Nouvelles fiscales

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Impôt - Particuliers

25 janvier 2013
Transmission par Internet obligatoire des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés
À compter de 2013, les préparateurs qui remplissent plus de dix déclarations de revenus doivent les transmettre par Internet.
http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/default.aspx?T=1291
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers


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•9 janvier 2013 Remboursement pour les taxes versées par erreur par un fournisseur
•14 janvier 2013 Le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur ne doit pas être utilisé pour déclarer ou verser des sommes pour la CSST
•15 janvier 2013 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes : tolérance concernant l'omission de fournir certains renseignements
•17 janvier 2013 Modifications relatives à l'obligation pour certaines fiducies de produire une déclaration
•22 janvier 2013 Relevé 1 : informations complémentaires relatives à l'article publié le 2 août 2012 concernant les cotisations au RRQ et au RPC
•25 janvier 2013 Mesures pour favoriser l'investissement des entreprises
•25 janvier 2013 Transmission par Internet obligatoire des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises
•29 janvier 2013 Hausse du taux du crédit d'impôt remboursable relatif aux salaires - R-D pour les activités biopharmaceutiques
•31 janvier 2013 Vente dans un magasin d'articles d'occasion

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