gens qui sont de plus les citoyens ont vraiment vécu ici , et ont vécu ici pendant suffisamment de temps pour vraiment comprendre ce que la citoyenneté est sur , ce que le pays est sur le point . "
La réforme établira également de sévir contre les soi-disant « citoyens de complaisance. "
"Il y aura quelques mesures de la Loi sur la citoyenneté pour s'assurer que nous ne sommes pas à des abus .... Je pense que tous les Canadiens seraient d'accord , il n'y a pas de place pour la tricherie dans ce processus . "
Les critiques de l'opposition atteint par CBC Nouvelles jeudi n'étaient pas au courant des détails étant proposés par les conservateurs dans leur prochaine révision des règles de la citoyenneté canadienne .
NPD citoyenneté et d'immigration critique Lysanne Blanchette- Lamothe , dit-elle favorable à l'idée de moderniser la Loi sur la citoyenneté , mais se méfie de la capacité du gouvernement à réorganiser la législation compte tenu de la réputation des conservateurs avec d'autres programmes d'immigration .
" Oui , nous avons besoin de beaucoup de changements pour améliorer notre système, mais ... avec le gâchis qu'ils ont créé avec le programme des travailleurs étrangers temporaires ou les obstacles qu'ils mettent avec le regroupement familial pour les parents et le programme des grands-parents , nous n'avons pas confiance que ces changements va vraiment traiter le problème des personnes qui utilisent le système " , a déclaré Blanchette- Lamothe .
Le député libéral John McCallum , qui est l' immigration du parti et critique de la citoyenneté , a déclaré qu'il était difficile de se prononcer sur un projet de loi qu'il n'avait pas encore vu .
Bien que la réduction des temps d'attente pour les demandes de citoyenneté est un objectif souhaitable , McCallum a dit , il est possible que les conservateurs vont aller à ce sujet dans le mauvais sens , comme ils l'ont fait en 2012 quand ils ont cessé d'accepter les demandes pour le programme fédéral des travailleurs qualifiés .
" Ils ont résolu que le coup de crayon en annulant des milliers d'applications . C'est une façon de se débarrasser de l'arriéré , il vous suffit d'annuler les personnes qui sont en elle . "
" Si c'est ce qu'ils font pour les citoyens , je ne serais pas d'accord . Mais s'ils ont une méthode administrative pour accélérer les choses , je serais d'accord .... Je voudrais voir les demandes de citoyenneté se déroulent plus vite ", a déclaré McCallum .
Le gouvernement s'est engagé à réformer la Loi sur la citoyenneté au cours de son discours du Trône Octobre dernier .
Un budget fédéral pourrait venir dès Février
khalidd- Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 07/04/2009
Re: C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
J'ai pas envie de me faire avoir, je me dépêche à déposer le dossier la semaine prochaine. Merci pour l'info.
abdel.84- Nombre de messages : 167
Age : 41
Date d'inscription : 13/04/2012
Re: C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
abdel.84 a écrit:J'ai pas envie de me faire avoir, je me dépêche à déposer le dossier la semaine prochaine. Merci pour l'info.
C'est fort recommandé de faire la demande le plutôt possible.
Cuberdon84- Nombre de messages : 29
Age : 40
Résidence : Montréal
Statut : Résident permanent
Date d'inscription : 28/09/2010
Re: C'est confirmé la nouvelle réforme de la citoyenneté bientot adoptée
Effectivement j'ai le dossier complet il manque juste les photos et je me disais ça peut attendre mais avec cette nouvelle mon dossier sera deposer lundi nchallah. Je vais envoyer ça en courrier expresse avec avis de reception pour garder une preuve de la date de depot de la demande au cas où cette loi passe avant de recevoir l'accuse de reception.
abdel.84- Nombre de messages : 167
Age : 41
Date d'inscription : 13/04/2012
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