creation de l'assocition ( MAROC)

bonsoir
je souhaite bonne année à toutes et à tous les menbres du forum , une année plein de bonheur et de prospérité.

j'espére de tous mon coeur que cette année sera plein de réalisation de nos objectifs qui sont à mon avis la création des deux associations maroc et canda.

Egalement je remercie toute et tous les menbres de la comission pour leur dévouemnt et leur entousiasme.

comme il est convenu entre les membres de la commission de publier les projets de textes (statuts et réglemnt) le 23/12/2007, et vu le retard de 4jours que nous avons enregistré et en vertu du tache qui m'a été confiée , je me trouve dans l'obligation de vous soumettre les dits projets pour discusion et débat.

par ailleurs je vous informe que ces textes ont fait l'ojet d'une étude préalable par les menbres de la commission que je les salue beaucoup.

pour question d'honeteté et de transparence je vais les publier par lasuite pour vous en faire part.

alors mes chers amis nous comptons sur vous, n'hésitez pas à nous faire parvenir de vos remarques ,vos suggestions, vos observations avec tous mes remerciemnts anticipés
voila les textes

Statut fondamental de l’association


Des immigrés au canada






Section I : Dénomination et siège







Article 1 :



Conformément au dahir 1.58.376 des libertés publiques du 15 novembre 1958, l’association des immigrés au Canada a été constitué le



Article2 :



Le siège de l’association est au domicile du président jusqu'à l’inauguration d’un nouveau local.


Section II : Buts de l’association





Article 3 :



Les buts de l’association sont :



- Défendre les intérêts et les droits économiques et sociaux des immigrés résident au Canada, dans leur pays d’origine ou dans leur pays d’accueil ;



- Leur offrir des consultations et des conseils ;



- Sensibiliser les immigrés marocains au Canada de leurs droits et de leurs obligations ;

- L’association ne poursuit aucun but lucratif











Section III : Composition des instances de l’association et délai de son mandat





Article 4 :



L’association se compose d’un bureau exécutif dont les membres sont le président, le vice président, le trésorier et son adjoint, le secrétaire général et son adjoint et des conseillers.



Article 5 :



Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans.



Article 6 :



L’association se compose d’une assemblée générale, d’un bureau exécutif et des commissions fonctionnelles.



Article 7 :



L’assemblée générale est la haute autorité décisive.



Article 8 :





Le statut général est approuvé par l’assemblée générale.



Article 9 :



L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année où il y sera présenté le rapport moral et financier pour approbation.



Le renouvellement du bureau relève de la compétence de l’assemblée générale.



Une assemblée générale extraordinaire peut être tenu si les circonstances l’exigent ou sur demande du tier des membres adhérents.


Section IV : Financement de l’association




Article 10 :




Le financement de l’association provient de :





- Des droits d’adhésion annuelle



- Des dons, des subventions de toute nature et tout autre moyen de financement qui n’est pas interdit par la loi.



- Des recettes provenant des manifestations que l’association organise ou des ventes d’articles divers.



Article 11 :





Est considéré comme membre de l’association toute personne remplissant les conditions suivantes :

· paiement annuel des droits d’adhésion

· Le respect du statut fondamental et le règlement intérieur

· Etre Marocain résident au canada ou au Maroc.


Article 12 :





L’adhésion à l’association ne donne à l’adhèrent aucun privilège et ne peut pas se faire payer des honoraires pour le service qu’il réalise au profit de l’association.



Une indemnisation peut être octroyée si le déplacement s’effectue pour une mission en dehors du siège de l’association.



Article 13 :



Le titre de membre d’honneur est accordé à toute personne qui a rendu ou continue de rendre des services signalés à l’association



Article 14 :



La qualité de membre se perd par :



- Le décès

- La démission notifiée au président par l’intéressé

- La destitution par une décision du bureau exécutif avec une majorité de 2/3

- La destitution pourrait être prononcée pour motif disciplinaire tendant à nuire à l’association, à sa réputation et à son indépendance ;



Le membre qui se sent lésé peut entamer une voie de recours au bureau pour une éventuelle révision de la décision infligée contre lui


Article 14 :





L’ouverture et La fermeture des comptes bancaires et toute opération semblable est confié conjointement au président et au trésorier.


Article 15 :





L’association est indépendante vis avis des parties politiques, les syndicats et tous les courants.





Article 16 :



La dissolution de l’association ne peut être que par décision de l’assemblée générale avec les deux tiers des membres présents.

Règlement intérieur de l’Association



Section I : Bureau



Article 1 :



Le bureau s’engage à se conformer au statut et au règlement intérieur et veille sur le respect des règles déontologiques.



Article 2 :



L’association est administrée par un bureau exécutif



Article 3 :



Le bureau est composé de personnes



Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans au scrutin majoritaire à un tour.



A l’issue du dépouillement, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu’elles ont obtenus.





Les membres du bureau sortants sont rééligibles.



Le vote par correspondance n’est pas admis.



Article 4 :



Dés l’élection des membres du bureau, ces derniers se réunissent aussitôt pour répartir les fonctions.



Le président serait préférable, celui qui a eu le plus de voix lors des élections par l’assemblée générale.



Section II : Attribution du bureau



Article 5 :



Le bureau prend toutes les mesures ; initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but sous réserve des attributions de l’assemblée générale.



Il est tenu en particulier :



- de convoquer l’assemblée générale

- de se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membre ;

- d’établir chaque année un rapport moral et financier à présenter devant l’assemblée générale

- amender en cas de besoin le statut mais à condition qu’il le soumette devant l’assemblée générale ;

- le bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que le besoin s’en fait sentir

- le bureau ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises a la majorité des voix en cas de partage la voix qui préside est prépondérante, à défaut un appel a une assemblée générale extraordinaire s’impose pour trancher les questions qui suscitent des divergences ;



- tout membre du bureau exécutif qui aura sans excuse valable été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire,

- les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ;



- le bureau peut inviter toute personne dont il juge utile sa présence;

- le bureau statue lors de chaque réunion sur les demandes d’admissions présentées ;





Section III: Attributions des membres du bureau




Article 6 : le président



Le président préside l’assemblée générale et le bureau.



Le président représente en plein droit l’association devant la justice et dirige l’Administration, assurant en général les taches administratives.



Prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association en coordination avec les autres membres.



Les décisions importantes doivent recueillir la majorité du 2/3 des membres du bureau.



Le vise président second le président dans l’accomplissement de ses taches.



Le président peut déléguer certaines de ces attributions dont il fixe la nature et la durée.


Article7 : Le secrétaire Général





Le secrétaire général établit les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives et le suivi des taches administratives.



Le secrétaire général adjoint le seconde.


Article 8 : LE Trésorier





Le trésorier mène la gestion de l’association et tient la comptabilité à jour, perçoit les versements le recouvrement, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel, fait aussi la présentation des comptes de l’association lors de chaque réunion de l’assemblée générale.



Tout paiement doit porter la signature en plus du trésorier la signature du président, à défaut le trésorier adjoint et le vise président les secondent dans ces taches.



Section VI : Assemblée générale



Article9 :



L’assemblée générale est composée de tous ses adhérents qui sont acquittés de leurs droits à l’adhésion et de leurs cotisations annuelles.



Ont accès à l’assemblée générale et peuvent participer aux débats mais ne peuvent pas exercer aucun mandat ou droit de vote :



- les membres d’honneur

- les présidents des commissions

- les conseillers (qui conseillent l’association et ce sont pas les conseillers du bureau

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.



Les convocations écrites sont envoyées aux membres au moins dix jours avant la date prévue fixée par le bureau.



Les convocations sont signées par le secrétaire générale ou par le président, elles contiennent l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de la réunion.



Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou 1/3 des adhérents pour traiter des questions urgents et importantes.



L’assemblée générale est alors convoquée dans un délai de trente (30) jours.



L’assemblée générale est présidée par le président du bureau.



Les votes à l’assemblée générale portant sur les personnes ont lieu au scrutin secret.



Les autres votes ont lieu à main levée à moins que le président ait décidé un scrutin secret et que celui ci soit demandé par 1/3 des membres du bureau.



Sauf exception dûment annoncée dans les statuts, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour tout vote.



Ni le vote par correspondance ni par procuration ne sont admis



L’Ordre du jour est établie par le bureau est envoyé a tous les membres 10 jours avant l’assemblée générale.



L’Ordre du jour des assemblées ordinaires prévoit au minimum, la présentation des rapports financier et moral.



Des questions non inscrites à l’ordre du jour peuvent être acceptés si elles sont jugées opportunes.



Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire, si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour à deux semaines au moins d’intervalle.



L’assemblée délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.



Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès.



Les Procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire général ou par son adjoint.



Le registre est conservé au siége sociale où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.



Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire général.



Tout projet de modification du statut et du règlement intérieur doit être soumis au préalable à l’assemblée générale.



L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications du statut que l’objet de celle ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des adhérents.



Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.



Si la situation persiste le projet de modification serait reporté jusqu'à que les conditions soient remplies



Section VI : les commissions



Le bureau est assisté dans sa mission par les commissions.



Il doit être institué au minimum :



- Une commission d’organisation des évènements (sorties rencontre excursions)

- Une commission pour assister les immigrés qui résident au canada et les futurs émigrants dans leurs démarches au Maroc (remplissage de formulaires conseils ….assistance pour régler leur affaires auprès des autorités publiques



Les commissions peuvent être consultées par le bureau sur toutes les questions de leur compétence et peuvent formuler au bureau toute proposition appropriée.



Le président. le secrétaire et le trésorier font partie de droit de chaque commission .



Fait à le

les propositions du menbre de
lacommission

yousefmen
j'ai des petites modification sur le statut si tu veux le modifié
article 5:le bureau est élu par l'assemble générale pour une période de deux
ans (c'est mieux pour un période de 6mois ou 1ans)
article14: ajouté si un membre de l'association quitte le pays
article14: mettre deux singnature dans le chéque du banque
et enfin choisir 03 titre pour l'association si possible
désolé pour le retard

bahjja

bahja aproposé les odifications quisonten rouges
le titre doitprendre l'intitulé suivant erable atlas MROC


Article 5 :Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une période de deux an.

le bureau est élu par l’assemblée générale pour une période d'un an

Article 9 :


une assemblée générale extraordinaire peut être tenu si les circonstances l’exigent ou sur demande du tier des membres adhérents.

une assemblée générale extraordinaire peut être tenu si les circonstances l’exigent ou sur demande de la moitié des membres adhérents.


Article 15 :L’association est indépendante vis avis des parties politiques, les syndicats et tous les courants.
L’association est indépendante vis avis des parties/mouvements politiques, les syndicats et tous les courants.
reglement interieur

Article 3 :

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans au scrutin majoritaire à un tour.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une période d'un an au scrutin majoritaire à un tour.

Article 4:


Le président serait préférable, celui qui a eu le plus de voix lors des élections par l’assemblée générale.
Le président serait préférable, celui qui a eu le plus de voix lors des élections par l’assemblée générale

Article9 :



L’assemblée générale est composée de tous ses adhérents qui sont acquittés de leurs droits à l’adhésion et de leurs cotisations annuelles.

Article9 :

L’assemblée générale est composée de tous ses adhérents qui sont acquittés de leurs droits à l’adhésion et de leurs cotisations annuelles.

L’assemblée générale est composée de tous ses adhérents qui sont acquittés de leurs droits à l’adhésion et de leurs cotisations annuelles.

salut les amis
Mabrok Aid
C'est une bonne chose de l'exposer c'est une chose que tous le monde a le droit de critiquer et de participer à la discution et on meme temps préparer le terrain pour la creation de cette association.
voila mes remarques:
_le nom de l'association: Association des futurs immigrants au Canada ou Association des immigrants au Canada ou association Erable Atlas Maroc moi je prefere un nom pas loin du nom de l'association Erable Atlas et on reste dans le meme forum pour que tous le mondes reste lier soit il est la ou il est la bas

_Le siege de l'association est domiciliée à l'adresse suivante.....

_buts de l'association qui sont importantes :
_renuer les liens entre tous les futurs immigrants qui prevoit le depot ou qui ont deposé le dossier
_leurs offrir des consultations et des conseils dans leurs demarches
_leurs faire connaitre leur droit economique et juridique
_ASSOCIATION a pour but lucratif

_fixé le montant de la cotisation qui sera annule

_le bureau est composé de .....membres qui partagent les responsabilités comme suit :president.....

_ on a besoin d'une commision de comminication et d'infomation et il faut detaillé les taches des commissions

_le mandat du bureau doit etre au minimum 2 à 3 ans

_on n'oublie pas les conditions pour etre un membre de bureau

on reste on contact

pour les menbres qui sont interessés si vous voulez des copies des projets de textes en format fichier word , n'hésitez pas a me les demander . juste envoyez moi votre email en mp

bonsoir khadija

votre contribution est constructive mais je vais esayer d'eclaircir avec vous quelues points

pour la dénomination c'est pas un probléme , l'important c'est de ne mentioner le futur immigrant dans l'intitulé sinon nous serons considérés comme des gens qui encouragent la fuite des cerveaux.

khadija a dita propos des objectifs
ASSOCIATION a pour but lucratif

moi je dis a but not lucratif qui se repose sur le bénovolat et ne vise pas d'interet

fixé le montant de la cotisation qui sera annule
concernant ce point durant l'assemble on peut la fixer

on a besoin d'une commision de comminication et d'infomation et il faut detaillé les taches des commissions

je suis tout a faitd'accordavec toi cette commission sera utile pour la difusion de l'information oui ta remarque serait pris en conséderation

on n'oublie pas les conditions pour etre un membre de bureau
je crois que l'article11 a prévu les conditions d'être menbre
Article 11 :





Est considéré comme membre de l’association toute personne remplissant les conditions suivantes :

· paiement annuel des droits d’adhésion

· Le respect du statut fondamental et le règlement intérieur

· Etre Marocain résident au canada ou au Maroc.


on pas voulu ajouter la formule etre en cours de procedure c'est juste pour nuancer
etre marocain résident au canda oumaroc englobe les gens qui sont en procédure d'emigration
madame on veut créér cette association pour avoir de la legitimité pour nos activités
les interets desf uturs émigrants seront pris en consederiation c'est le but de nous tous
merci

Salam

Je suis heureux de votre dynamisme .. ALLAH ywf9koum ..

Bonne chance dans la suite ..

salam
lion69 et les autres pour ce grand projet
lah iwafkom

merci pour ta reponse
faute de frappe c'est une association non lucratif

khadija a écrit:merci pour ta reponse
faute de frappe c'est une association non lucratif

je pense, il fallait dire :

Association à but non lucratif

un lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif

Salam lion69,

Merci pour les efforts considéarble du comité provisoire d'erable atals maroc, c'est tres encourageant de constater que l'association est dans les fases finale, j'ai la même remarque de notre ami bahja, si vous diminuez le mandat du comité excutif a 1 ans au lieu de 2 ans, ca sera plus evident.

Bonne chance les amis.

bonsoir
si vous permettez je vais avancer mon avis sur les points soulevés par mes collegues

pour le nom de l'association on peut choisir le nom le plus adapté et le plus adequat et qui fera plus de consensus etqui reflete nos objectifs .

pour la durée du mandat du bureau, je suis de meme avis que bahja et yousefmen .c'est mieux qu'il soit d'un an c'est un delai qui vas pousser les gens atravailler plus pour réaliser plus

en effet je propose l'ajout d'une disposition dans l'article 5 du réglement intérieur dans la quelle on fixe les conditions dela candidature au bureau .

la pragraphe que je propose est comme suit:

"pour être élu comme membre du bureau , le candidat doit être en cours de procedure d'émigration exept les gens qui ont passé la visite médicale n'auront pas le droit de présenter leur candidature"
pour la réunion de l'assemblée extrordinaire

moi je suis pourque le tier des adhérents ait le droit de demander la réunion de l'assemblée extrordinaire. parfois les circonstances mettent les associations dans des situations delicates et il devient déficile de rassemler les 2/3ds menbres ou leur moitié ausi le si j'aiopté pour le 1/3
c'est juste pour mentionner le droit de laminorité pour débloquer la situation
mais si tu vois monsieur bahja que que la moitié peut eventuellemnt resoudra le probleme je m'inscris a ta proposition
concernant les autres observataions je m'adhere totalement ils seront prises en considération dans la rédaction finale
en fin je remercietous les collegues de leurs participations

-

bonne chance et bon courage,

Vive ErableAtlas,

Cordialement,
Nour

salut les érablistes.

- selon les responsables des maisons des jeunes le statut doit etre écrit en arabe c'est la raison pour laquelle je propose de le traduire pour s'adapter avec les articles du DAHIR 1957 et en même temps pour éviter tous les problémes et les obstacles juridiques .
- concernant les modifications du statut et suite à les orientations des présidents des autres associations on a pas besoin de mentionner sur le titre le but de notre association .
je propose comme titre " Association D'érableatlas"
- pour se communiquer mieux je préfere d'organiser une petite réunion dans les trois prochains jours entre les menbres de la commission preparative pour discuter les remarques et les modifications de tous les erablistes.

bonsoir
le futur emigrant a dit:

selon les responsables des maisons des jeunes le statut doit etre écrit en arabe c'est la raison pour laquelle je propose de le traduire pour s'adapter avec les articles du DAHIR 1957 et en même temps pour éviter tous les problémes et les obstacles juridiques

oui tu as raison cette disposition est prévue dans la circulaire du expremier ministre aderahman yousfi qui exigeait la correspondance en arabe au sein de l'Administration .
oui j'en ai déja pensé c'est pourcele que j'ai déja traduit le staut et ça serait mieu qu'il contienne les propositions de nos amis erablistes
parailleurs je te promets qu'il soit pulié au cours de la semaine prochaine.

pour se communiquer mieux je préfere d'organiser une petite réunion dans les trois prochains jours entre les menbres de la commission preparative pour discuter les remarques et les modifications de tous les erablistes.

vu le contrainte du temps du 5/01/08 qu'on a fixé pour l'organisation de l'assemblée générale et que les menbres de la commission resident dans des villes différents , a mon avis c'est mieux d'accélérer les prépartifs
de l'assemblée générale.

les observations des menbres de la commission seront prises en considération et juqu'amaintenat sont toutes sont logiques .
je te demande mon cher ami de regler l'affaire de local pour la rencontre
merien maram78 m'adit qu'elle prete à t'aider

المـــادة 1 :



بناء على مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.85.376 بتاريخ 3 جمادى الأولى 1378 هجرية الموافق ل 15 نونبر 1958، المغير والمتمم للظهير الشريف بتاريخ 6 ربيع الأول 1393 هجرية، الموافق ل 10 أبريل 1973 م .



تأسست جمعية ERABL ATLASS MAROC يوم ......................



المـــادة 2 :



يوجد مقر الجمعية بمقر سكن الرئيس إلى حين توفر مقر جديد.





المـــادة 3:

تهدف الجمعية إلى :

n الدفاع عن الحقوق الاقتصادية والاجتماعية للمهاجرين المقيمين بكندا سواء في بلدانهم الأصلية أو لدى دولة الاستقبال؛

n تقديم النصح والاستشارة لهم؛

n تحسيسهم بحقوقهم وواجباتهم؛

n الجمعية لا تهدف إلى تحقيق الربح.





المـــادة 4 :



تتكون الجمعية من مكتب تنفيذي الذي يشكل بدوره من رئيس، ونائبه وأمين مال ونائبه، وكاتب عام ونائبه ومستشارين.





المـــادة 5 :



ينتخب المكتب من طرف الجمع العام لمدة سنة؛



المـــادة 6 :



تتكون أجهزة الجمعية من المؤتمر العام، والمكتب التنفيذي ولجان وظيفية.



المـــادة 7:



الجمع العام هو أعلى سلطة تقريرية.



المـــادة 8 :



النظام الأساسي يصادق عليه الجمع العام؛



المـــادة 9 :



يعقد الجمع العام العادي سنويا، حيث يقدم أعضاء المكتب التنفيذي تقريرا أدبيا وماليا للمصادقة عليه من طرف الأعضاء.



تجديد المكتب هو من اختصاص الجمع العام . ويعقد جمع عام استثنائي إذا دعت الضرورة إلى ذلك، أو بطلب من نصف الأعضاء المنخرطين.

المـــادة 10 :



تمويل الجمعية يتأتى من:

n واجبات الانخراط؛

n الانخراطات السنوية؛

n الهبات والمساعدات أيا كانت طبيعتها والتي لا تتعارض مع القانون؛

n المداخيل المتأتية من الأنشطة والتظاهرات التي تنظمها الجمعية أو من مبيعاتها المختلفة.



المـــادة 11 :



يعتبر عضوا في الجمعية كل شخص يتوفر على الشروط التالية:

n أن يؤدي سنويا حقوق وواجبات الانخراط؛

n يحترم النظام الأساسي والنظام الداخلي؛

n أن يكون مغربيا مقيما بكندا أو بالمغرب.



المـــادة 12 :



الانخراط في الجمعية لا يعطي أي امتياز لصاحبه ولا الحصول على أية أتعاب بالنسبة للخدمة التي يقدمها للجمعية.



ويمكن أن يمنح له تعويضا إذا تنقل في إطار مهمة خارج مقر الجمعية.



المـــادة 13 :



تمنح صفة عضو شرفي لكل شخص قدم خدمات جليلة أو لا زال يقدمها للجمعية.



المـــادة 14 :



تفقد صفة العضوية :

n بالوفاة؛

n بالاستقالة المقدمة من طرف العضو إلى الرئيس ؛

n الإقالة بسبب أخطاء تأديبية تمس السير العادي للجمعية وسمعتها.



وبإمكان العضو الذي تبين له أن العقوبة الصادرة في حقه غير عادلة أن يتقدم بملتمس إلى المكتب التنفيذي لمراجعة القرار الذي اتخذ في حقه.



المـــادة 15 :



تسند مهمة فتح الحسابات البنكية وجميع العمليات البنكية إلى كل من الرئيس وأمين المال.



المـــادة 16 :



الجمعية مستقلة عن جميع الأحزاب والحركات والتيارات السياسية والنقابات والمذاهب.



المـــادة 17 :



تحل الجمعية بقرار من ثلث أعضائها الحاضرين في جمع عام .

salam
tbarklah 3likom frere lion,rakom khedamin
lah isahal lomour,amin

[/right]

salut merci pour la contribution
je la trouve enrichissante
size=12][size=18][right][b]أعتقد ان هذا الهدف غير واضح و قابل للتأويل حول من يحمل صفة المهاجر لأن من هو بصدد الصيرورة الإدارية للهجرة ليس بالضرورة مهاجرا فربما لا يقبل ملف ترشحه من طرف وزراة الهجرة (لا نتمنى له ذلك بالطبع) .
أرى ضرورة تسمية الأشياء كماهي مادامت لا تتناقض مع مفتضيات الظهير المنظم لتكوين الجمعيات و لايخالف بنود القانون.فما العذر أن لا تقول
الدفاع عن الحقوق ...........للمغاربة و المغربيات الذين تدرس وزارة الهجرة الكيبيكية أو الفيديرالية ملفات ترشحهم للهجرة الى كندا و مواكبتهم و مصاحبتهم و مساعدنهم في كل الإجراءات المتعلقة بذلك. (يمكن وضع صيغة أخرى ولن تدل بدقة على ان الجمعية هي لمن هم في صيرورة الهجرة.
صفة العضوية :
حتى لا يكون هناك تناقض بين اهداف الجمعية و قانونها الداخلي ..أرى من الضروري ات تعطى صفة العضو .
لكل المهاجرين المغاربة المقيمين بكندا او المغرب،
المغاربة الذين هم بصدد إجراءات الهجرة ،
شريطة اداء الانخراط السنوي.
تعطي صفة عضو شرفي بالجمعية لكل من ساهم في تحقيق أهداف الجمعية
أرى ضرورة إضاقة بند اخر تحت إسم ---مفتضيات عامة---يتضمن مايلي :
mais j'ai quelques eclaircissement sur quelques points

mon cher ami sincerement on a pas voulu mentionner dans le statut les candidats qui sont en cours de procedure pour une raison simple c'est la crainte de ne pas avoir l'accord des autorités. nous avons voulu en effet rester en harmonie avec le discours officiel qui affiche son regret de voir les competences partir ailleurs .

en plus si on mentionne clairement qu'on accompagne les cerveaux à immigrer c'est sure qu'ils nous colle l'accusation gratuite d'encourager l' immigration qui un sujet (trés sensible ) .personnellemnt ça peut nuira nos démarches.

je crois que les dispositions d'ahésion parlent tacitement sur nos amis qui sont en cours de procedure
cette association sera crée dans un premier lieu pour accompagner les candidats qui sont encours de procedure leur offrir des conseilles les accompagner c'est ça la réalité des fait sdepuis la création du forum , l'orientaion générale c'est d'aider les futurs émigrants et de les accompagner les rencotres quiont été organisés illégalemnt etait pour soutenir les futurs emigrants.
notre objectif c'est trouver un cadre qui nous permet d'organiser nos activités dans toute légalité et de transparence
pour votre proposition d'ajouter une section dispositions générales concernant l'elaboration du reglement et le disolution de la solution pour moi je suis pour
merci

Salam
Merci cher frére pour les explications
En fait je comprend votre souci...mais j'ai peur qu'un jour l'intervention de l'association auprés d'un organisme en faveur des futur_immigrants* sera refuser car selon son statut elle ne représente pas ces gens la don n'a pas le droit ..oui c'est mentionner les immigrants mais on doit se mettre d'accord qui est l'immigrant,je sais pas une définition selon la loi mais je crois c'est le(a) marocain(e) qui porte un doc de long séjour ou la nationalité (double natio..) d'un pays autre que le Maroc, chose qui ne s'apllique pas à ceux qui sont en procédure d'immigration ...l' asso ka tklam b smit nass ma kainine f statut dyalha mais kainine ri f nwayaha et les autres (nos prochains interlocuteurs) ne vont pas comprendre ça.
au moins il faut le mentionner d'une maniére ou une autre dans les buts de l'asso et je crois que cela ne contredit pas le Dahir 1.58.376 des libertés publiques du 15 novembre 1958.
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*il ne s'agit pas ici de notre ami "futur_émigrant" seul, que je salu à cet occasion..
Merci lion pour tes efforts et à bientôt incha allah.
à vous
a+

je suis tout à fait d'accord avec toi cher ami olilo notre statut va rencontre des problèmes si on le modifié pas.

appel au membres de la commission préparative de l'association:

il faut fixer le plus tôt possible une rencontre exceptionnelle pour discuter le statut si vous voulez réussir ce projet.

amicalement

futur-émigrant