Canada.. Réponse a toutes vos questions

Pour connaitre toutes les façons d’immigrer au Canada, avoir une idée des délais de traitement et en savoir plus sur vos futurs droits et devoirs, voici un dossier spécial Résidence Permanente !


Quelques notions

CSQ : Certificat de Sélection du Québec. Le CSQ n’est pas un visa. C’est un certificat indispensable qui vous est délivré si votre dossier est validé par la Délégation Générale du Québec.

Conjoints de fait : Au Canada, vous êtes conjoints de fait à partir du moment où vous vivez sous le même toit, depuis au moins un an. Vous devrez fournir des preuves de cette vie commune telles que des factures ou des baux à vos deux noms. En complément, si vous le voulez, vous pouvez ajouter d’autres preuves, telles que des photos ou des attestations de vos proches mais ces documents seuls ne suffisent pas.Vous n’avez pas besoin d’être mariés, ou même pacsés. Peu importe que vous soyez un couple hétérosexuel ou homosexuel.

Pour plus de précisions, voici la définition officielle donnée par le gouvernement du Québec :
« Personne âgée d’au moins 16 ans, de même sexe ou de sexe différent :
– qui vit maritalement depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal;
– qui a une relation maritale depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal, mais qui ne peut vivre avec lui parce qu’elle est persécutée ou est l’objet d’un contrôle pénal. »

La certification conforme : Les copies des documents que vous fournirez dans votre dossier (notamment l’ensemble des copies de vos diplômes ou de vos relevés de notes pour le dossier de CSQ, vos certificats de travail etc.) doivent être certifiés conformes, comme le stipulent les instructions officielles.

Le gouvernement du Québec précise que ces copies « doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c’est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé.»

Pour prendre connaissance de tous les documents pour lesquels une certification conforme est exigée, rendez-vous sur le site du gouvernement du Québec.

Pour obtenir des copies certifiées conformes, il vous suffit de vous rendre dans une mairie. Pensez à préciser qu’il s’agit de documents à l’attention d’administrations étrangères car la certification conforme n’est plus exigée en France. Sinon, selon leur bon vouloir, les établissements peuvent également certifier les documents qu’ils ont émis.

La traduction officielle : Si vous devez joindre des documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, il vous faut une traduction officielle. Généralement, le plus simple, c’est de s’adresser à l’ambassade ou au consulat du pays qui vous a délivré le document. Ils sont habilités à émettre des traductions officielles.

Les droits et les devoirs du résident permanent

- Il doit être présent sur le sol canadien au moins 730 jours (l’équivalent de 2 ans) tous les 5 ans. Dans le cas contraire, son statut de résident permanent ne sera pas renouvelé.

- Il n’a pas le droit de vote.

- Il n’a pas accès à certains emplois requérant une autorisation de sécurité de haut niveau.

- Il peut être expulsé du Canada en cas de crime grave.

- Il peut travailler et étudier au Canada. Au Québec, il paiera les mêmes frais d’études que les Canadiens.

- Il peut prétendre à certaines prestations sociales auxquelles ont droit les Canadiens.

Cas particuliers : Si au moment de votre demande de Résidence Permanente, vous résidez au Canada, votre délégation de rattachement ne sera pas celle de Paris, mais le Consulat Général du Canada à Buffalo, aux États-Unis. Les démarches restent cependant les mêmes.

Pour connaitre tous les frais, selon la catégorie de personnes à laquelle vous appartenez, veuillez cliquer ici !
Veuillez simplement noter que pour la demande de RP au niveau fédéral, vous avez deux options. Vous pouvez payer les frais en une seule fois ou a plusieurs mois d’intervalle : les premiers au moment du dépôt du dossier et les seconds lorsque votre candidature sera acceptée. Les premiers frais ne vous seront remboursés que si vous annulez votre demande avant qu’elle soit traitée. Si elle est refusée, en revanche, vous ne serez pas remboursé.

Avant de remplir votre dossier, pensez à ne laisser aucune case vide. Écrivez plutôt « S/O » (« sans objet ») quand la question ne s’applique pas à vous par exemple.



S’installer au Québec

Le Québec est la seule province canadienne qui bénéficie d’une grande autonomie pour le « recrutement » de ses immigrés permanents. Pour vous installer au Québec, il vous faudra tout d’abord suivre les démarches d’immigration de la province du Québec. Vous devrez ensuite remplir les conditions fédérales canadiennes.
Si vous décidez de passer par le Québec pour obtenir votre résidence permanente, il vous faudra signer une déclaration sur l’honneur qui certifie que vous vous installerez bel et bien au Québec.

A vous de déterminer dans quelle catégorie vous vous situez :

Les gens d’affaires

Vous devez dans un premier temps élaborer un projet d’affaires dans lequel vous donnerez des informations sur la clientèle que vous pensez cibler, vos concurrents et vos fournisseurs. Ce plan d’affaires devra également inclure une étude de marché, une stratégie de marketing et des prévisions budgétaires.

Vous devez également envisager de démarrer votre entreprise au Québec. Cela inclut de choisir la forme juridique de votre entreprise, de l’immatriculer, de l’enregistrer et ensuite d’obtenir les permis d’exploitation appropriés.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « gens d’affaires » du site du gouvernement du Québec.

Les travailleurs temporaires

Il s’agit là d’une immigration temporaire comme son nom l’indique mais nous avons choisi de l’évoquer car ce statut a pour avantage de vous laisser le temps à la fois de découvrir le Canada (pour ceux qui veulent découvrir le pays avant d’immigrer pour de bon) et d’entreprendre des démarches pour obtenir la résidence permanente.

La majorité des démarches seront effectuées par l’employeur. Il devra notamment prouver qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur Internet et/ou dans les journaux, qu’il n’a pas reçu de candidatures ou encore qu’elles ne correspondaient pas au profil recherché.

Dans le cas contraire, il devra prouver que plusieurs personnes y compris vous ont passé un entretien et que vous vous êtes révélé être le meilleur. Il enverra ce dossier aux Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et au Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec qui enverront une réponse positive ou négative. En cas de réponse positive (c’est l’étape la plus difficile à passer), vous devrez alors :

- Fournir cette offre d’emploi approuvée par les RHDSC et le MICC.

- Vous engager à occuper ce poste pendant toute sa durée.
– Être capable d’occuper ce poste en ayant les compétences requises.
– Fournir une attestation ou un permis d’exercice de l’organisme de réglementation compétent, si cela est nécessaire.

Si vous souhaitez continuer à travailler pour votre société une fois votre permis de travail expiré ou si vous souhaitez changer d’employeur, vous devrez refaire les mêmes démarches.

Sachez qu’à partir du moment où votre demande est envoyée, vous bénéficiez d’un statut implicite de travailleur qui vous permet de continuer à travailler pour votre employeur actuel au Canada.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Travailleurs temporaires » du site du gouvernement du Québec.

Le parrainage

Deux parties sont concernées lors de cette démarche :

- Le parrain, aussi appelé le répondant. Il doit être âgé d’au moins 18 ans, être citoyen canadien ou résident permanent et être domicilié au Québec.

- Le parrainé. Vous devez être l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, l’enfant à charge, le père, la mère, la grand-père ou la grand-mère du parrain. Vous pouvez également être son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce, son petit-fils ou sa petite-fille ou encore un enfant que le parrain prévoit d’adopter. Dans ces cas-là, vous devez être âgé de moins de 18 ans, et n’être ni marié ni conjoint de fait.

Le parrain devra entre autres remplir les formulaires suivants :

- La demande de parrainage et engagement. Le CIC (Citoyenneté et Immigration Canada) jugera si votre demande est recevable.

- L’entente de parrainage. C’est le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) qui traitera ce formulaire.

- L’évaluation du parrainage.

Le parrainé, quant à lui, devra notamment remplir ces trois formulaires, indispensables à toute demande de résidence permanente :

- La demande de résidence permanente au Canada

- L‘annexe 1 – Antécédents/Déclaration

- Les renseignements additionnels sur la famille

Pour plus d’informations, notamment sur la suite des démarches et les responsabilités et obligations du parrain et du parrainé, rendez-vous sur la page « parrains et parrainés » du site du gouvernement du Québec.

Les réfugiés

Pour faire une demande en tant que réfugié, vous devez :

- Être pris en charge par le gouvernement du Québec OU

- Être reconnu par le Canada comme un réfugié (au sens de la Convention de Genève) outre-frontières OU

- Être reconnu par le Canada comme une personne de pays source OU

- Être reconnu à l’étranger comme un réfugié (au sens de la Convention de Genève) outre-frontières OU

- Être reconnu à l’étranger comme une personne de pays d’accueil OU

- Être reconnu à l’étranger comme une personne de pays source et avoir un groupe de personnes ou un organisme qui a souscrit un parrainage en votre faveur OU

- Être reconnu comme réfugié ou personne à protéger à la suite d’une demande d’asile au Canada.

Pour retrouver cette liste et obtenir plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur la page « Réfugiés et autres clientèles » du site du gouvernement du Québec.

Les travailleurs permanents

Cette démarche vous permettra d’obtenir un statut de résident permanent grâce auquel vous serez autorisé à travailler sur le territoire canadien.

Étape n°1: L’évaluation de vos chances d’obtenir le visa

Vous pouvez tout d’abord faire une simulation de demande sur le site du Gouvernement du Québec.

On vous posera différentes questions afin d’évaluer vos chances d’obtenir le visa permanent : votre niveau d’études, votre maitrise des langues anglaise et française, votre expérience professionnelle etc. Chaque réponse vous donnera plus ou moins de points selon un barème précis.

Vous aurez le résultat immédiatement après avoir fini le test. Si ce test préliminaire n’est pas concluant, c’est-à-dire que vous n’obtenez pas un nombre assez élevé de points, il n’est pas conseillé d’envoyer votre demande de CSQ, même si rien ne vous en empêche.

Étapen°2 : L’envoi de la demande du CSQ

Vous devrez télécharger, imprimer et remplir un dossier après avoir fini l’évaluation en ligne. En outre, dans ce dossier, vous trouverez une liste de tous les documents que vous devrez fournir pour votre demande de CSQ. Attention à s’y prendre bien à l’avance !

Certains papiers sont difficiles à retrouver et sont pourtant indispensables, notamment les relevés de notes et tous vos diplômes si vous avez fait des études, sans oublier les différentes fiches de paie et les justificatifs de domicile.

Attention : Si vous partez en couple, vous pouvez faire une demande conjointe de visa : il y aura un requérant principal et un requérant secondaire. Il vaut mieux choisir comme requérant principal celui qui a le plus de chances de correspondre aux exigences des services d’immigration québécois, par exemple celui qui a le plus haut niveau d’étude ou encore l’expérience professionnelle la plus pertinente.
Vous pouvez éventuellement évaluer votre nombre de points respectifs avec la simulation de demande du site.

Si vous partez avec vos enfants, n’oubliez pas de joindre une photocopie de votre livret de famille (celui de votre famille avec conjoint et enfants, non celui de vos parents). Chaque enfant qui vous accompagne devra être mentionné dans le dossier.

Étape n°3 : L’accusé de réception

Une fois le dossier envoyé, vous recevrez un accusé de réception pour vous signifier que votre dossier sera examiné. Il est plus prudent de procéder à un envoi en recommandé avec accusé de réception. Le délai maximal pour le recevoir est de deux mois.

Étape n°4 : L’entretien

L’entretien n’est pas une étape obligatoire. Vous pouvez très bien obtenir votre CSQ sans devoir en passer un. L’entretien aura lieu à la Délégation Générale du Québec si vous êtes en France. Un agent de l’immigration vous posera différentes questions, qui varient d’une fois à l’autre, afin de vérifier la véracité des informations que vous avez transmises à la Délégation, ainsi que votre connaissance du Québec et votre volonté de vous y installer.

Il n’y a pas de questionnaire « type » mais l’entretien est souvent une formalité, même s’il peut être stressant ! Vous devrez vous y rendre avec votre conjoint si vous faites une demande en couple. La plupart du temps, seul le requérant principal aura la parole.

A la fin de l’entretien, on vous remet généralement votre CSQ (vous aurez de toute façon la réponse de votre acceptation dans la foulée, après une réunion d’information consécutive à votre entretien).

Le délai d’attente pour obtenir son CSQ est généralement de 4 à 6 mois si vous êtes Français. Si ce délai est dépassé, il faut contacter la Délégation Générale du Québec afin de vérifier que votre dossier n’est pas perdu temporairement. Il est cependant inutile de les joindre régulièrement pour savoir où votre dossier en est : l’attente peut paraître très longue et stressante mais vous n’avez pas le choix !

Étape n°5 : L’obtention du CSQ

Le CSQ est valable un an, c’est-à-dire que vous n’aurez qu’une année pour continuer la procédure de demande de résidence permanente. En effet, les démarches ne s’arrêtent pas là !

Après avoir obtenu le feu vert de la Délégation Générale du Québec, il vous faut continuer les démarches auprès du gouvernement canadien, qui est le seul habilité à vous remettre un visa de résidence permanente. L’étape fédérale est cependant une formalité si vous répondez bien aux critères de santé et de sécurité du gouvernement canadien !

Étape n°6 : L’étape fédérale

- Le dossier : Après avoir été sélectionné par le Québec, vous devrez remplir la Demande de Résidence Permanente, disponible sur le site de l’Immigration Canadienne. Veillez à vérifier qu’il s’agit bien du dernier formulaire à jour en consultant la page d’une des catégories ci-dessus, par exemple celle des travailleurs qualifiés.

Vous pouvez consulter le guide à l’intention des travailleurs qualifiés pour vous assurer que vous remplissez correctement votre dossier.

Outre un exemplaire de votre CSQ, vous devrez joindre un acte de naissance, une copie de votre carte d’identité et de votre passeport, un certificat de mariage, les documents relatifs à votre service militaire, les mêmes documents pour vos enfants le cas échéant, l’original de votre casier judiciaire pour tout pays où vous avez résidé depuis vos 18 ans (sauf le Canada), la preuve de paiement des frais (par chèque certifié, traite bancaire ou mandat libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada » ou avec une carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), ainsi que 4 photos d’identité identiques.

- L’accusé de réception : Après l’envoi de votre dossier à l’Ambassade de Paris, vous recevrez sous 4 mois environ un accusé de réception de l’ambassade avec votre numéro de dossier puis quelques semaines/mois plus tard, les instructions pour la visite médicale avec la liste des médecins agréés.

- La visite médicale : Vous devrez passer une visite médicale, non-remboursée par la Sécurité Sociale, chez un médecin agréé par le gouvernement canadien. Le coût total (en comprenant la radio des poumons et les analyses d’urine et de sang) est de 150 euros environ (par personne), bien que le prix puisse varier selon les médecins. Chaque personne sélectionnée (y compris les enfants) doit effectuer la visite médicale. Cette visite est indispensable, même si vous en avez déjà passé une au moment d’obtenir un permis de travail ou d’études.

- La réception de « la brune » : Si votre dossier est accepté, vous recevrez ce qu’on appelle « la brune », la lettre qui vous annonce que votre visa est prêt à être émis. Vous devrez envoyer votre passeport par la poste ou vous rendre à l’ambassade si vous êtes à Paris selon des jours et horaires précis. Renseignez-vous auprès de l’ambassade pour savoir quel jour vous pouvez venir.

Une fois toutes ces démarches effectuées, vous serez officiellement résident permanent du Canada et recevrez votre carte de Résidence Permanente par courrier, après être passé à l’immigration canadienne.



S’installer au Canada (sauf Québec)

Pour s’installer dans les autres provinces canadiennes, deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez faire une demande de résidence permanente directement auprès des autorités fédérales, mais aussi auprès de la province dans laquelle vous souhaitez vivre (grâce au programme de recrutement des immigrés, le PNP – Provincial Nominee Program).

Le PNP

Le PNP est un programme qui ne s’applique que dans les provinces de l’Alberta, du Manitoba, du Newfoundland et Labrador, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie Britannique, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Ecosse, de l’île du Prince Edward, et du Yukon.

Les critères de sélection ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Pour en savoir plus sur les démarches, consultez le site du CIC et plus précisément les pages Qui peut faire une demande ? et Candidats des provinces.

Les démarches sont à peu près les mêmes que pour le CSQ. Il vous faudra passer ensuite par l’étape fédérale après avoir été sélectionné par la province de votre choix.

Pour ce faire, vous devez remplir plusieurs formulaires et notamment :

- La demande de résidence permanente au Canada

- Annexe 1 : Antécédents/Déclaration.

- Annexe 4 : Immigration économique ou l’Annexe 4A pour les gens d’affaires.

- Renseignements additionnels sur la famille.

- Recours aux services d’un représentant le cas échéant.

Dans certaines provinces, le PNP est gratuit, dans d’autres, non.

De manière générale, ce programme est ouvert aux travailleurs qualifiés et aux entrepreneurs, afin de leur faciliter les démarches d’immigration. Il faut également obtenir un emploi à temps plein et exercer une profession faisant partie des catégories éligibles. D’autres conditions s’appliquent également au candidat, (comme l’expérience professionnelle, les capacités à s’établir) mais aussi à l’employeur.

Les délais actuels d’obtention sont très courts : de 6 à 8 semaines.

Une fois sélectionné par la province, vous devrez également passer par l’étape fédérale, qui sera raccourcie, et votre visa de résidence permanente vous sera délivré.

La demande de RP via les autorités fédérales

Pour pouvoir demander un visa de RP aux autorités fédérales, il faut remplir l’un des critères suivants :

- Vous avez une offre d’emploi permanent, qui a été confirmée par les Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Cette confirmation n’est pas nécessaire si vous appartenez à une catégorie qui en est dispensée, comme c’est le cas de certains postes dans l’informatique.

- Vous venez de passer une année au Canada avec un statut de travailleur étranger temporaire ou d’étudiant étranger.

- Vous avez au moins une année d’expérience dans une ou plusieurs des professions que le CIC a répertoriées sur son site Internet.

Pour la suite des démarches, vous pouvez consulter l’étape n°6 du chapitre sur l’immigration au Québec, un peu plus haut dans ce dossier.

Veuillez noter que si un emploi vous est réservé au Canada, vous ne devrez pas fournir de justificatif de fonds. Dans le cas contraire, il vous faudra prouver que vous avez 10833 $ si vous partez seul ou encore 13486 $ si vous partez à deux.

Pour prendre connaissance des sommes exigées selon le nombre de personnes avec qui vous partez et vous assurer des montants exacts, puisque ceux-ci sont revus chaque année, vous pouvez consulter la page « Preuve de fonds suffisants » du site du CIC.

Ayez bien à l’esprit que vous devez déclarer que vous êtes en possession de toute somme d’argent supérieure à 10000 $ lorsque vous arrivez au Canada. Si vous ne le faites pas, vous serez passible d’une amende ou d’une peine de prison.

Les travailleurs temporaires

Les démarches sont exactement les mêmes qu’au Québec, à part qu’il vous suffit d’obtenir l’accord des Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC).

Vous pouvez donc consulter le point « Travailleurs temporaires » du chapitre « S’installer au Québec » pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site du gouvernement du Canada.

La CEC

La Catégorie de l’Expérience Canadienne est une autre façon de faire sa demande de résidence permanente. Les délais de traitement sont moins longs, environ 5 mois, et la procédure est beaucoup plus souple pour ce qui est des documents à fournir notamment.

Cette procédure s’adresse aux travailleurs temporaires et aux jeunes diplômés.

Pour pouvoir faire sa demande via la CEC, vous devez avoir :

- travaillé au Canada pendant 2 ans à temps plein ou pendant plus longtemps à temps partiel en ayant obtenu au préalable un permis de travail. Vous devez avoir travaillé l’équivalent de 37,5 heures par semaine pendant 2 ans sur une période maximale de 3 ans précédant le dépôt de votre dossier. Il n’y a aucune exigence en matière de scolarité OU

- obtenu un diplôme dans un établissement postsecondaire canadien et avoir travaillé au moins un an à temps plein ou plus longtemps à temps partiel en ayant obtenu au préalable un permis d’études et un permis de travail. Vous devez avoir travaillé l’équivalent de 37,5 heures par semaine pendant 1 an sur une période maximale de 2 ans précédant le dépôt de votre dossier. Si vous avez travaillé pendant que vous faisiez vos études, vous ne devez pas en tenir compte pour cette demande.

Vous devez avoir suivi soit un programme d’études post-secondaires canadien pendant au moins 2 ans (soit 16 mois ou 4 semestres) en tant qu’ « étudiant à plein temps », soit une année de scolarité au Canada suivie d’un programme de maîtrise d’un an, au Canada également. Deux ans maximum peuvent s’écouler entre ces deux années d’études.

Veuillez noter que les cours de français ou d’anglais deuxième langue ne correspondent pas aux exigences de la CEC. Si ces cours représentent moins de la moitié du temps des cours, vous êtes cependant admissible.

Vous devez avoir suivi vos études dans un établissement d’enseignement postsecondaire public ou privé reconnu par la province où vous étudiez ou dans un Collège d’Enseignement Général et Professionnel (CEGEP) privé.

Pour pouvoir faire une telle demande, vous devez :

- ne pas envisager de vivre au Québec. Ceci dit, l’expérience professionnelle acquise au Québec est prise en compte.

- déposer votre dossier pendant que vous travaillez au Canada ou au maximum un an après la fin de votre contrat de travail.

- maîtriser au moins l’une des deux langues officielles : l’anglais et le français. Par maîtriser, on entend parler, écouter, lire et écrire.
Pour le prouver, vous pouvez passer les tests TEF (français) et l’IELTS (anglais) qui sont les seuls à être reconnus.

Vous pouvez aussi fournir une attestation écrite de vos compétences. Si vous êtes Français par exemple, énumérez dans une lettre les preuves que vous parlez un français parfait. Par exemple : vos parents sont Français, vous avez suivi vos études en France et en français. Tous vos amis sont français. Vous avez travaillé dans des sociétés françaises. Dans la société canadienne pour laquelle vous avez travaillé, vous avez eu des collègues Québécois.

Ce ne sont que des exemples bien évidemment mais sachez juste que si vous êtes Français, rien ne sert de passer le test TEF. Si votre langue maternelle n’est ni l’anglais, ni le français, il est fortement recommandé de passer l’un des 2 tests cités ci-dessus mais ce n’est pas obligatoire.
A vous de fournir suffisamment de preuves pour convaincre les agents chargés de vérifier vos compétences linguistiques.

Pour que l’emploi que vous occupez ou avez occupé corresponde aux exigences de la Catégorie de l’Expérience Canadienne, il doit s’agir d’un emploi de type de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B selon la Classification Nationale des Professions (CNP).

Pour savoir si c’est le cas, rendez-vous sur le site de la CNP et entrer l’intitulé du poste que vous occupez ou avez occupé. S’il correspond au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A ou B, vous avez des chances de correspondre aux exigences.

Vérifiez que les tâches décrites pour le poste correspondent à celles que vous effectuez ou avez effectué pour vous assurer que vous répondez bien aux critères de sélection. Veuillez noter que l’expérience acquise pendant votre PVT est valable si elle correspond aux exigences ci-dessus.

Si vous prévoyez de faire une demande avec votre mari/femme ou avec votre conjoint de fait, le requérant principal doit être celui qui répond aux critères de la CEC. Si les deux y répondent, c’est à vous de choisir qui sera le requérant principal.

Si vous ne répondez pas à toutes les exigences de la CEC, il est inutile d’envoyer un dossier de candidature car il sera refusé.

Une fois que vous êtes sûr de répondre à toutes les conditions, imprimez et remplissez à l’écran les documents suivants (veuillez noter qu’aucune sauvegarde n’est possible. Attendez donc d’avoir toutes les informations nécessaires pour remplir ces formulaires avant de les imprimer et de constituer votre dossier. Vous pouvez également remplir les formulaires à la main, à l’encre noire et en majuscule) :

- Le formulaire de demande de résidence permanente sur lequel vous cocherez la case « Catégorie de l’expérience canadienne ».

- L’annexe 1 – Antécédents/déclaration.

- L’annexe 8 – Immigration économique.

- Renseignements additionnels sur la famille.

- La liste de contrôle des documents.

- Recours aux services d’un représentant si vous faites appel à une autre personne pour constituer votre dossier de demande de RP.

Pour régler les frais de participation en ligne (uniquement si vous envoyez votre dossier au Canada), cliquez ici.

Sinon, faites une demande de reçu de frais payés sur le site du CIC.

Pour suivre l’état de votre candidature, rendez-vous sur le site de l’Immigration du Canada.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 3 mois suivant votre demande. Vous serez invité à passer une visite médicale chez un médecin agrée et obtiendrez dans les 2/3 mois qui suivent la réponse définitive de l’Immigration du Canada. Si cette réponse est positive, vous recevrez un visa de résident permanent.

Si vous avez déjà lancé une demande de résidence permanente « traditionnelle » et que venez d’apprendre l’existence de la Catégorie de l’expérience canadienne, voici ce que vous devez savoir.

Si votre demande n’a pas encore été traitée, vous pouvez l’annuler afin d’être remboursé des frais payés. S’il est trop tard, vous pouvez également faire une demande via la CEC mais vous devrez à nouveau payer des frais et vous devrez déterminer grâce à quelle procédure vous deviendrez résident permanent, la CEC ou la demande traditionnelle.

Pour remplir comme il se doit votre demande de résidence permanente CEC, vous devez vous appuyer sur le guide spécialement prévu à cet effet qui vous donnera des détails supplémentaires sur les démarches à suivre.

Si pour une raison ou une autre, vous avez le sentiment que certaines informations que vous avez fournies sont troubles, n’hésitez pas à joindre une lettre à votre dossier, expliquant plus en détail tel ou tel point.

Une fois votre dossier complet, vous devez acheter une enveloppe prépayée Xpresspost national de 24 cm x 32 cm et envoyer l’ensemble à cette adresse :

Consulat général du Canada/CEC
B.P. 660
Fort Érié, Ontario
L2A 6R6

Les dossiers envoyés à cette adresse sont ensuite transférés à Buffalo, où sont traitées les demandes. Vous pouvez également envoyer votre dossier directement à Buffalo en achetant une enveloppe prépayée Xpresspost Etats Unis de 24 cm x 32 cm. L’adresse est la suivante :

Consulat général du Canada
Centre régional de programmes de l’Immigration
1 HSBC Centre, Suite 3000
Buffalo, NY 14203-2884
Etats-Unis

Si vous ne postulez pas depuis le Canada, vous devrez envoyer votre dossier au bureau des visas canadien de votre région. Pour trouver ce bureau, cliquez ici.

L’obtention de la carte de résident permanent

- Si vous ne recevez pas de convocation, cela signifie qu’aucun entretien ne sera nécessaire pour que vous obteniez votre statut de RP. Vous devrez simplement envoyer votre passeport à Buffalo ou vous rendre directement là bas, ce qui vous prendra une bonne demi-journée puisque vous devrez patienter plusieurs heures sur place.

- Si vous recevez une convocation pour un entretien, vous devrez vous présenter avec votre visa de résident permanent et votre Confirmation de Résidence Permanente. Votre visa de RP n’est pas valable éternellement, vous devez donc faire cet entretien avant que sa date d’expiration soit dépassée.

L’agent vous posera des questions pendant quelques minutes et si tout se passe bien, vous serez officiellement résident permanent canadien et vous recevrez, par courrier, votre carte de résident permanent qui sera valable pendant 5 ans. Si au bout de 5 ans, vous envisagez de voyager à l’étranger, pensez à faire une demande de nouvelle carte au moins 90 jours avant de partir voyager.

Le parrainage

Pour être parrain, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent. Pour savoir si vous êtes admissible, consultez la page « Parrainer » du site du CIC.

Parrainer quelqu’un est un engagement puisque vous devrez subvenir aux besoins financiers du parrainé. Vous devrez donc signer une Entente de parrainage.

Vous pouvez notamment parrainer vos parents, vos grands-parents ainsi que vos enfants, vos neveux, vos nièces et vos petits-enfants (s’ils sont orphelins), âgés de moins de 18 ans et qui ne sont ni mariés, ni conjoints de fait. Il y a cependant des exceptions pour les enfants majeurs dépendant de leurs parents dans le cadre de leurs études ou à cause d’un handicap.

D’autres personnes peuvent être parrainées. Pour en savoir plus, consultez la page « Qui peut présenter une demande ?« .

Si vous parrainez votre époux/femme ou conjoint de fait, il faudra respectivement prouver que votre mariage n’est pas un mariage arrangé et qu’il est valide sur le plan juridique et que vous vivez bien ensemble depuis au moins un an (grâce à des factures, des baux, des reçus, des relevés bancaires à vos deux noms notamment). L’avantage de ce genre de démarches est qu’elles sont généralement plus rapides. La résidence permanente peut être obtenue en 6 mois seulement.

Vous pouvez également parrainer votre conjoint s’il est du même sexe que vous si l’une des ces provinces ou territoires vous a délivré un acte de mariage à une date correspondant à cette liste disponible sur le site du CIC :

- Colombie-Britannique (en date du 8 juillet 2003 ou après)
– Manitoba (en date du 16 septembre 2004 ou après)
– Nouvelle-Écosse (en date du 24 septembre 2004 ou après)
– Nouveau-Brunswick (en date du 4 juillet 2005 ou après)
– Ontario (en date du 10 juin 2003 ou après)
– Québec (en date du 19 mars 2004 ou après)
– Saskatchewan (en date du 5 novembre 2004 ou après)
– Terre-Neuve et Labrador (en date du 21 décembre 2004 ou après)

- Yukon (en date du 14 juillet 2004 ou après)
– Les autres provinces ou territoires (en date du 20 juillet 2005 ou après)

Cela s’applique aussi aux actes de mariage délivrés hors du Canada, comme en Belgique par exemple.

Il existe également la catégorie des partenaires conjugaux. Vous êtes admissibles si vous entretenez une relation conjugale depuis au moins un an avec une personne de sexe différent ou du même sexe et que vous avez été dans l’impossibilité de vivre ensemble ou de vous marier. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez cette page.

Les investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes

Pour faire une demande dans cette catégorie, vous devez faire un investissement d’au moins 400 000 CA$ ou devenir propriétaire d’une entreprise au Canada et la gérer.

Réfléchissez bien avant de vous déclarer investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome, car vous ne pourrez pas changer de catégorie par la suite.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page « Affaires » du site du CIC.



La demande de citoyenneté canadienne

Pour devenir citoyen canadien, il y a plusieurs critères à remplir :

Avoir au moins 18 ans
Avoir le statut de résident permanent
Savoir parler couramment l’une ou l’autre des deux langues officielles.
Avoir vécu au Canada au moins 3 ans (1095 jours) au cours des 4 dernières années.

A noter que le temps que vous avez passé au Canada avant d’acquérir votre résidence permanente peut être comptabilisé de la façon suivante : chaque jour compte pour une demi-journée. Si vous avez passé 200 jours au Canada avant votre résidence permanente, en tant que PVTiste ou étudiant par exemple, cela comptera pour 100 jours.

Étape n°1 : Le Dossier

Il faut se procurer une trousse de demande. Il y en a deux modèles différents : le premier si vous souhaitez demander la citoyenneté pour l’un de vos enfants, et le second pour une demande « traditionnelle » d’un adulte en résidence permanente.

Il s’agit ensuite de remplir un dossier « classique » en joignant les documents ci-dessous :

Preuves de résidence permanente :
La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) — ce document est parfois plié et agrafé à votre passeport — si vous êtes devenu résident permanent avant le 28 juin 2002, ou la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5509) si vous êtes devenu résident permanent le 28 juin 2002 ou après cette date.
La photocopie des deux côtés de votre carte de résident permanent si vous êtes devenu résident permanent après le 28 juin 2002 ou si vous avez obtenu cette carte alors que vous étiez déjà résident permanent.
Deux pièces d’identité (par exemple, votre passeport, votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale), dont au moins une avec votre photo.

Deux photos de citoyenneté, signées et qui respectent les instructions données dans le guide.

Le reçu (formulaire IMM 5401, voir ci-dessous) indiquant que vous avez payé les frais de 200 CA$ (100 CA$ pour les droits de citoyenneté et 100 CA$ pour le traitement de la demande).

Étape n°2 : Le paiement des frais

Vous avez deux choix : vous pouvez payer en ligne (en n’oubliant pas de joindre le reçu IMM 5401 à votre dossier) ou dans la plupart des banques canadiennes (là aussi, le reçu est indispensable).

Étape n°3 : L’envoi du dossier (formulaire + documents)

N’oubliez pas de :

signer et dater le formulaire de demande
signer vos photos
faire signer ses photos à tout enfant de 14 ans ou plus et de contresigner sa demande
joindre les photos
joindre le reçu de paiement (formulaire IMM 5401)
joindre la demande, remplie et signée
joindre une photocopie de tous les documents requis.

Pensez à faire une copie de l’intégralité de votre dossier et postez votre demande complète à cette adresse :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6

Étape n°4 : Etudier le guide « Découvrir le Canada »

Vous pourrez vérifier sur le site de l’Immigration Canadienne l’état d’avancement du traitement de votre demande. Dès la réception de l’accusé (= avis), vous recevrez un exemplaire du guide d’étude « Découvrir le Canada » que vous devrez étudier attentivement avant de passer votre examen de citoyenneté.

Étape n°5: L’examen de citoyenneté

Pour le passer, vous devez :

- Avoir de 18 à 54 ans
– Répondre aux exigences exposées ci-dessus

Il s’agit d’un examen permettant au service de citoyenneté d’estimer votre connaissance du Canada et vos aptitudes linguistiques. Rassurez-vous, ce n’est pas un examen très difficile et il y a même des « repêchages » à l’oral si vous échouez à l’écrit. C’est une formalité. L’examen peut être écrit ou oral, c’est décidé individuellement.

Lorsque vous vous présentez à l’examen (écrit ou oral), apportez avec vous :

les documents originaux que vous avez joints à votre demande (pièces d’identité, documents d’immigration, etc. Pour connaître la liste complète, consultez Devenir citoyen canadien.

tout passeport ou document de voyage relatif aux quatre années précédant votre demande.

Si le juge de l’immigration décide que vous êtes apte à devenir citoyen canadien… Direction l’étape 6 !

6ème étape : La cérémonie de citoyenneté

Vous devez apporter tous vos documents. Il s’agit d’une cérémonie très solennelle, où vous allez prêter serment en même temps que d’autres candidats.

Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.

… seront les mots que vous prononcerez avant de devenir canadien !

Pour tout savoir sur l’obtention de la citoyenneté canadienne et sur la cérémonie, veuillez consulter ces deux pages : Comment présenter une demande ? et La cérémonie de citoyenneté.

SALAM,
merci bcps pour ces ifnos,svp je vx savoir le lien de la page du parrains et parrainés??site du gouvernement du Québec??
merci d'avance et bn continuation

C'est bien apprécié Rachid mais serait préférable de donner juste le lien

thanks brother, bon travail il manque juste les lien merci pour le partage

bon travail il manque juste les lien