L'abus de SMS est dangereux

Salam,


· Les autorités tentent de mettre de l’ordre

· Le Parlement interpelle le gouvernement

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L’invitation est bien évidemment alléchante sauf que l’abonné n’a aucun moyen de vérifier si il a affaire à une arnaque ou pas. L’anarchie qui semble régner en matière de SMS prend des proportions alarmantes. A tel moins que même le Parlement s’est saisi du dossier. Le groupe de l’USFP, par exemple, a interpellé le ministre des Affaires économiques, générales et des télécoms sur l’ampleur du phénomène, particulièrement sur «les excès des SMS surtaxés». Les SMS surtaxés ne mettent pas en évidence le coût réel des messages. «Souvent, l’indication est en petits caractères, en bas de page, côté vertical, couleur illisible. Une sorte de message trompeur», précise Khalid Hariry, un des rares députés (USFP) à s’intéresser aux différentes implications des technologies de l’information. Il y a également la réception intempestive de pub par SMS. Sur cette question, les pouvoirs publics reconnaissent l’existence d’un vide juridique qui sera comblé par le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement à l’examen au sein du Conseil de gouvernement.
Autre aspect qui peut déranger: certains concours par SMS ressemblent à des jeux de hasard ou à de la loterie.
Hariry s’interroge sur la légalité de ces opérations: ont-ils le droit de le faire sachant que les jeux du hasard sont un monopole de l’Etat? Le ministère ne met pas en cause les deux opérateurs, Maroc Telecom et Méditel, mais toutes ces structures, dont on ne connaît souvent pas les propriétaires, qui promettent des gains alléchants (maisons, voitures..), mais qui parfois disparaissent dans la nature. A l’ANRT, l’on affirme «ne pas être habilitée à trancher sur cette question. Le régulateur n’a pas, en effet, de prérogatives sur la qualification juridique du contenu du SMS sauf des cas exceptionnels où ces SMS portent atteinte à la sûreté, l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs. Dans ces cas, l’agence informe les autorités compétentes pour prendre les mesures qui s’imposent».
Autre domaine où l’anarchie règne, la collecte de dons via des SMS. Si certaines opérations, comme celle du compte Baït Mal Al Qods ou celle de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, semblent verrouillées, qu’en est-il des autres. D’autant que les associations qui font appel à la générosité publique ne manquent pas. Quelle part des dons collectés va réellement au bénéficiaire et qui contrôle ces opérations? Rachid Talbi Alami rassure: les dons vont intégralement aux bénéficiaires et l’opération se fait sous le contrôle de l’Etat. Mais en aucun cas, Maroc Telecom et Méditel ne prélèvent de pourcentage sur cette opération. Tout ce qui est caritatif rentre dans leur action citoyenne.
En principe, le recours à la générosité publique est réglementé. Toute opération doit obtenir le feu vert du secrétariat général du gouvernement. Cependant, le SMS, de création récente, n’est pas littéralement mentionné. Le texte de 1971 parle des moyens de recours à la générosité publique. Le décret d’application qui détermine les procédures date de 2005.
D’une manière générale, le contrôle de la collecte se fait par la Cour des comptes. Le Premier ministre peut demander le contrôle de l’utilisation de cet argent collecté et si son usage correspond à la volonté d’origine du recours à la générosité publique. Selon l’article 90, les associations sont tenues de remettre à la Cour les comptes de l’opération en question. L’article 91 du code des juridictions financières précise la procédure à suivre puisque le premier président de la Cour charge une chambre pour exercer le contrôle de l’utilisation des ressources collectées.
Hariry est également revenu sur le problème de lisibilité.
Le chiffre d’affaires généré par les SMS n’est pas rendu public. L’ANRT affirme ne pas disposer de statistiques. Une chose est sûre, le milliard de DH est largement dépassé, vu le nombre de SMS échangés chaque jour. Ce sont pas moins de 3,5 millions de SMS envoyés par jour.

Tarifs

Le tarif d’un SMS national est de 0,96 DH TTC. L’international varie selon les pays. Pour la France, le Canada ou les Etats-Unis, le prix à payer est de 4,32 DH TTC. Quant aux SMS surtaxés, ils varient de 3,6 à 25 DH. Sur le nombre de fournisseurs de services à valeur ajoutée et le chiffre d’affaires généré, l’ANRT ne dispose pas d’informations. Idem pour le nombre de SMS publicitaires.

Loyauté et lisibilité

L’ANRT a pris une décision pour réglementer la publicité dans ce domaine. L’article 5 aborde la loyauté des messages avec la nécessité de l’exactitude des informations relatives à l’offre et la mise à disposition du client de la possibilité de ne pas recevoir le message publicitaire transmis par SMS ou par voie électronique. L’agence de régulation insiste sur la lisibilité du message qui doit se traduire par l’usage de caractères (taille, couleurs, emplacement) permettant la lecture de toutes les mentions dans les conditions normales. En outre, le prix TTC doit être affiché. En cas de non-application du contenu de cette décision, l’ANRT appliquera les sanctions prévues.

Source: ici

Bon à savoir.

Merci Mostafa.


A+
Rachel

mostafa