Nouveau code de la route au maroc 4 eme partie

Autres passibles d’une amende de 1500 DH

Conducteur
- Transport d’enfants de moins de 10 ans dans un véhicule sans système de retenue homologué;
- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas les voix affectées à la circulation des usagers de sa catégorie;
- Dépassement de la vitesse de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée;
- Non respect des règles de circulation particulières en présence des éléments d’une colonne militaire, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche;
- Non-respect des distances de sécurité suffisantes par les véhicules ou convoi de véhicules ;
- Non-respect des indications données par la signalisation routière signifiant une prescription d’obligation, autre que celles prévues dans les autres classes d’infraction;
- Stationnement gênant : stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules, stationnement sur un passage protégé pour piétons, stationnement sur un trottoir ou en double file;
- Stationnement ou arrêt d’un véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés ou gênant leur circulation;
- Conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons;
- Le non-respect des normes des dimensions du chargement par le conducteur;
- Défaut de signalisation spéciale d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement;
- Conducteur désirant emprunter une bretelle de sortie d’autoroute, ne circulant pas sur la voie de droite, dès que l’indication en est donnée par la signalisation;
- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas la voie qui lui est réservée;
- Non-port de la ceinture de sécurité en agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant d’un véhicule automobile; Non-port de la ceinture de sécurité hors agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant ou arrière d’un véhicule automobile;
- Non-port de casque de protection pour le conducteur et le passager d’un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle à moteur;
- Utilisation de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie ( crampons ou autres) en dehors des périodes pendant lesquelles l’utilisation de ces pneumatiques est autorisée;
- Non-respect des règles de croisement sur les routes de montagne de forte déclivité.

Véhicule
- Plaque d’immatriculation non fixée en évidence ou non réglementaire ou non entretenue ou illisible;
- Pneumatiques non conformes à l’utilisation prescrite ou profondeur de sculpture non réglementaire;
- Absence d’appareil silencieux pour échappement de véhicules automobiles ou utilisation d’appareil silencieux défectueux ou dont le dispositif a été modifié et moteur à échappement libre;
- Non-fonctionnement du «chrono tachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS pour les véhicules qui y sont astreints en dehors du délai réglementaire de réparation;
- Défaut de feux de gabarit sur un ensemble de véhicules;
- Vitres non conformes;
- Absence d’essuie-glaces;
- Chargement non bâché, de sable, de terre ou de tous autres matériaux, qui risquent d’aveugler les autres usagers ou défaut de précautions d’arrimage ou chargement traînant sur le sol ou bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, non fixé, au contour extérieur du véhicule;
- Véhicule, ensemble de véhicules, véhicule articulé ou train double dont le poids excède de 10% à 20% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d’immatriculation par tonne transportée.