Nouveau code de la route au maroc 6 eme partie*fin*

Fautes passibles d’une amende de 7 000 DH

CONDUCTEUR
- Conducteurs luttant de vitesse entre eux sur la voie publique en dehors des épreuves sportives;
- Dépassement de vitesse de 40 à moins
de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée pour tous les conducteurs;
- Véhicule automobile ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train;
- Véhicule automobile s’engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s’assurer qu’aucun train n’est visible ou annoncé;
- Arrêt ou stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau;
- Transport exceptionnel sans autorisation;
- Non-respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport exceptionnel;
- Non-respect de la priorité;
- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de Stop;
- Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation;
- Franchissement d’une ligne continue;
- Dépassement défectueux;
- Inexistence ou invalidité de la visite médicale sur le permis de conduire.

VEHICULE
- Véhicule en circulation la nuit sans éclairage;
- Défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou remorques;
- Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids
réel excède de 30% à moins de 40% le poids total en charge autorisé inscrit sur
le certificat d’immatriculation par tonne transportée;
- Pneu ne présentant plus de sculpture sur la bande de roulement ou pneu présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement;
- Absence de dispositif de la ceinture de sécurité;
- Défectuosité des organes de direction;
- Défectuosité du système de suspension;
- Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses des véhicules de transport de poisson et des ordures ménagères.

Merci lahcen pour l'ensembre de nouveau code routier et pour votre effort.