Un exemple parmi d'autres

Mutuelle des fonctionnaires:

La BNPJ auditionne une trentaine de personnes

· L’IGF poursuit son investigation

· Ce que contient le rapport de la commission d’enquête

L’affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), qui est passée sous administration provisoire, continue de défrayer la chronique (cf. www.leconomiste.com). La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a auditionné une trentaine de personnes pour vérifier les degrés d’implication et les éventuels détournements non encore signalés au sein de la Mutuelle. L’IGF avait, rappelons-le, mené un audit auprès de la MGPAP. Un autre audit est actuellement en cours au sein de la mutuelle. Pour rappel, l’ex-président suspendu, Mohammad El Faraa, est député du Congrès national ittihadi (CNI). Son entourage n’exclut pas que l’ex-président soit victime de réglements de comptes sur fond de calculs politiques.
Le premier rapport avait révélé plusieurs dysfonctionnements et non- conformités dans la gestion. Parmi les irrégularités, figurent des détournements, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir entre autres. Un autre rapport, celui de la Commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la Mutuelle générale, dont L’Economiste détient copie, a été plus accablant. Parmi les irrégularités relevées par ladite commission, «des non conformités, détournements, mauvaise gestion, dilapidations et opacités». Les montants détournés se chiffrent à plusieurs milliards.
Parmi les opérations suspectes relevées par la commission de coordination, l’acquisition d’un siège au quartier Agdal de Rabat pour un montant d’environ 50 millions de DH (dont la facture passe entre aménagements et équipements à quelque 100 millions de DH). Curieusement, cette opération n’est pas passée par le circuit normal de validation tel que le stipule la procédure en vigueur de passation des marchés publics. Or, le cas échéant, la procédure veut que l’acquisition d’un bien immobilier soit autorisée au préalable par le département des Finances. Par ailleurs, le rapport mentionne que l’étude d’une notaire à laquelle a été confiée la transaction de Rabat a perçu ses honoraires avant l’achèvement même de l’acquisition, sachant que l’immeuble en question est à ce jour propriété de la société Saquia El Hamra Immobilier.
L’ex-président de la Mutuelle, poursuit le rapport, est allé plus loin en besogne faisant passer des écritures comptables depuis 2004 relatives aux différentes taxes (édilité, taxe municipale…) de l’immeuble de Rabat sans pour autant que ce bien immobilier ne soit une propriété effective de la Mutuelle. Ce qui est contraire aux dispositions du Plan comptable. Par ailleurs, le règlement du montant d’acquisition de l’immeuble s’est effectué en trois tranches (50, 25 et 25%) avec la retenue de 1 million de DH viré dans le compte de la notaire.
Par ailleurs, la Commission élargie précise que de nombreuses sociétés en charge des travaux d’aménagement des établissements de la MGPAP n’ont pas versé la TVA à l’Etat, car domiciliées pour la plupart dans les provinces du Sud, donc bénéficiant de l’exonération fiscale. Pourtant, les immeubles aménagés se trouvent tous au nord du Royaume. Sur ce registre, le manque à gagner de l’Etat sur les seuls immeubles de Rabat et d’Agadir se chiffre à plusieurs milliards de centimes (20 millions de DH pour Rabat et 60 millions pour les établissements de Béni Mellal, Larache, Nador, Safi). Les honoraires des conseillers de l’ex-président ont également été pointés du doigt par les enquêteurs. Premier constat, les conditions minimales de casquette de conseiller ne sont pas toujours réunies. En plus des postes fantômes, certains des conseillers font le cumul des fonctions et exercent dans le public. Leur intervention se limite à des actions verbales communiquées souvent à distance via GSM.
Le conseiller chargé de l’informatisation percevait 30.000 DH, celui en charge des affaires juridiques qui est en même temps fonctionnaire dans la Santé publique (5.000 DH). Quant au conseiller chargé de la modernisation de la Mutuelle, il a perçu plus de 1,5 million de DH. Un autre chargé des systèmes d’information a eu droit à 4 millions de DH. Un autre médecin à la retraite aura reçu 200.000 DH. Pour le suivi des affaires juridiques, un conseiller a perçu 30.000 DH. Par ailleurs, un médecin généraliste continue à percevoir 12.000 DH/mois, alors que le consultant en communication a encaissé 400.000 DH. Les factures des communications téléphoniques de l’ex-président oscillent entre 4.000 et 14.000 DH par mois.