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Ottawa intensifie sa lutte contre les immigrants fraudeurs.

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Ottawa intensifie sa lutte contre les immigrants fraudeurs.

Message par SCOFIELD le 10/09/12, 10:16 pm

Près de 11 000 immigrants pourraient avoir menti aux autorités fédérales dans le but d'obtenir ou de conserver la citoyenneté canadienne, selon Ottawa.
C'est du moins ce qu'a annoncé lundi matin le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, lors d'une conférence de presse.

Le ministre, qui rencontrait les médias pour faire le point sur les enquêtes sur la fraude en matière de citoyenneté, a expliqué que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a entrepris de révoquer la citoyenneté canadienne d'au moins 3100 personnes qui l'auraient acquise frauduleusement.

« Nous appliquons fermement les lois canadiennes à l'endroit des personnes qui ont acquis la citoyenneté canadienne de manière frauduleuse », a déclaré le ministre Jason Kenney dans un communiqué.

« La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre. Nous prenons des mesures pour retirer la citoyenneté canadienne et le statut de résident permanent des personnes qui ne respectent pas les règles et mentent ou trichent pour acquérir le statut de citoyen canadien. » — Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Selon le ministre, les dossiers de près de 5000 demandeurs de résidence permanente sont actuellement sous la loupe des enquêteurs. Tous ces gens sont soupçonnés d'être impliqués dans un stratagème frauduleux d'obtention de résidence permanente au Canada.

Contrer les réseaux de fraudeurs à l'étranger


Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, un résident permanent doit séjourner au Canada pendant trois ans au cours des quatre années précédant la présentation de sa demande.

Or, des représentants en immigration qui opèrent à l'étranger offrent de fournir frauduleusement des preuves de résidence au Canada à des gens qui vivent à l'étranger pour leur permettre ensuite d'obtenir un statut de résident permanent au Canada.

« Cela vise à faire en sorte que l'intéressé puisse conserver frauduleusement son statut de résident permanent et présenter ultérieurement une demande de citoyenneté canadienne. Les enquêtes menées par la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont permis de constater qu'une famille de cinq peut payer jusqu'à 25 000 $ sur une période de quatre ans ou plus pour créer l'illusion qu'elle réside au Canada », peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

Outre les immigrants qui ont recours à ce stratagème, Citoyenneté et Immigration Canada, surveille 2500 autres dossiers qui présentent des anomalies ou qui suscitent des doutes sur la véracité des informations qu'ils contiennent.

Ce qui porte à près de 11 000 , le nombre de dossiers actuellement scrutés par les enquêteurs du gouvernement canadien.

Jusqu'ici, les services d'immigration canadiens ont renvoyé du pays plus de 600 anciens résidents permanents visés par des enquêtes. Environ 500 demandes de citoyenneté ont été refusées, car les demandeurs ne satisfaisaient pas aux exigences de résidence. Finalement, près de 1800 demandeurs visés par une enquête des services d'immigration canadiens ont abandonné leur demande de citoyenneté.

« Nous ne resterons pas inactifs et ne laisserons pas les gens mentir et tricher pour acquérir la citoyenneté, a conclu le ministre Jason Kenney.

M. Kenney a annoncé l'an dernier la tenue d'enquêtes sur les demandes de résidence et de citoyenneté au Canada. Pour lutter contre la fraude dans le système d'immigration, le ministre a mis à contribution les services d'enquêteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des bureaux canadiens à l'étranger.

Pour l'avocat spécialiste en immigration Stéphane Handfield, ces mesures de lutte contre la fraude s'inscrivent tout à fait dans le cadre des politiques du gouvernement conservateur qui visent à rendre plus difficile le processus d'immigration au Canada.

L'effet du resserrement des conditions d'accession à la résidence permanente et la citoyenneté canadienne est bien visible chez les demandeurs ou détenteurs de statut au Canada, selon Me Handfield.

« Les gens qui ont la résidence permanente sont de plus en plus inquiets. Ils se posent des questions, ils se demandent si un jour ils ne recevront pas la visite des agents de l'immigration et qu'on ne tentera pas d'annuler leur résidence et de les expulser », explique le juriste.

« Les gens ont de plus en plus l'impression que le gouvernement fédéral est parti dans une chasse aux sorcières contre les immigrants », a expliqué Stéphane Handfield en reconnaissant que des individus ont pu au cours des années se faufiler dans les mailles du système en place.

L'avocat rappelle du même souffle qu'il n'est pas illégal pour un citoyen canadien de résider à l'étranger. Ce qui est illégal, poursuit-il, est de falsifier des documents ou des informations dans le but d'obtenir sa citoyenneté ou sa résidence.

Depuis 2006, le nombre de renvois d'immigrants a augmenté de 20 % au pays.

Nombre de renvois d'immigrants au Canada (par année)
2011 : 15 425

2010 : 15 287

2009 : 14 795

2008 : 12 793

2007 : 12 481

2006 : 12 601

Source: Agence des services frontaliers du Canada

En 2011, sur le nombre total de renvois, 3492 personnes ont été expulsées vers le Mexique, 1421 vers les États-Unis et 1176 vers la Hongrie, une tendance similaire à celle des années précédentes.

Outre ces trois pays, les expulsions depuis 2006 concernent des personnes provenant, en ordre d'importance, de République tchèque, de Colombie, de Chine, du Pakistan et du Costa Rica.
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