Nouvelle loi

Bonjour,

J'ai quelques questions sur la nouvelle loi. Merci beaucoup pour votre aide.

Avez-vous une idée de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la citoyenneté?

Je viens juste d'envoyer mon dossier mais il n'est pas encore en traitement.
Est-ce que je suis sur l'ancienne loi ou alors si la nouvelle loi passe, je serai sur la nouvelle loi ?

Merci beacoup pour votre aide.

Les frais acquittés lors de votre demande montreront bien si la nouvelle ou l'ancien loi.
Sous la nouvelle loi, les frais ont été augmenté.
cordialement

Effectivement les frais ont augmentés mais sur le site le nombre de jours pour être admissible est toujours 1095 sur le site de CIC.

Est-ce normal?
Merci

Bonjour,

Les frais ont été augmentés, parce que CIC peut faire ça sans changer la loi.
Pour le reste, rien n' a changé pour l'instant parce  que ce que tu appelles "nouvelle loi" n'est pas encore devenue une loi, c'est un projet de loi qui est au stade de la deuxième lecture à la chambre des communes, il reste encore la troisième lecture puis le vote. En suite, ça va passer au sénat pour une quatrième lecture et un vote et puis elle doit recevoir la sanction royale pour enfin devenir une loi.

Les conservateurs poussent fort pour que toutes ces étapes soient franchies avant le 20 juin (fin de l'actuelle session parlementaire), mais on ne sait pas quand est qu'ils vont commencer à l'appliquer.

Merci pour vos réponses.

Donc tous les dossiers déposés avant l'entrée en vigueur de la loi ne seront pas concernés par la nouvelle loi même si leur traitement se termine après l'entrée vigueur de la nouvelle loi?

Est-ce correct ?
Ou alors la nouvelle loi va être rétroactive?

Merci pour votre aide.

HowIwish a écrit:

Donc tous les dossiers déposés avant l'entrée en vigueur de la loi ne seront pas concernés par la nouvelle loi même si leur traitement se termine après l'entrée vigueur de la nouvelle loi?

Je crois qu'ils vont procéder ainsi, mais je ne suis pas sûr à 100%. Avec les conservateurs rien n'est sûr

Bonjour,
La nouvelle loi vient de passer

Avez-vous des nouvelles a ce sujet : mise en application, modalites ...

Mon dossier est envoye mais la demande n'a pas encore debuter son traitement.
Pensez-vous que je vais devoir refaire mon dossier avec la nouvelle loi?

Merci.

La presse ne donne pas assez d info concernant la nouvelle:

-quand sera-t-ell effective?
-pour les rp qui sont ici et veulent obtenir la citoyennete cela risque de changer leur projet s il veulent partir realiser des projets ailleurs en tant que canadiens dans le future et revenir après (contrairement au citoyens deja canadiens) qui peuvent partir et revenir comme ils veulent. Que repond le gouverment a cela?
-est ce que cette loi est discrimanatoire envers les nouveaux citoyens et les pr qui souvent font les jobs les plus difficiles car ils arrivent dans un nouveau systeme?
-qu en est il des citoyens non nes au Canada et qui resident dans leur pays d origine. Vont ils leur demander de revenir ou leur retirer leur passeport?
-Si un gouverment change aussi radicalement des lois envers les nouveaux canadiens et aussi subitement. A quoi peut on s attendre dans le futur?