Bientôt plus difficile de devenir canadien?

Depuis que le gouvernement conservateur de Stephen Harper est au pouvoir, beaucoup d’attention a été portée sur les domaines de la Citoyenneté et de l’Immigration. Dans un article publié le 27 Décembre 2013, dans le célèbre journal conservateur National Post, Chris Alexander, le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé que des changements drastiques touchant la loi sur la Citoyenneté seraient bientôt considérés par le gouvernement en place. Jusqu’à présent, aucun changement n’avait été apporté depuis des générations à cette loi connue pour être l’une des plus généreuses au monde pour ce qui est de l’accès à la nationalité. Aujourd’hui, le pays devient plus exigeant et s’apprête à présenter son projet de loi à la Chambre des Communes au courant de l’année 2014.

Période de résidence rallongée

Lorsqu’une personne se voit accorder le statut de résident permanent du Canada, ce dernier est valable pendant cinq ans et doit être renouvelé à chaque période quinquennale. Actuellement, un résident permanent doit avoir été physiquement présent au Canada un total de 1095 jours (soit trois années) au cours des quatre années précédant la demande, avant de pouvoir être éligible à présenter une demande de citoyenneté.

Les changements proposés prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans). Selon le Ministre Alexander, « la seule façon de vraiment bien comprendre ce que signifie être canadien ; ce que signifie participer à la vie canadienne, c’est de vivre au Canada ». En effet, la « fraude présumée » en vue de l’octroi de la citoyenneté canadienne est de plus en plus courante. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) examine présentement plus de 11 000 cas soupçonnés de fraude. Malgré le temps consacré à ces poursuites et l’argent investi dans ces investigations, seules douze personnes ont vu leur citoyenneté révoquée pour fraude, alors que plus de 3000 enquêtes ont été menées. Rallonger la période autorisant la requête de la nationalité canadienne rendrait la loi plus difficile à contourner et diminuerait ainsi les cas de tentatives de malversation.

Adieu au « droit du sol » !

L’autre grand changement à la loi sur la Citoyenneté concerne l’élimination de l’attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien. Les Etats-Unis et le Canada font partie de ces rares pays développés qui pratiquent de façon systématique le « droit du sol ». Depuis quelques années, les conservateurs au pouvoir se plaignent du « tourisme de naissance » qui prend des proportions démesurées : des touristes viennent au Canada avec le seul but d’y donner naissance. Ces femmes s’assurent ainsi que leur enfant deviendra automatiquement canadien. Malgré le fait qu’il faille qu’elles déboursent près de 25 000$ (puisqu’en tant qu’étrangères elles ne bénéficient pas de la couverture santé au Canada) en frais d’hôpitaux, ces femmes ne sont pas découragées pour autant et même plutôt bien informées sur les procédures à suivre qui feront de leur enfant un citoyen canadien de plein droit.

L’ancien Ministre de l’immigration, Jason Kenney était fermement opposé à ce genre de pratique : « Accorder la nationalité sur le principe du droit du sol est un principe dépassé et les règles doivent changer afin de prévenir la prolifération des passeports de bébés », avait affirmé Monsieur Kenney. Le présent Ministre de l’Immigration se range de son côté en déclarant : « C’est un problème sur lequel il faut que nous nous penchions. Il est clair qu’il y a des abus… Il n’est pas normal que des gens viennent ici uniquement pour donner naissance à des enfants qui deviendront canadiens et sans qu’ils aient eux-mêmes l’intention d’immigrer ou de vivre ici de façon permanente. Il faut trouver une façon de redresser la situation ».

Aux Etats-Unis, les enfants nés en sols américains de parents étant sans papiers sont connus sous le nom de « anchor babies » (bébés d’ancre). De nombreuses critiques américaines sont en faveur de l’élimination de cette politique accordant la nationalité américaine à toutes les personnes nées dans le pays. Ils proposent de limiter l’accès à la citoyenneté aux enfants dont au moins l’un des parents est citoyen américain ou détenteur du statut de résident permanent des Etats-Unis (Green Card).

Des délais de traitement de plus en plus longs

D’après Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en 2012-2013, les attributions de citoyenneté étaient plus basses que le taux prévisionnel. Seulement 106 353 personnes sont devenues citoyennes canadiennes alors que CIC envisageait d’attribuer 214 944 certificats de citoyenneté. Cet écart s’explique essentiellement par le renforcement des inspections en matière de fraude à la résidence, la révision de l‘examen de citoyenneté dont la réussite est désormais plus difficile et les nombreux postes vacants de Juge de la Citoyenneté.

Selon CIC, les arriérés concernant les demandes de citoyenneté atteignaient 349 249 à la fin de l’année 2012 et les délais moyens de traitement sont présentement compris entre 25 et 35 mois. Le gouvernement a récemment reconnu que les arriérés touchant les dossiers de citoyenneté est un problème majeur et que 44 millions de dollars supplémentaires seraient investit dans les prochaines deux années pour accélérer le traitement de ces dossiers.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander a présenté quelques points illustrant l’orientation envisagée, relative aux nouvelles législations sur la citoyenneté canadienne. Le texte final de la proposition de loi n’a pas encore été présenté au parlement canadien. Cependant, il est fort probable que les changements apportés seront significatifs et qu’ils viendront restreindre encore plus l’accès à la nationalité canadienne des Résidents Permanents du Canada et peut-être, de leurs enfants nés au Canada.

D’ailleurs, nombreux sont les Résidents Permanents qui sont actuellement éligibles à présenter un dossier en vue de l’obtention de la citoyenneté canadienne en vertu de la loi existante. Il serait certainement plus prudent pour ces personnes de soumettre leur dossier de citoyenneté avant que la nouvelle loi n’entre en vigueur…

Le genre masculin est utilisé dans cet article sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.



Le 10 Janvier 2014



Consultant Réglementé en Immigration Canadienne

merci pour le partage, moi de mon coté, je suis d'accord pour l'elimination de l'octroie de la citoyenneté pour les enfants née au canada de parents (touristes) ,c'est generalement des richards (bennis,bennani benkirane et compagnie) qui profitent de leur argent et du systeme au dépens des pauvres.

soufiane1984 a écrit:merci pour le partage, moi de mon coté, je suis d'accord pour l'elimination de l'octroie de la citoyenneté pour les enfants née au canada de parents (touristes) ,c'est generalement des richards (bennis,bennani benkirane et compagnie) qui profitent de leur argent et du systeme au dépens des pauvres.

Bonjour,

Pour le moment, le droit du sol n'est pas remis en cause.

While the rule changes will be significant, Alexander said the government won't touch the issue of whether Canada ought to continue granting citizenship just because a person is born here — at least not right away[/i]

Source
http://www.cbc.ca/news/politics/canadian-citizenship-rules-face-broad-reform-in-2014-1.2508758

Par ailleurs, le délai de résidence requis pour être éligible à la citoyenneté canadienne sera rallonger.

Under the proposed changes to the Citizenship Act, immigrants may have to wait longer before they qualify for Canadian citizenship, but once they apply the government hopes their applications will be processed more quickly.

Source
http://www.cbc.ca/news/politics/canadian-citizenship-rules-face-broad-reform-in-2014-1.2508758

Bonjour,

La nouvelle réforme de la citoyenneté canadienne va etre présentée le 06 Février 2014 par le ministre Chris Alexander.

Steven Blaney ‏@MinStevenBlaney 2 h
Le .@MinChrisA présentera les réformes de la citoyenneté cette semaine. Voir la nouvelle sur 24 SEPT: http://pm.gc.ca/24sept  #polcan

James Bezan ‏@jamesbezan 2 h
Canadians today take great pride in citizenship. Out gov’t will improve the Citizenship Act: http://pm.gc.ca/24Seven  #cdnpoli @MinChrisA

Ouff hamdollah j'ai déposé le dossier le 30 janvier et ils l'ont reçu le 31 janvier...je voulais pas prendre de chance j'ai envoyé ça par purolator   

Pensez vous que cette lois entre en vigueur à partir de demain le 6?
Moi il me reste 10 jours avant de déposer, ca serai vraiment dommage d'attendre encore

angelus072 a écrit:Pensez vous que cette lois entre en vigueur à partir de demain le 6?
Moi il me reste 10 jours avant de déposer, ca serai vraiment dommage d'attendre encore

Bonjour,

Demain c'est juste la présentation du projet de loi. Pour que celui-ci devienne une loi, il faut passer par plusieurs étapes a la chambre des communes et au sénat.

Le processus d'adoption du projet de loi peut durer de 3 jours a plusieurs mois.

 

on croise les doigts pour que ca prend quelques mois, le temps que le maximum de gens envoi leurs dossier

angelus072 a écrit:on croise les doigts pour que ca prend quelques mois, le temps que le maximum de gens envoi leurs dossier

Il ne faut pas se réjouir très tôt. Ils peuvent retourner les demandes qui n'ont pas atteint un certain stade de traitement.

Bref, on saura tout demain inchaalah.

 I hope a  

Moi et ma famille aurons le droit de déposer la demande à partir du 19 mars. espérons que l'application de la loi soit après cette date.

Bonjour a tous,
Aujourd'hui un projet de loi sur la réforme de la Citoyenneté Canadienne a été déposé ,bonne lecture.

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2014/2014-02-06.asp?utm_source=media-centre-email&utm_medium=email-fra&utm_campaign=generic
merci