«Les temps changent et le système professionnel aussi»

Office des professions - Un Québec plus accueillant


Guylaine Boucher
le devoir Édition du mercredi 18 octobre 2006

Mots clés : Québec (province), Profession, Immigration, gaétan lemoyne, office des professions du québec

Entre les scandales financiers et les professionnels immigrants qui déplorent l'accueil qui leur est réservé par les ordres professionnels, le système professionnel québécois ne manque pas de défis. Heureusement, affirme le président de l'Office des professions du Québec, Gaétan Lemoyne, plusieurs mesures mises de l'avant au cours de la dernière année permettent de fournir un début de solution; des solutions actuelles en réponse à des problèmes bien réels. Bilan.


Pour le grand patron du système professionnel québécois, la dernière année a été fertile en développements. Rejeton du Forum des générations, le groupe de travail sur l'intégration des professionnels immigrants au marché du travail québécois a notamment mis la table pour d'importants changements dans le secteur professionnel. Adopté en juin 2006, le projet de loi 14 reprend en effet plusieurs des idées avancées par le groupe de travail. Objectif : assouplir l'accès au système professionnel québécois pour les professionnels étrangers.

Une nécessité, selon Gaétan Lemoyne : «L'image éculée du professionnel haïtien condamné à gagner sa vie comme chauffeur de taxi à Montréal est malheureusement encore bien réelle. La vraie question est de savoir si l'on peut vraiment se priver des connaissances de certains professionnels parce qu'ils n'ont pas été formés ici. Je crois que la réponse est non et qu'il est possible [de les employer] sans pour autant mettre en péril la protection du public.»

Nouveaux permis

Concrètement, le projet de loi 14 permettra aux ordres professionnels d'accorder de nouvelles formes de permis d'exercice. Les professionnels étrangers pourront notamment bénéficier de permis de travail restrictifs pour une durée prédéterminée, le temps, explique Gaétan Lemoyne, «de satisfaire aux exigences en vigueur ici». Dans le cas de professionnels porteurs d'expertise pointue, des permis restrictifs permanents pourront aussi être émis. «Par exemple, illustre le président de l'Office, si une infirmière spécialisée en santé mentale s'installe ici, plutôt que de lui demander de passer à travers tout le processus pour devenir membre de plein exercice de l'Ordre, les autorités pourraient lui permettre de pratiquer immédiatement à la condition expresse qu'elle limite son champ d'intervention à sa spécialisation, et ce, pour toujours.»



S'ils disposent déjà d'une autorisation de pratiquer dans leur pays d'origine, certains professionnels pourront aussi désormais se voir attribuer un permis d'exercer simplement en démontrant qu'ils sont bel et bien membres d'un ordre professionnel reconnu. L'autorisation pourrait cependant être assortie de certaines exigences, dont celle par exemple de suivre une formation sur la déontologie en vigueur ici.




Reddition de comptes et transparence



Pour Gaétan Lemoyne, il ne fait aucun doute que la nouvelle souplesse autorisée transformera considérablement les façons de faire des ordres professionnels. Bien que laissés libres quant aux manières de procéder, ces derniers devront d'ailleurs rendre compte des mesures qui ont été mises en place. «Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en juin 2008, tous les ordres professionnels du Québec devront faire rapport à l'Assemblée nationale sur les mesures qu'ils ont adoptées pour répondre aux nouvelles exigences et possibilités que comporte le projet de loi 14, résume le président de l'Office. Si rien n'a été fait, ils devront expliquer pourquoi. C'est une question de reddition de comptes et de transparence.»

En matière de transparence, la dernière année a aussi été l'occasion de préciser davantage certains aspects du secret professionnel dans le domaine comptable. «Les scandales financiers à la Enron qui ont secoué les États-Unis ont démontré à quel point il était devenu essentiel que l'on puisse échanger plus facilement des informations lorsque des enquêtes sont en cours, et ce, sans contrevenir au secret professionnel. Poussé par l'expérience américaine, le Conseil canadien de reddition de comptes s'est intéressé à la question et le projet de loi 17 modifiant la loi sur les comptables agréés du Québec est le résultat de tout cela», explique Gaétan Lemoyne.

Dans les faits, lorsque des enquêtes sont en cours, que ce soit le fait des autorités policières ou gouvernementales, grâce aux modifications législatives apportées, les comptables agréés pourront désormais divulguer certaines informations confidentielles relatives à leur client sans crainte de représailles. Bien qu'amorcée avant que le scandale Norbourg éclate au Québec, la mesure arrive à point nommé, le président de l'Office en convient, compte tenu des difficultés soulevées dans le cadre de l'enquête relative à ce dossier.

Accès à l'information

Toujours dans une optique de transparence, les ordres professionnels sont aussi désormais assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Sans être universel, l'accès sera en effet permis sous certains aspects aux représentants des régimes publics, et sur d'autres aux représentants du privé. Dans la foulée, les renseignements devant être obligatoirement divulgués par les divers ordres dans le cadre de la production de leur rapport annuel ont été revus. Soumises à la consultation actuellement, les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur sous peu. L'Office lui-même devra en fait revoir sa manière de rendre compte des activités réalisées dans les domaines professionnels en effectuant année après année une évaluation de performance du système.

Pour Gaétan Lemoyne, la trame de fond majeure des divers chantiers amorcés ou complétés est la même que celle ayant cours depuis quelques années déjà, soit la modernisation du système. «Les temps changent et le système professionnel aussi. La beauté de l'histoire, c'est que tous les changements effectués le sont dans un contexte de concertation entre les ordres, l'Office, le réseau des institutions universitaires et les différents ministères concernés. Ça permet d'en arriver à des solutions mieux adaptées et auxquelles tout le monde souscrit. Ça facilite les changements réels.»

Collaboratrice du Devoir

1/4im pour l'article,

Amicalement,

1/4im

je crois que le projet de loi 14 une fois promologué va resoudre partiellement le probleme d'exercise légal de metiers pour les immigrants...

à nous tous

pour l'article, je crois que l'état doit encourager aussi les entreprises à offrir des stages et périodes d'essai et contribuer à la subvention des salaires.

1/4im pour l'article