Normes et Conditions de Travail au Québec (2)

par Taurus 20/04/06, 05:37 pm

Normes du travail Congés, absences et vacances

Sujets :

Absence en cas de sinistre
Démarches
Il n'y a pas de disposition spécifique en cas de sinistre dans la Loi sur les normes du travail. Aucun congé n'est prévu lors de telles situations. Ce type de congé fait partie du droit de gérance de l'employeur, mais il ne lui permet pas de supprimer un emploi pour une absence lorsqu'elle est pleinement justifiée. Il existe cependant certaines dispositions particulières.

Absences pour cause de maladie ou d’accident
Un salarié peut s'absenter de son travail, sans salaire, pour cause de maladie ou d'accident pour un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois.
Ce droit concerne les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail qui ont au moins trois mois de service continu à leur actif.
Note
Le droit de s'absenter pour cause de maladie ou d'accident ne s'applique pas au salarié qui a subi une lésion professionnelle puisqu'il est couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Commission des normes du travail
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Congé de la fête nationale du 24 juin

Le 24 juin, jour de la fête nationale du Québec, est un jour férié, chômé et payé.

Tous les salariés ont droit à un congé payé et il n'est pas déplaçable, sauf pour les exceptions prévues à la Loi sur la fête nationale. Lorsque le 24 juin tombe un dimanche, le congé est reporté au lundi 25 juin. Commission des normes du travail
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Congé de maternité

Selon la Loi sur les normes du travail, la salariée enceinte a droit au congé de maternité.

Durée du congé

Le congé s’étend sur une période maximale de 18 semaines continues sans salaire. Si la salariée le demande, l’employeur peut consentir à un congé de maternité d’une période plus longue.

Le congé ne peut commencer qu’au début de la 16e semaine avant la date prévue l’accouchement.
Note
Dans le règlement concernant le congé de maternité, il existe des dispositions spécifiques à certains événements spéciaux. Commission des normes du travail
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Congé parental
Le père et la mère d’un nouveau-né ainsi que la personne qui adopte un enfant mineur ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.

Ce congé s’ajoute au congé de maternité dont la durée maximale est de 18 semaines. Le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a cependant pas droit au congé parental.

Le congé parental ne peut commencer avant :
• La semaine de la naissance
• La semaine où l’enfant est confié au salarié lors d’une adoption. Il peut aussi débuter la semaine où le salarié quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec afin que l’enfant lui soit confié.
Le congé parental se termine au plus tard 70 semaines après la naissance ou, en cas d’adoption, 70 semaines après que l’enfant a été confié au salarié. Commission des normes du travail
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Congés annuels (vacances)

Le droit aux congés (vacances) annuels payés s'acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée « année de référence », s'étend habituellement du 1er mai au 30 avril, à moins qu'un décret ou une convention ne fixe une autre date pour marquer le point de départ de cette période.

La durée des vacances annuelles varie selon le service continu du salarié. L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances et, dans certains cas, d’en fractionner la durée. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Congés pour événements familiaux
La Loi sur les normes du travail accorde au salarié un certain nombre de congés payés ou non payés, selon le cas, pour des événements reliés à sa famille, par exemple, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant et lors du décès d’un membre de la famille.

Jours fériés, chômés et payés

Jours fériés, chômés et payés
Les congés fériés prévus dans la Loi sur les normes du travail ne sont pas déplaçables, sauf si la Loi prévoit une exception.
• 1er janvier (jour de l’An)
• Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur
• Lundi précédant le 25 mai de chaque année (Journée nationale des Patriotes)
• 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet
(fête du Canada)
• Premier lundi de septembre (fête du Travail)
• 2e lundi d'octobre (fête de l'Action de grâces)
• 25 décembre (fête de Noël)

source: Gouvernement du Québec
Commission des normes du travail

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