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question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

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question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par kalito le 09/04/09, 05:49 pm

bjr tt le monde, mon cousin est venu ici au quebec il ya un presque an en tant que parrainé. Actuellement il a des problemes avec sa femme. on a pas reussi à les reconcilier. Mnt il se demande s'il divorce sa femme est ce que ca va impacter sa carte de résidence..est ce k'il doit divorcer direcetement ou passer par une separation..et combien de temps ca prend

NB : sa femme veut aussi divorcer donc divorce à l'amiable

ziad

kalito

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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par Invité le 09/04/09, 06:30 pm

A ma connaissance, en cas la femme se retrouvera en bien être sociale, le marie doit supporter les charges sociale dans les 3 premiers ans de divorce.

Invité
Invité


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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par bijou le 09/04/09, 11:12 pm

Bonjour,
Ci-dessous un extrait du guide du parrainé :

GUIDE DU PARRAINÉ
CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL
............
3. QUELLES SERONT LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
DE MON PARRAIN (GARANT)?

Responsabilités et obligations envers le gouvernement
Le parrainage est un engagement contractuel entre votre parrain (garant) et le gouvernement du Québec.
Si vous ou un membre de votre famille qui vous accompagne avez recours à l’aide gouvernementale sous la forme de prestations d'aide sociale ou de prestations spéciales (ex. : lunettes, traitements dentaires, appareils auditifs), votre parrain (garant) peut être tenu de rembourser ces sommes.
Des frais d'hébergement importants pourraient également lui être réclamés si vous êtes hébergé, par exemple, dans un centre public d'hébergement et de soins de longue durée.
En somme, il s’engage à ce que vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent ne soyez pas une charge financière pour la société d’accueil.

Responsabilités et obligations envers moi
En vous parrainant, votre parrain (garant) s’engage à subvenir à vos besoins essentiels (nourriture, vêtements, nécessités personnelles et frais liés au logement) pendant toute la durée de l’engagement. Dans la mesure où cela est raisonnable, vous pourriez être tenu d’habiter sous le même toit que votre parrain.
Votre parrain (garant) a aussi le devoir de vous donner toute l’information nécessaire afin de faciliter votre intégration au Québec.

4. QUELLES SERONT MES RESPONSABILITÉS?
Vous devez tenir informé votre parrain (garant) de la façon dont vos besoins essentiels sont satisfaits et l’aviser de tout changement d’adresse.
Vous devez informer votre parrain (garant) de toute démarche visant à obtenir de l’aide sociale.
Vous devez tout mettre en œuvre pour vous intégrer à la collectivité québécoise.

5. QUELLE SERA LA DURÉE DE L'ENGAGEMENT?
Votre parrain (garant) est lié par son engagement dès que sa demande est acceptée. Ses
obligations comme parrain (garant) prennent effet lorsque vous obtenez le statut de résident permanent.
Personne parrainée Durée de l'engagement Remarques
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal 3 ans —
Enfant de moins de 16 ans Minimum 10 ans
L’engagement est d’une durée de 10 ans ou jusqu’à l’âge de la majorité
(18 ans) selon la plus longue des deux périodes.
Enfant de 16 ans et plus Minimum 3 ans
L’engagement est d’une durée de 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus
longue des deux périodes.
Autres parents 10 ans —

FOIRE AUX QUESTIONS
Est-ce que je peux perdre mon statut de résident permanent si ma relation avec mon parrain
se détériore?
Lorsque vous obtenez le statut de résident permanent, votre parrain ne peut pas vous le faire retirer ni vous contraindre à retourner dans votre pays d’origine. Seul le gouvernement du Canada peut retirer ce statut et les modalités de ce retrait sont strictement établies par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Quels sont mes droits?
Dès que vous obtenez le statut de résident permanent, vous obtenez les mêmes droits que toutes les personnes déjà établies au Québec. Vous avez le droit de choisir librement votre style de vie, vos opinions et votre religion, et ce, dans le respect des droits d’autrui.
Vous avez le droit de circuler librement, de conclure des contrats (par exemple obtenir une carte de crédit, ouvrir un compte bancaire, louer un appartement), d'entreprendre des démarches judiciaires et d’obtenir des services ou des prestations selon votre situation personnelle et familiale – soins de santé, garde d’enfant, services sociaux, etc.

Quelles sont mes obligations?
Vous devez tenir votre parrain informé de la façon dont vos besoins essentiels sont satisfaits, l’aviser de tout changement d’adresse et de toute démarche visant à obtenir de l’aide sociale.
Bien que votre parrain se soit engagé devant le gouvernement à satisfaire à vos besoins essentiels, vous devez prendre en charge votre démarche d’intégration et l’amorcer le plus rapidement possible à l’aide des moyens mis à votre disposition.
Vous avez également la responsabilité de respecter toutes les lois, même si elles s’avèrent
incompatibles avec vos valeurs personnelles ou vos croyances. Vous êtes personnellement
responsable du respect des contrats que vous concluez et des engagements que vous prenez.

Est-ce que l’obtention de la citoyenneté canadienne ou le divorce met un terme à l’engagement de mon parrain à mon égard?
Ni l’obtention de la citoyenneté canadienne, ni le divorce ou la séparation des conjoints, ni même l’annulation du mariage ou le fait que le mariage ait été contracté de mauvaise foi, notamment aux fins d’immigration, n’annulent l’engagement. Celui-ci demeure également en vigueur même si la situation financière de votre parrain se détériore ou si vous ou votre parrain déménagez ailleurs au Canada.


En tant que personne parrainée, puis-je bénéficier de l’aide sociale, en cas de besoin?
Vous devez d’abord répondre aux conditions d’admission à l’aide sociale et c’est au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) qu’il appartient de statuer en cette matière.
Votre parrain s’est engagé par contrat à subvenir à vos besoins essentiels et à rembourser au
gouvernement l’aide sociale qui pourrait être versée à vous ou à un membre de votre famille qui vous accompagne. Si vous faites une demande d’aide sociale, le MESS contactera d’abord votre parrain afin de lui demander de vous reprendre à sa charge.

bijou

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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par guess le 11/04/09, 10:27 pm

En cas de divorce ton cousin n'a rien a craindre au contraire son parrain/epouse doit payer tous les frais dont ll pourrais etre responsable.

guess

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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par Taurus le 05/05/09, 11:47 pm

hatimo a écrit:A ma connaissance, en cas la femme se retrouvera en bien être sociale, le marie doit supporter les charges sociale dans les 3 premiers ans de divorce.

dans ce cas je crois que c'est le contraire c'est la femme qui va payer puisque c'est elle le parrain. Je leur conseille de consulter un avocat en affaires familiales.

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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

Message par azfat le 13/06/15, 05:03 am

Bonjour,
On aimerait savoir plus sur la situation pour avoir une idée claire. quels sont les problèmes vécus qui ont donnés nécessité à mettre un point final à votre relation? Le but de venir au canada n'est pas LE DIVORCE, mon frère, ma soeur!

Allahoumma yasser. bon courage,
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azfat

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Re: question pour quelqu'un qui s'y connait en divorce

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