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HELP ---- Garder son statut RP
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HELP ---- Garder son statut RP
J'AI UN SERIEUX PROBLEME ET JE DEMANDE AVIS ET CONSEIL
J'AI PASSER AU CANADA QUE 45jrs +25jrs depuis 2005
En juillet 2008 je termine ma 3eme annee apres mon obtention de carte RP qui expire en 2010
Pour l'assurance maladie, j'ai pas renouveler, ni declarer mon absence
Merci de me donner votre avis
J'AI PASSER AU CANADA QUE 45jrs +25jrs depuis 2005
En juillet 2008 je termine ma 3eme annee apres mon obtention de carte RP qui expire en 2010
Pour l'assurance maladie, j'ai pas renouveler, ni declarer mon absence
Merci de me donner votre avis
princesoon- Nombre de messages : 14
Age : 51
Date d'inscription : 16/02/2008
Re: HELP ---- Garder son statut RP
Une recherche sur les sites du gouvernement Canadiens permet de répondre comme suit:
du site Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) :
Depuis le 28 juin 2002, les résidents canadiens (passés par les services d'immigration canadiens ou québécois) n'ont plus à demeurer au Canada 183 jours par an afin de garder leur statut de résidence. Les résidents permanents doivent être au Canada pendant 730 jours sur 5 ans pour garder leur statut de résident permanentar contre, il ne sera plus possible de justifier une intention de résidence si vous n'êtes pas là et ceci même si vous avez de la famille sur place. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez de perdre votre statut
Conservation du statut de résident permanent
Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada mais restreint également la durée de vos séjours hors du pays. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans.
Perte du statut de résident permanent
Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent de plusieurs façons :
• Le résident permanent qui ne respecte pas les obligations de résidence risque de perdre son statut de résident permanent.
• Le résident permanent qui est reconnu coupable d’un crime grave pourrait être expulsé du Canada.
Et du site de La Régie de l'assurance maladie du Québec
LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
L.R.Q., chapitre A-29
7. Une personne qui quitte le Québec pour s'établir dans un autre pays cesse, dès son départ, d'être une personne qui réside au Québec.
Quelques règles générales pour les personnes établies au Québec
La personne qui quitte le Québec de façon temporaire est tenue d'aviser la Régie de l'assurance maladie si ses séjours à l'extérieur du Québec au cours d'une même année civile totalisent 183 jours ou plus. Pour s'assurer d'être couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence, la personne est priée de communiquer avec la Régie avant son départ.
La personne qui s'établit à l'extérieur du Québec doit également le faire savoir à la Régie; cette personne cesse d'avoir droit aux services couverts dans le cadre du régime d'assurance maladie.
Comment conserver son droit à la couverture du régime
La personne qui arrive de l'extérieur du Canada ne doit pas s'absenter du Québec 183 jours ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Vous devez aviser la Régie de tous vos séjours à l'extérieur du Québec qui totalisent 183 jours ou plus.
La Régie considérera la personne qui s'est absentée du Québec 183 jours ou plus comme une personne qui ne s'y est jamais établie, et, par le fait même, qui n'avait pas le droit d'être couverte par le régime d'assurance maladie. Ainsi, la Régie annulera son inscription et lui demandera de rembourser les services de santé couverts qui lui ont été rendus, s'il y a lieu. La personne dont l'inscription a été annulée devra présenter une nouvelle demande d'inscription.
Bonne chance
du site Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) :
Depuis le 28 juin 2002, les résidents canadiens (passés par les services d'immigration canadiens ou québécois) n'ont plus à demeurer au Canada 183 jours par an afin de garder leur statut de résidence. Les résidents permanents doivent être au Canada pendant 730 jours sur 5 ans pour garder leur statut de résident permanentar contre, il ne sera plus possible de justifier une intention de résidence si vous n'êtes pas là et ceci même si vous avez de la famille sur place. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez de perdre votre statut
Conservation du statut de résident permanent
Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada mais restreint également la durée de vos séjours hors du pays. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans.
Perte du statut de résident permanent
Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent de plusieurs façons :
• Le résident permanent qui ne respecte pas les obligations de résidence risque de perdre son statut de résident permanent.
• Le résident permanent qui est reconnu coupable d’un crime grave pourrait être expulsé du Canada.
Et du site de La Régie de l'assurance maladie du Québec
LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
L.R.Q., chapitre A-29
7. Une personne qui quitte le Québec pour s'établir dans un autre pays cesse, dès son départ, d'être une personne qui réside au Québec.
Quelques règles générales pour les personnes établies au Québec
La personne qui quitte le Québec de façon temporaire est tenue d'aviser la Régie de l'assurance maladie si ses séjours à l'extérieur du Québec au cours d'une même année civile totalisent 183 jours ou plus. Pour s'assurer d'être couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence, la personne est priée de communiquer avec la Régie avant son départ.
La personne qui s'établit à l'extérieur du Québec doit également le faire savoir à la Régie; cette personne cesse d'avoir droit aux services couverts dans le cadre du régime d'assurance maladie.
Comment conserver son droit à la couverture du régime
La personne qui arrive de l'extérieur du Canada ne doit pas s'absenter du Québec 183 jours ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Vous devez aviser la Régie de tous vos séjours à l'extérieur du Québec qui totalisent 183 jours ou plus.
La Régie considérera la personne qui s'est absentée du Québec 183 jours ou plus comme une personne qui ne s'y est jamais établie, et, par le fait même, qui n'avait pas le droit d'être couverte par le régime d'assurance maladie. Ainsi, la Régie annulera son inscription et lui demandera de rembourser les services de santé couverts qui lui ont été rendus, s'il y a lieu. La personne dont l'inscription a été annulée devra présenter une nouvelle demande d'inscription.
Bonne chance
kabi- Nombre de messages : 3192
Age : 53
Résidence : New-Brunswick
Statut : Citoyen canadien
Date d'inscription : 18/05/2005
Re: HELP ---- Garder son statut RP
Salut kabi et merci bien
Alors surement c'est annule mon assurance maladie -- j'ai jamais utiliser
Je dois la demander une autre fois
Pour la residence je vois que j'ai pas de probleme
J'aime bien m'etablir dans une autre province du canada, mais je n'ose pas le faire puisque c'est nouveau pour moi, j'aime bien connaitre plus sur la loi a vancouver ou toronto ou bien otawa, ansi que le niveau de vie et ma chance de reussir a l'exterieur de Montreal - surtout le racisme au niveau du travail -
Merci et bonne journee
Alors surement c'est annule mon assurance maladie -- j'ai jamais utiliser
Je dois la demander une autre fois
Pour la residence je vois que j'ai pas de probleme
J'aime bien m'etablir dans une autre province du canada, mais je n'ose pas le faire puisque c'est nouveau pour moi, j'aime bien connaitre plus sur la loi a vancouver ou toronto ou bien otawa, ansi que le niveau de vie et ma chance de reussir a l'exterieur de Montreal - surtout le racisme au niveau du travail -
Merci et bonne journee
princesoon- Nombre de messages : 14
Age : 51
Date d'inscription : 16/02/2008
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