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3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
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zehira1961
abekor
6 participants
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3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
je veux poser un questions sur les nouvelles loi de la citoyenneté canadienne, je suis venu au Canada à 17-10-2012 est ce que c'est vrai que je dois rester quatre années pour demander la nationalité ?? mais quand j'ai fait estimation et la date que je devrais appliquer le 17-10-2015 donc c est juste encore 3 ans !!
et c est les memes info sur le site juste 3 ans 1095 jours
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp
si je vais voyager hors canada pour 6 mois par exemple est ce que ca va effectuer pour ma demande quand je vais passer devant le juge!
Merci bcp
et c est les memes info sur le site juste 3 ans 1095 jours
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp
si je vais voyager hors canada pour 6 mois par exemple est ce que ca va effectuer pour ma demande quand je vais passer devant le juge!
Merci bcp
abekor- Nombre de messages : 62
Age : 44
Date d'inscription : 12/01/2014
demande de citoyenneté
salut
la nouvelle loi est appliquée a partir du 6 février 2014 c'est a dire toutes les demandes déposées apres cette date.merci
la nouvelle loi est appliquée a partir du 6 février 2014 c'est a dire toutes les demandes déposées apres cette date.merci
abekor a écrit:je veux poser un questions sur les nouvelles loi de la citoyenneté canadienne, je suis venu au Canada à 17-10-2012 est ce que c'est vrai que je dois rester quatre années pour demander la nationalité ?? mais quand j'ai fait estimation et la date que je devrais appliquer le 17-10-2015 donc c est juste encore 3 ans !!
et c est les memes info sur le site juste 3 ans 1095 jours
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp
si je vais voyager hors canada pour 6 mois par exemple est ce que ca va effectuer pour ma demande quand je vais passer devant le juge!
Merci bcp
zehira1961- Nombre de messages : 67
Age : 63
Date d'inscription : 20/03/2014
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
c ' est juste un projet de loi et non pas une loi .
ce qui est entrer en vigeur depuis 6 février 2014 c ' est l'augmentation des frais .
ce qui est entrer en vigeur depuis 6 février 2014 c ' est l'augmentation des frais .
azitour- Nombre de messages : 129
Age : 50
Résidence : Alberta
Statut : Resident
Date d'inscription : 19/01/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
vous pouvez suivre le progrès du projet sur ce site: http://www.parl.gc.c...&billId=6401990
azitour- Nombre de messages : 129
Age : 50
Résidence : Alberta
Statut : Resident
Date d'inscription : 19/01/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
pour zehira svp la source ?
pour azitour merci mais votre lien ca marche pas
pour azitour merci mais votre lien ca marche pas
abekor- Nombre de messages : 62
Age : 44
Date d'inscription : 12/01/2014
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
salamo'âlaykom,
Le projet de loi est toujours à l'étude au parlement.
Si la loi passe, elle sera officiellement annoncée sur le site : www.cic.gc.ca
CONSEIL : prenez la peine d'aller vers la source! Et la source d'information est disponible 24 sur 24 sur le site susmentionné.
Le projet de loi est toujours à l'étude au parlement.
Si la loi passe, elle sera officiellement annoncée sur le site : www.cic.gc.ca
CONSEIL : prenez la peine d'aller vers la source! Et la source d'information est disponible 24 sur 24 sur le site susmentionné.
nuage- Nombre de messages : 194
Age : 49
Résidence : Montréal
Emploi : Professeur
Statut : RP
Date d'inscription : 31/01/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
pour obtenir la nationalité canadienne le demandeur doit prouver qu'il etait present physiquement 3 ans au canada .
source : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp#temps
il y a un projet de loi que le gouvernement d'Harper souhaite faire passer pour allonger cette durée de presence sur le sol canadien mais c'est juste un projet de loi tant qu'il est pas encore discuté et voté
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201402/06/01-4736289-ottawa-veut-reformer-le-systeme-de-citoyennete-canadienne.php
source : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp#temps
il y a un projet de loi que le gouvernement d'Harper souhaite faire passer pour allonger cette durée de presence sur le sol canadien mais c'est juste un projet de loi tant qu'il est pas encore discuté et voté
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201402/06/01-4736289-ottawa-veut-reformer-le-systeme-de-citoyennete-canadienne.php
stefson- Nombre de messages : 1071
Age : 42
Résidence : Montreal
Date d'inscription : 15/06/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
c'est le projet de loi C-24 et voila la source officielle http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119
stefson- Nombre de messages : 1071
Age : 42
Résidence : Montreal
Date d'inscription : 15/06/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
Merci stefson et pour le voyage hors canada pour 6 mois est ce que cause des problems apres?
abekor- Nombre de messages : 62
Age : 44
Date d'inscription : 12/01/2014
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
ok try this one
http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990
http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990
azitour- Nombre de messages : 129
Age : 50
Résidence : Alberta
Statut : Resident
Date d'inscription : 19/01/2011
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
Bonjour,
La loi sur la citoyenneté n'a pas encore passée, c'est juste un projet de loi..... ce qui est officielle il est sur le site de CIC, donc il suffit juste de vérifier le site pour se prononcer.
pour les 6 mois que tu vas les passer a étrangers, je crois que les lois de citoyenneté ils sont entrain d’être renforcer jour après jour, cela peut causer des problèmes pour toi surtout si tu ne trouves pas des vrais arguments pour ton absence.
Merci
La loi sur la citoyenneté n'a pas encore passée, c'est juste un projet de loi..... ce qui est officielle il est sur le site de CIC, donc il suffit juste de vérifier le site pour se prononcer.
pour les 6 mois que tu vas les passer a étrangers, je crois que les lois de citoyenneté ils sont entrain d’être renforcer jour après jour, cela peut causer des problèmes pour toi surtout si tu ne trouves pas des vrais arguments pour ton absence.
Merci
liberté3001- Nombre de messages : 134
Age : 42
Date d'inscription : 21/11/2012
Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!
abekor a écrit:Merci stefson et pour le voyage hors canada pour 6 mois est ce que cause des problems apres?
voila ce qui est marqué sur le site officiel : "les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. De plus, ils devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années"
ce qui veut dire qu'il faut passer plus de 6 mois par an sur le sol canadien (6 mois et une demi-journée) on faisant un petit calcul ça donne : sur 2190 jours (6 ans) il faut passer 1460 jours (4 ans) au canada et il faut pas que les périodes de séjour au canada soit séparées entre elles de plus de 183 jours (6 mois) .
stefson- Nombre de messages : 1071
Age : 42
Résidence : Montreal
Date d'inscription : 15/06/2011
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