Téléchargement illégal: une amende à payer 220 000 dollars

par Invité 05/10/07, 06:14 pm

La première personne ayant comparu aux Etats-Unis devant un tribunal pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement a été condamnée jeudi à payer 220.000 dollars.

Jeune mère célibataire de l'Etat du Minnesota (Nord), Jammie Thomas, 30 ans, a été condamné par un tribunal de Duluth (Minnesota) à payer 9.250 dollars par chanson pour avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement.

Le montant aurait pu s'élever à 150.000 dollars par chanson si le jury avait estimé qu'il y avait violation volontaire du droit du copyright, et à plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacune des 1.702 chansons trouvées sur son ordinateur.

Jammie Thomas était la première des quelque 26.000 personnes poursuivies par les principaux groupes de l'industrie musicale à avoir refusé de conclure un arrangement. La fédération américaine des maisons de disques (Recording Industry Association of America, RIAA) et six grands labels avaient porté plainte contre elle pour avoir mis en ligne des chansons dont les droits étaient protégés.

"Je n'ai pas téléchargé de musique, point à la ligne", s'était-elle défendue devant le tribunal, affirmant qu'elle avait été injustement désignée par la société SafeNet, chargée par l'industrie musicale de traquer les violations de copyright.

Selon son défenseur, elle avait choisi de dépenser jusqu'à 60.000 dollars de frais de justice au lieu de payer quelques milliers de dollars en concluant un arrangement parce qu'elle refusait de se laisser intimider.

Source

Amicalement,

par Invité 05/10/07, 06:18 pm

Allah Yahfd

Tout le monde faisait des téléchargements illégaux .. même Microsoft .. lorsque cette société enregistre des données sur notre façon de naviguer ..

par Invité 05/10/07, 07:17 pm

MarocErableAtlas a écrit: même Microsoft .. lorsque cette société enregistre des données sur notre façon de naviguer ..

Mais c'est différent, ca fait partie de contrat de logiciel offert ou vendu.

Les sociétes de la musique et télechargement ne peuvent pas controler ca, ils choisissent un victime de temps en temps pour dissuader les autres internautes.