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Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
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abderrahman
Abidou
alahcen2001
7 participants
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Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
Conduite sous influence de l’alcool ou sous l’effet de substances stupéfiantes ou médicamenteuses :
6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d’amende.
Suspension du permis pour 6 mois à un an.
En cas de récidive les peines sont doublées.
Refus d’obtempérer :
1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines si non-respect de l’ordre d’immobilisation du véhicule ; refus de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ; refus de s’arrêter. Refus du contrôle : 1 mois à 6 mois ou 10 000 à 15 000 DH.
Délit de fuite et modification de l’état des lieux :
6 mois à un an de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines seulement et retrait définitif du permis de conduire. Le contrevenant ne peut repasser un nouveau permis que deux ans après la notification de la peine de condamnation.
Blessure et homicide involontaire :
Maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ayant été à l’origine d’un homicide involontaire :
9 mois à 5 ans de prison et 20 000 à 50 000 DH.
5 à 7 ans de prison et 50 000 à 100 000 DH dans le cas où le conducteur est en état d’ébriété, ou refuse de se soumettre aux vérifications destinées à l’établir ; a pris des substances stupéfiantes ; n’a pas de permis ; a dépassé la vitesse autorisée de 50 km/h ; est chauffeur de transport en commun.
Ces peines sont de 7 à 10 ans de prison et 100 000 à 200 000 DH lorsque l’homicide est commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées.
En cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail permanente dans les mêmes circonstances : 1 mois à 2 ans de prison et 10 000 à 20 000 DH.
En cas de circonstances aggravantes, 2 à 3 ans de prison et 20 000 à 40 000 DH et, quand il y a plus de deux circonstances aggravantes : 3 à 5 ans de prison et 40 000 à 80 000 DH.
6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d’amende.
Suspension du permis pour 6 mois à un an.
En cas de récidive les peines sont doublées.
Refus d’obtempérer :
1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines si non-respect de l’ordre d’immobilisation du véhicule ; refus de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ; refus de s’arrêter. Refus du contrôle : 1 mois à 6 mois ou 10 000 à 15 000 DH.
Délit de fuite et modification de l’état des lieux :
6 mois à un an de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines seulement et retrait définitif du permis de conduire. Le contrevenant ne peut repasser un nouveau permis que deux ans après la notification de la peine de condamnation.
Blessure et homicide involontaire :
Maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ayant été à l’origine d’un homicide involontaire :
9 mois à 5 ans de prison et 20 000 à 50 000 DH.
5 à 7 ans de prison et 50 000 à 100 000 DH dans le cas où le conducteur est en état d’ébriété, ou refuse de se soumettre aux vérifications destinées à l’établir ; a pris des substances stupéfiantes ; n’a pas de permis ; a dépassé la vitesse autorisée de 50 km/h ; est chauffeur de transport en commun.
Ces peines sont de 7 à 10 ans de prison et 100 000 à 200 000 DH lorsque l’homicide est commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées.
En cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail permanente dans les mêmes circonstances : 1 mois à 2 ans de prison et 10 000 à 20 000 DH.
En cas de circonstances aggravantes, 2 à 3 ans de prison et 20 000 à 40 000 DH et, quand il y a plus de deux circonstances aggravantes : 3 à 5 ans de prison et 40 000 à 80 000 DH.
alahcen2001- Nombre de messages : 1984
Age : 56
Résidence : montreal
Statut : resident permanent
Date d'inscription : 12/05/2006
Re: Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
salam,
Après toute cette graive, ça existe toujours ce code!!
Après toute cette graive, ça existe toujours ce code!!
Abidou- Nombre de messages : 1404
Age : 45
Résidence : Fès
Emploi : ministère de l'enseignement supérieur
Statut : Maroc
Date d'inscription : 02/10/2006
Re: Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
Merci cher ami
Comme commentaire, je dis :
hadchi bezaaaaf!
Comme commentaire, je dis :
hadchi bezaaaaf!
abderrahman- Nombre de messages : 1672
Age : 44
Résidence : Montréal
Date d'inscription : 25/11/2006
Re: Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
à mon avis personnel c'est le moindre des mesures à prendre pour éviter ce qui se passe sur nos routes.
le Maroc connais un taux de mortalités très élevé par rapport aux autres pays.
Il faut être prudent au volant pour ne pas faire payer tes fautes à des citoyens innocents.
le Maroc connais un taux de mortalités très élevé par rapport aux autres pays.
Il faut être prudent au volant pour ne pas faire payer tes fautes à des citoyens innocents.
Re: Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
Je ne pense pas que ce nouveau code qui va changer quelque chose .C est les mentalités qui doivent changer.Tout le monde sait que c est grave de traverser l autoroute alors qu une voiture arrive mais il le font ,tout le monde sait que la vitesse tue et pourtant en plein quartiers résidentiel on trouve la vitesse .Maintenant tout en sachant qu il ya de grave peine et beaucoup d argent les gens vont faire les même erreurs c est comme s ils sont en transe .C est grave pour ceux qui font leur premières erreurs et qui auront la malchance de tomber sous le joug de cette nouvelle loi qui est importée d un pays ou les routes ressemble a de la science fiction et ou les gens sont conscient et respectent les lois
Koulibali- Nombre de messages : 213
Age : 49
Date d'inscription : 04/06/2007
Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
Je suis Pour , ca va calmer un peu les esprits, sachant que l'été s'approche !
pour l'article
pour l'article
Re: Nouveau code de la route au maroc 1ere partie
Salam ,et Alahcen pour l'article ,
On a essayé toutes les recettes et toutes les sauces pour reduire le taux de mortalité sur nos routes mais sans resultat .
On passe parait-il à la manière forte , mais je doute que ce soit la bonne manière .Certains esprits tordus , n'ont pas l'air de s'adapter aux changements .
Il faut voir le problème sous d'autres angles .
Amicalement .
Melkam .
On a essayé toutes les recettes et toutes les sauces pour reduire le taux de mortalité sur nos routes mais sans resultat .
On passe parait-il à la manière forte , mais je doute que ce soit la bonne manière .Certains esprits tordus , n'ont pas l'air de s'adapter aux changements .
Il faut voir le problème sous d'autres angles .
Amicalement .
Melkam .
melkam- Nombre de messages : 889
Age : 60
Résidence : Montreal
Emploi : Cadre Technique
Statut : Resident permanent .
Date d'inscription : 19/09/2005
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