Nouveau code de la route au maroc 3eme partie

Fautes passibles d’une amende de 600 DH

Conducteur
- Dépassement de 10 à moins 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée;
- Défaut de présentation du permis de conduire, du certificat d’immatriculation du véhicule, de l’attestation d’assurance ou du certificat de la visite technique par le conducteur;
- Non respect des règles d’utilisation des signaux lumineux du véhicule;
- Champ de visibilité du conducteur insuffisant vers l’avant, vers l’arrière , la droite ou la gauche;
- Stationnement irrégulier : stationnement interdit par panneaux, stationnement en sens inverse de la circulation ou du mauvais côté en cas de stationnement alterné et le stationnement d’un véhicule à un emplacement où il empêche l’accès à un autre véhicule à l’arrêt, en stationnement ou le dégagement de ce dernier;
- Circulation , arrêt ou stationnement de véhicules autres que cycle, cyclomoteur ou tricycle en empiétant sur les bandes cyclables;
- Conducteur de véhicule affecté au transport en commun de personnes, n’interdisant pas l’accès de son véhicule aux personnes porteuses d’objet qui par son volume, sa nature ou son odeur gêne, salit ou incommode les voyageurs; porteuses de produit inflammable et dangereux; accompagnée d’animaux dans le compartiment de voyageurs ;
- Non respect des règles de croisement sur les routes en dehors des routes de montagnes de forte déclivité;
- Conducteur de cyclomoteur ou de véhicule à traction animale âgé de moins de 18 ans;
- Conducteur de cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle, motocycle transportant un nombre de passagers supérieur au nombre de places fixé par construction ou par homologation;
- Port de casque de protection de motocycle non homologué ou non muni d’une bande réfléchissante pour le conducteur et le passager;
- Conducteur utilisant les feux de brouillard, hors les cas de brouillard, de chute de neige ou de fortes pluies.

Véhicule
- Absence du poids total en charge autorisé et du poids à vide placé sur le côté droit du véhicule automobile ou remorque dont le poids total en charge autorisé excède 3 500 kg;
- Absence ou non-fonctionnement de l’indicateur de vitesse;
- Absence de disque indiquant la limitation de vitesse sur le véhicule du conducteur titulaire du permis de conduire provisoire;
- Existence de plus de deux feux de croisement ou plus de feux de route ou plus de feux de position ou plus de deux feux de brouillard;
- Absence de deux catadioptres rouges visibles à l’arrière du véhicule;
- Panneaux de remorquage non visible ou défaut de son éclairage;
- Véhicule tractant une remorque , semi-remorque ou ensemble de remorques ne portant pas dans sa partie supérieure à l’avant un panneau carré faisant apparaître un triangle jaune clair sur fond bleu foncé;
- Remorque ne portant pas à l’arrière le même panneau de remorquage et dans les mêmes conditions que le véhicule tracteur;
- Emission de fumée ou de gaz dépassant les valeurs réglementaires;
- Non-fonctionnement ou défaut du dispositif d’éclairage la nuit de la plaque d’immatriculation arrière;
- Véhicules dont la vitesse est réglementée ne portant pas, bien visible, à l’arrière, l’indication de la vitesse maximale qu’ils sont astreints à ne pas dépasser;
- Non-fonctionnement des feux de position et des feux de croisement ou des feux de route;
- Non-fonctionnement des feux rouges arrière
- Non-fonctionnement des feux indicateurs de changement de direction;
- Non-fonctionnement des signaux de freinage du véhicule automobile ou de la remorque.
- Inexistence de rétroviseur intérieur ;
- Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation ou d’identification réglementaire imposés aux véhicules automobiles;
- Freins défectueux d’un cyclomoteur ou d’un véhicule à traction animale;
- Gabarit hors normes d’un véhicule à traction animale;
- Conducteur de cycle, cyclomoteur ou de quadricycle se faisant remorquer par un autre véhicule, ou transportant, traînant ou
poussant des objets gênants pour la conduite ou dangereux pour les autres usagers de la route;
- Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation, ou d’identification réglementaire imposés aux véhicules à traction animale et voitures à bras;
- Feux de gabarit mal placés, éblouissants ou inexistants;
- Défaut de feux d’éclairage pour cycles, cyclomoteurs, tricycle, quadricycle ou véhicules à traction animale;
- Motocycle tractant une remorque.