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3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

+2
zehira1961
abekor
6 participants

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par abekor 19/05/14, 01:36 am

je veux poser un questions sur les nouvelles loi de la citoyenneté canadienne, je suis venu au Canada à 17-10-2012 est ce que c'est vrai que je dois rester quatre années pour demander la nationalité ?? mais quand j'ai fait estimation et la date que je devrais appliquer le 17-10-2015 donc c est juste encore 3 ans !!

et c est les memes info sur le site juste 3 ans 1095 jours
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp

si je vais voyager hors canada pour 6 mois par exemple est ce que ca va effectuer pour ma demande quand je vais passer devant le juge!

Merci bcp

abekor

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty demande de citoyenneté

Message par zehira1961 19/05/14, 02:33 am

salut
la nouvelle loi est appliquée a partir du 6 février 2014 c'est a dire toutes les demandes déposées apres cette date.merci



abekor a écrit:je veux poser un questions sur les nouvelles loi de la citoyenneté canadienne, je suis venu au Canada à 17-10-2012 est ce que  c'est vrai que je dois rester quatre années pour demander la nationalité ?? mais quand j'ai fait estimation et la date que je devrais appliquer le 17-10-2015 donc c est juste encore 3 ans !!  

et c est les memes info sur le site juste 3 ans 1095 jours
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp

si je vais voyager hors canada pour 6 mois par exemple est ce que ca va effectuer pour ma demande quand je vais passer devant le juge!

Merci bcp

zehira1961

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par azitour 19/05/14, 03:07 am

c ' est juste un projet de loi et non pas une loi .
ce qui est entrer en vigeur depuis  6 février 2014 c ' est l'augmentation des frais .
azitour
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par azitour 19/05/14, 03:11 am

vous pouvez suivre le progrès du projet sur ce site: http://www.parl.gc.c...&billId=6401990
azitour
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par abekor 19/05/14, 03:22 am

pour zehira svp la source ?

pour azitour merci mais votre lien ca marche pas

abekor

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par nuage 19/05/14, 03:24 am

salamo'âlaykom,

Le projet de loi est toujours à l'étude au parlement.
Si la loi passe, elle sera officiellement annoncée sur le site : www.cic.gc.ca
CONSEIL : prenez la peine d'aller vers la source! Et la source d'information est disponible 24 sur 24 sur le site susmentionné.
nuage
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par stefson 19/05/14, 03:31 am

pour obtenir la nationalité canadienne le demandeur doit prouver qu'il etait present physiquement 3 ans au canada .

source : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp#temps

il y a un projet de loi que le gouvernement d'Harper souhaite faire passer pour allonger cette durée de presence sur le sol canadien mais c'est juste un projet de loi tant qu'il est pas encore discuté et voté

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201402/06/01-4736289-ottawa-veut-reformer-le-systeme-de-citoyennete-canadienne.php
stefson
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par stefson 19/05/14, 03:40 am

c'est le projet de loi C-24 et voila la source officielle http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119
stefson
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par abekor 19/05/14, 04:37 am

Merci stefson et pour le voyage hors canada pour 6 mois est ce que cause des problems apres?

abekor

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par azitour 19/05/14, 05:11 am

ok try this one
http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990
azitour
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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par liberté3001 19/05/14, 06:03 pm

Bonjour,

La loi sur la citoyenneté n'a pas encore passée, c'est juste un projet de loi..... ce qui est officielle il est sur le site de CIC, donc il suffit juste de vérifier le site pour se prononcer.

pour les 6 mois que tu vas les passer a étrangers, je crois que les lois de citoyenneté ils sont entrain d’être renforcer jour après jour, cela peut causer des problèmes pour toi surtout si tu ne trouves pas des vrais arguments pour ton absence.

Merci

liberté3001

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 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!  Empty Re: 3 ans ou 4 ans pour demande la nationalité !!

Message par stefson 19/05/14, 08:47 pm

abekor a écrit:Merci stefson et pour le voyage hors canada pour 6 mois est ce que cause des problems apres?

voila ce qui est marqué sur le site officiel : "les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. De plus, ils devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années"
ce qui veut dire qu'il faut passer plus de 6 mois par an sur le sol canadien (6 mois et une demi-journée) on faisant un petit calcul ça donne : sur 2190 jours (6 ans) il faut passer 1460 jours (4 ans) au canada et il faut pas que les périodes de séjour au canada soit séparées entre elles de plus de 183 jours (6 mois) .

stefson
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