Normes et Conditions de Travail au Québec (1)

Normes du travail Conditions minimales de travail

Sujet et Démarches:

Aménagement du temps de travail - repas, repos, pause-café Selon la Loi sur les normes du travail, le salarié a droit aux périodes de repos suivantes :
• Repas
Après cinq heures de travail consécutives, le salarié a droit à 30 minutes (sans salaire). S'il ne peut quitter son poste de travail, cette période doit lui être payée.
• Repos
Le salarié a droit à une période de repos par semaine d'au moins 32 heures consécutives.
• Pause-café
La pause-café n'est pas obligatoire, mais lorsqu'elle est accordée par l'employeur, elle doit être payée et entrer dans le calcul des heures de travail.
Note
Si le salarié est syndiqué, sa convention collective peut prévoir d’autres dispositions. Commission des normes du travail
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Bulletin de paie:
Afin de permettre au salarié de comprendre et de vérifier le calcul de son salaire, l'employeur doit lui remettre, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant des renseignements tels que :
• La date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement
• Le nombre d'heures payées au taux normal
• Le taux du salaire
• Le montant du salaire brut
• La nature et le montant des déductions
• Le montant du salaire net versé au salarié.

Commission des normes du travail
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Chambre et pension - montant que peut exiger l’employeur Lorsqu’un salarié doit loger ou prendre ses repas à l'établissement ou à la résidence de l’employeur, le montant maximum que ce dernier peut exiger est fixé par le gouvernement.

Commission des normes du travail
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Durée de la semaine de travail La semaine normale de travail, aux fins du calcul des heures supplémentaires, est de 40 heures.

Les heures de travail sont calculées à partir du moment où le salarié est à la disposition de l'employeur sur les lieux du travail. Une période d'essai ou une session de formation exigée par l'employeur, le temps d'un déplacement et les pauses (durant lesquelles le salarié reste disponible) sont comptabilisés aux heures de travail. Seule la période de repas est excluse du calcul. Commission des normes du travail
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Fréquence des périodes de paie Lors de l'entrée en fonction d'un salarié, l'employeur a un mois pour lui remettre sa première paie.

Par la suite, le salaire doit lui être versé à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours (un mois pour l’employé cadre).
Note
Si le jour de paie tombe un jour férié et chômé, le salaire doit être versé le jour ouvrable précédent.

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Retenues sur le salaire Un employeur peut effectuer une retenue sur le salaire, uniquement s'il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d'un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire.

L'employeur peut aussi effectuer une retenue sur le salaire pour une raison spécifique si le salarié y consent par écrit. Commission des normes du travail
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Salaire minimum Le salaire minimum est fixé par le gouvernement du Québec. La Commission des normes du travail en supervise l'application et reçoit les plaintes concernant le salaire minimum.

Le salaire minimum est actuellement de :
• 7,45 $ pour le salarié
• 6,70 $ pour les salariés du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.
Temps supplémentaire
À l'exception de certains cas, après 40 heures de travail effectué dans une même semaine, le temps supplémentaire doit être payé à temps et demi.

Le temps supplémentaire peut aussi être compensé en temps à la demande du salarié et si l'employeur y consent. Dans ce cas, l'heure de travail en temps supplémentaire égale une heure et demie de congé. Commission des normes du travail
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Salariés assujettis et non assujettis aux normes du travail La Loi sur les normes du travail s'applique au salarié du Québec, quel que soit l'endroit où il travaille. La Loi s'applique aussi :
• Au salarié qui exécute, à la fois au Québec et hors du Québec, un travail pour un employeur dont la résidence, le domicile, l'entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec
• Au salarié domicilié ou résidant au Québec, qui exécute un travail hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l'entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec.
Toutefois, certains salariés sont exclus totalement ou partiellement de l'application de la Loi. Commission des normes du travail
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Salariés au pourboire Le pourboire versé directement ou indirectement par un client appartient au salarié qui a rendu le service et il ne doit pas être confondu avec le salaire qui lui est dû. L'employeur doit verser au salarié au moins le salaire minimum prescrit sans tenir compte des pourboires qu'il reçoit.

Si l'employeur perçoit le pourboire, il doit le remettre entièrement au salarié qui a rendu le service.

Actuellement le salaire minimum est de 6,70 $ pour les salariés du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

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Travailleurs de l’industrie du vêtement - Normes particulières Le Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement fixe des conditions de travail supérieures aux salariés de cette industrie au chapitre :

• du salaire;

• de la durée de la semaine normale de travail;

• des jours fériés, chômés et payés;

• des congés annuels;

• des congés pour événements familiaux.

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Travailleurs de la construction - Conditions de travail Depuis 1968, les relations du travail dans l’industrie de la construction sont régies par une loi particulière, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Cette loi est administrée par la Commission de la construction du Québec. Commission de la construction du Québec
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Travaillleurs domestiques - Conditions de travail

Les travailleurs domestiques sont assujetti à la Loi sur les normes du travail. Il jouissent des mêmes avantages et de la même protection que la plupart des autres catégories de salariés auxquelles s'applique la loi.

Les travailleurs domestiques, qu'ils résident ou non chez leur employeur ont droit au salaire minimum de 7,45 $ l'heure (du 1er mai 2004 au 30 avril 2005). Ce taux passera à 7,60 $ le 1er mai 2005. Commission des normes du travail
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Vêtement particulier obligatoire

Lorsqu'un employeur oblige un employé payé au salaire minimum à porter un vêtement particulier, il doit le lui fournir gratuitement.

De plus, il ne peut exiger de frais au salarié pour l’achat, l’usage ou l’entretien d’un vêtement particulier qui ferait en sorte qu’il reçoive moins que le salaire minimum.

source: Gouvernement du Québec
Commission des normes du travail

Knadienment
Taurus

Oua choukran.

Bon courage a nous tous.