Résumé parrainage d’ un époux ou d'une épouse

Résumé parrainage d’ un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal
A ) partie Fédérale
Source : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/fc.asp


Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial
Cette trousse de demande doit être envoyée par les citoyens canadiens et les résidents permanents qui désirent parrainer :
• un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal;
• un enfant à charge.

La trousse comprend trois parties :
• Partie 1 : une demande de parrainage
Vous, le répondant, devez remplir les formulaires qui se rapportent au parrainage. Reportez-vous à la liste de contrôle des documents (le IMM 5491) afin de vous assurer de remplir tous les bons formulaires et d’amasser tous les documents justificatifs à l’appui de votre demande de parrainage.
• Partie 2 : une demande d’immigration
Voyez à ce que la personne que vous parrainez et, s’il y a lieu, les membres de sa famille inclus dans sa demande remplissent les formulaires d’immigration. Vous pouvez leur envoyer les formulaires ou leur demander de les imprimer à partir de la présente page.
• Partie 3 : les formulaires propres à leur région
Voyez à ce que la personne que vous parrainez et, s’il y a lieu, les membres de sa famille inclus dans sa demande remplissent les formulaires propres à leur région. Il conviendrait qu’ils se reportent à la liste de contrôle des documents (l’appendice A) que comprend le guide d’information propre à leur région afin de s’assurer qu’ils remplissent tous les bons formulaires. Vous pouvez leur envoyer les formulaires ou leur demander de les imprimer à partir de la présente page.
Après avoir rempli les formulaires d’immigration et ceux propres à leur région, la personne que vous parrainez et les membres de sa famille doivent vous les retourner, accompagnés des documents justificatifs.
Une fois tous les formulaires remplis et tous les documents justificatifs amassés, vous devez les poster au Centre de traitement des demandes.
Votre demande dûment remplie doit être envoyée par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
*Indiquez s’il s’agit d’un parrainage d’époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou d’enfants à charge.

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Your name)
(Your Address)
(Your Postal Code)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
CTD ─ Mississauga
Parrainage : (type de parrainage*)
C.P. 3000, Station A
Mississauga, Ontario
L5A 4N6
Si les demandes de parrainage et d’immigration ne sont pas présentées en même temps ou si elles ne sont pas remplies correctement, le Centre de traitement des demandes ne les traitera pas. Il vous les retournera (à vous, le répondant).
Les répondants qui vivent dans la province de Québec et qui souhaitent obtenir des précisions sur les exigences provinciales en matière de parrainage doivent communiquer avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.
La trousse de demande comprend :
Partie 1 : Formulaires de parrainage
Guide de parrainage [IMM 3900]

Les formulaires
•
• Liste de contrôle des documents [IMM 5491] (PDF, 157 Ko) Janvier 2013
• • Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 631 Ko) Novembre 2013
• • Évaluation du parrainage [IMM 5481] (PDF, 113 Ko) Avril 2012
• • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 99 Ko) Avril 2009
• • Questionnaire du répondant [IMM 5540] (PDF, 161 Ko) Avril 2008
• • Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko) Avril 2013
• Reçu de frais payés ( 1040 dollars pour une seule personne )
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
1. Paiement des frais par Internet
Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Les caractéristiques spéciales de ce formulaire font qu’il ne peut être téléchargé et imprimé à partir du site Web. Vous pouvez toutefois le commander et il vous sera envoyé par la poste.
Partie 2 : Formulaires d’immigration
Guide d’immigration [IMM 3999]

Les formulaires
• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 386 Ko) Novembre 2013
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko) Juillet 2011
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 179 Ko) Décembre 2012
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 85 Ko) Septembre 2013
• Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal [IMM 5490] (PDF, 146 Ko) Août 2013
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko) Avril 2013



Partie 3 : Guides d’information propres aux régions géographiques
Les directives précises qu’un membre de la famille qui fait l’objet d’un parrainage doit suivre varient en fonction de son lieu de résidence.
pour Rabat guide 3912f il faut ajouter donc :
• liste de voyage IMM 5562
• Liste de contrôle-immigrant :Appendice A
vous trouvez ces deux documents dans ce site : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3912f.pdf
Résumé sur les différents documents à envoyer avec le dossier :


* Acte de mariage traduit, ( vous pouvez faire la traduction chez un traducteur assermenté fait partie de l’ordre des traducteurs du Québec à Montréal chrchez liste sur internet)
* Photocopies des premières pages du passeport (du répondant et du parrainé)
* Copie intégral des registres d'état civil ( parrainé )
* Photocopie de la carte nationale d'identité ( parrainé )
* Extrait de la fiche anthropométrique ( parrainé )
* Rapport visite médicale (parrainé ) la visite est valable pour un an, donc ne pas la faire trop tôt vous pouvez aller directement chez un médecin reconnu par l’ambassade du canada au Maroc( voir liste dans site ambassade ) mentionné au médecin que c’est une visite pour un parrainage, après les examen il va vous transmettre un rapport, le cout c’est environ 1600 dhs ) .
* Photos du mariage, fiançailles, voyages…ou autres
* 8 Photos d'identité selon les dimensions exigées (voir site) ( parrainé )
* Preuves de contact, communications emails, facture téléphone, lettres, cartes téléphoniques, …….
* : remplir obligatoirement sur ordinateur, valider, imprimer et signer les formulaires ceci permet d'avoir un ''code à barres'' sur le formulaire ce qui facilite le traitement de votre.


N.B: Tout ces documents (en plus d'autres peut-être selon votre cas) sont à envoyer avec le dossier fédéral en premier au CTD Mississauga . Une fois vous recevez la réponse du fédéral généralement par un simple Email imprimez cet email et joignez le avec le dossier du provincial ( voir partie Québec )

B )partie Québec ( après avoir reçu la réponse du bureau CTD Mississauga) :
Source : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/parrains-parraines/demande/demande-engagement/index.html

Si votre demande de parrainage est jugée recevable, vous recevrez une lettre ou un courriel de CIC pour vous inviter à poursuivre vos démarches en déposant une demande d’engagement auprès du MICC et vous confirmer la recevabilité de votre demande.

Cette confirmation est très importante, car elle constitue la preuve du dépôt et de la recevabilité de votre demande de parrainage par CIC.

* Vous devrez obligatoirement transmettre une copie de cette confirmation (lettre ou courrie
l) au MICC au moment du dépôt de votre demande d’engagement, accompagnée du paiement des frais et de tous les formulaires requis.
Vous devez télécharger tous les guides et formulaires de la Trousse A si vous parrainez votre époux et le ou les enfants à sa charge s’ils n’ont pas eux-mêmes un ou des enfants à charge;


• Guide du parrain - Catégorie du regroupement familial (PDF, 566 Ko)
• Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial (PDF dynamique, 138 Ko)
• Déclaration d’autorisation du garant ou du conjoint cosignataire (PDF dynamique, 260 Ko)
• Guide du parrainé - Catégorie du regroupement familial (PDF, 90 Ko)
• Demande de certificat de sélection - Catégorie du regroupement familial (PDF dynamique, 814 Ko)
• Liste de vérification – Documents à retourner (PDF, 215 Ko)

frais d’examen (269 $ CA pour une seule personne )
Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés. Les modes de paiement acceptés sont :


1. Carte de crédit
Vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit.

Attention : Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande sinon celle-ci vous sera retournée.

2. Mandat postal de Postes Canada
Traite bancaire tirée d’une banque canadienne
Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne
Chèque émis par un agent de change
Vous devez libeller votre chèque, votre mandat ou votre traite au nom du :
Ministre des Finances du Québec.

Important: Si le paiement est fait par une tierce personne, il faut indiquer à l’endos du chèque ou de la traite bancaire le nom du garant en caractères d’imprimerie.
.

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Nombre de personnes parrainées Frais à payer
1==== 269 $ CA
2==== 377 $ CA (269 $ + 108 $)
3==== 485 $ CA (269 $ + 108 $ +108 $)
Vous devez prévoir 269 $ pour la première personne parrainée et 108 $ pour chaque personne supplémentaire.

Si vous ne parrainez que des enfants mineurs et si vous devez remplir une demande d'engagement pour chacun des enfants, vous paierez 269 $ pour le premier enfant parrainé et 108 $ pour chaque autre enfant.
Exemple :
Premier enfant 269 $ plus 2 enfants (108 $ + 108 $ = 216 $) = 485 $

Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le paiement ou le formulaire de Paiement par carte de crédit dûment rempli et signé, ainsi que tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) et les transmettre à la Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative à Montréal.
Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA

Allah ijib Tissir

bon travail mon frère

C'est agréable ce que vous avez publié , certainement que ca va faciliter la tache pour plusieurs personnes qui doivent etre perdu au début de leurs procedure...good luck for everyone

Merci infiniment mes frères Yasser112 et Rayane15 et a toute les personnes qui . participent dans ce forum qui m'a bcp aidé dans mes démarches d'immigration en 2008, de parrainage et prochainement inchaalah de citoyenneté. je considère ce forum comme un SADA9A JARIA pour ceux qui l'ont crées et ceux qu’y ont participés JAZAHOM ALLAH KOLA KHAYR . que Dieu nous aide tous

Un dernier détail que j'ai oublié de mentionner :
concernant le CSQ de la personne parrainée. après avoir terminer la partie provinciale du dossier de parrainage, vous (le répondant ) recevrez le CSQ du MICC par la poste a votre adresse au Québec, et c'est a vous de la transmettre par la poste recommandé bien-sur a la personne parrainée au Maroc elle en aura besoin a l'aireport lors de son arrivé au canada.

Merci Hichamoff pour ces clarifications. J'ai une questions concernant le CSQ, quand on reçoit le CSQ du MICC est ce que c est la personne parrainée doit déposer une copie à l'ambassade à Rabat ou bien c est le MICC qui envoie une copie directement à l'ambassade?

Merci d'avance.

c'est le MICC qui communiquera avec l'ambassade. toi tu ne dépose rien a l'ambassade. la copie de CSQ que vous receverez vous devez l'envoyé a votre parrainé au Maroc. en plus vous ne receverez qu'une seule copie qui appartient a votre parrainé. bonne chance

liste des médecins :
source : http://www.cic.gc.ca/pp-md/liste-md.aspx
Ville: Casablanca
Nom: Mounia Berrada Belkhayat
Adresse: 15 rue Kadi iass, Maarif,
Téléphone: (212-522) 25-14-34
Langues parlées: Français

Ville: Casablanca
Nom: Joseph El Baz
Adresse: 639 rue Goulmima,
Bourgogne,
Téléphone: (212-522) 26-9473
Langues parlées: Français

Ville: Casablanca
Nom: Regragui Solhi
Adresse: 7 boulevard 11 Janvie,
2ième étage,
Téléphone: (212-522) 26-01-55
Langues parlées: Français

Ville: Rabat
Nom: Hélène Gagné
Adresse: 30 rue My Ahmed Loukili,
10010
Téléphone: (212-537) 76-49-64
Langues parlées: Français

Ville: Rabat
Nom: Ahmed Mandouri
Adresse: 30 rue Abou Faris El Marini,
Téléphone: (212-537) 70-90-98
Langues parlées: Français

Ville: Rabat
Nom: Geneviève Pecqueux
Adresse: Résidence Mamounia Ave Hassan II,
1er étage App.5,
Téléphone: (212-537) 73 56 71
Langues parlées: Arabe, Français

aminemtl a écrit:Merci Hichamoff pour ces clarifications. J'ai une questions concernant le CSQ, quand on reçoit le CSQ du MICC est ce que c est la personne parrainée doit déposer une copie à l'ambassade à Rabat ou bien c est le MICC qui envoie une copie directement à l'ambassade?

Merci d'avance.

Mon mari a reçu le CSQ d'abord sur son mail puis par courrier.
Ensuite il me l'a renvoyer sur ma boite Mail, je l'ai imprimé et mon frère l'a déposé à ma place à l'Ambassade à Rabat ( la donner à l'agent de sécurité ).
Je l'avais mis dans un enveloppe où j'ai marqué le numéro du dossier, mon nom ainsi que mon numéro de téléphone.
Voilà