10 mesures fiscales pour intégration des handicapés au Maroc

par Taurus 21/12/06, 11:33 pm

Dix mesures fiscales pour l'intégration des handicapés au Maroc

mémorandum de l’Association de Solidarité Canada Maroc (ASCM) envoyé au Ministre des Finances du Maroc.

La situation de nos concitoyennes et concitoyens handicapés est assez critique au Maroc. Peu d’institutions spécialisées, aide financière insuffisante, exclusions sociale et professionnelle, aucune stratégie urbaine prenant en compte la mobilité réduite des handicapés moteurs, moyens de transports publiques inadaptés, tous ces points sont autant d’éléments d’une longue liste non exhaustive de lacunes qui rendent la vie de cette catégorie de la population encore plus difficile.
Dans le sillage de l’engagement du roi Mohammed VI pour le vaste plan d’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), l’Association de Solidarité Canada Maroc (ASCM) a voulu lancer le débat sur la situation délicate de ces handicapés exclus parmi les exclus. A cet effet, l’ASCM a envoyé au Ministre des Finances un mémorandum ayant pour thème la fiscalité qui touche tous les aspects de la vie d’un handicapé.
Nous publions un extrait de ce document citant les 10 recommandations proposées au Ministre Fathallah Oualalou, afin d’améliorer la situation sociale et la vie de tous les jours de cette catégorie de population tout en lui ouvrant les portes de l’insertion professionnelle et de l’entreprenariat.

Partant de la conviction qu'une véritable intégration des personnes handicapées du Maroc passe par l’élimination des obstacles à l’intégration, l'Association de Solidarité Canada Maroc (ASCM), un organisme à but non lucratif canadien qui vient en aide aux personnes handicapées et aux démunis du Maroc souhaite que le Ministre des finances intègre dans la prochaine loi des finances des mesures fiscales au profit des personnes handicapées qui viseraient à pallier les nombreuses difficultés que rencontre cette couche paupérisée de notre population.

Comment peut-on parler d’intégration des personnes handicapées au Maroc, alors qu’elles ne disposent d’aucun moyen de transport public adapté pour se déplacer, que ce soit pour aller au travail, à l’école, à l’hôpital ou tout simplement pour les loisirs ?

Pourrions-nous parler d’une véritable intégration lorsque aucune ville ou village ne dispose de toilettes publiques adaptées et que la plupart des communes du royaume n’ont pas intégré dans leur plan de développement urbain des aménagements qui accommoderaient les personnes handicapées?

Enfin, saurions-nous parler d’intégration des personnes handicapées lorsque ni les restaurants, ni presque la totalité des hôtels ne sont aménagés pour accueillir des personnes en fauteuil roulant?

Ces questions illustrent les nombreux obstacles environnementaux auxquels font face les personnes à mobilité réduite au Maroc, et par voie de conséquence, entravent leur intégration socio-économique.

Une fiscalité plus humaine et plus inclusive favoriserait l’intégration socio-économique des personnes handicapées.

Nous demandons au Ministre des finances de prévoir dans la prochaine loi des finances des mesures fiscales au profit de ces personnes handicapées et prendre un engagement formel envers tous individus souffrant d'un handicap. Ces mesures paveront la voie à une véritable politique d’intégration de nos concitoyens souffrant d’une déficience mentale ou physique pour atteindre les objectifs de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée en mai 2005, par Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu Le glorifie.

Nous souhaitons ardemment que le Ministre des finances prenne en considération dans sa prochaine loi des finances les dix propositions de mesures fiscales suivantes :

1. Exonération totale des droits et taxes sur toute importation de voitures entièrement adaptées pour le transport public des personnes handicapées.

2. Exonération totale des droits et taxes sur l’importation par une personne handicapée d’une voiture adaptée pour usage personnel.

3. Exonération totale des droits et taxes de tous les équipements paramédicaux destinés à l’usage des personnes handicapées.

4. Un abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu au profit des entreprises qui emploieraient des personnes handicapées.

5. Octroi d’un congé fiscal total à toute personne handicapée qui exploite un commerce ou qui lance une entreprise individuelle.

6. Déduction fiscale de la totalité des dépenses d’aménagement faites par les entreprises pour faciliter l’accès aux personnes handicapées

7. Remboursement de la totalité des taxes sur les achats locaux d’équipements et de matériaux entrant dans les travaux d’adaptation des maisons familiales.

8. Création d’un fond d’investissement destiné à encourager le démarrage d’entreprises individuelles exploitées par des personnes handicapées.

9. Octroi d’une allocation mensuelle à un enfant lourdement handicapé issu d’une famille dont le revenu annuel ne dépasse pas le SMIG.

10. Institution d’une taxe sur les primes d’assurance des véhicules motorisés pour financer les programmes d’adaptation et d’intégration des personnes handicapées.

Ces dix mesures fiscales n’affecteraient pas le budget de l’État et ne priveraient pas le trésor public de rentrées fiscales déjà programmées.

Nous avons l’intime conviction que ces mesures seront accueillies par la population marocaine avec beaucoup de joie et de fierté et vont renforcer sa confiance envers le gouvernement de Sa Majesté.

Nous avons proposé ces mesures, car nous croyons fermement que le véritable développement devrait émaner du génie marocain, ce peuple qui a fait preuve de beaucoup de courage pour affronter tous les défis auxquels il a fait face tout au long de son histoire

Sources : presse