Affaire Norbourg - 13 ans pour Lacroix

par Invité 09/10/09, 05:24 pm

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Affaire Norbourg - 13 ans pour Lacroix

L'ancien
PDG de Norbourg écope de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de
9200 investisseurs. Le juge Richard Wagner parle d'une des peines les
plus sévères jamais infligée en matière de fraude.

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Le
juge Richard Wagner a condamné Vincent Lacroix à une peine de 13 ans de
prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour environ 130
millions de dollars. Le juge Wagner a tenu compte que M.
Lacroix avait plaidé coupable, le 21 septembre dernier, à 200 chefs
d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de
la criminalité et fabrication de faux documents. C'est la seule
circonstance atténuante retenue par le juge, qui souligne par ailleurs
le caractère prémédité du crime et le rôle central joué dans celui-ci
par M. Lacroix. Cette peine est consécutive à celle déjà infligée par le tribunal pénal en décembre 2007. Selon
le juge, il s'agit d'une des peines les plus sévères jamais prononcées
en matière de fraude. Il a ajouté que cette saga illustre la faiblesse
des contrôles des activités financières. L'avocate de M.
Lacroix espérait encore, il y a peu, qu'il y aurait un nouveau calcul
de la peine de son client en tenant compte du temps déjà purgé. La Couronne recommandait une peine de 10 à 14 ans de prison, tandis que la défense suggérait de 10 à 12 ans. Au tour des élusD'abord
condamné au civil, en décembre 2007, à une peine de 12 ans moins un
jour, Vincent Lacroix a réussi à faire réduire, dans un premier appel,
cette peine à moins de 9 ans. Un appel de cette réduction de peine de
l'Autorité des marchés financiers avait provoqué une nouvelle
réduction, cette fois à cinq ans moins un jour. Incarcéré en
janvier 2008, Lacroix a bénéficié en juin dernier d'une libération
conditionnelle, après avoir purgé le sixième de sa peine, ce dont peut
bénéficier tout prisonnier condamné à une première offense pour un
crime non violent. Il a été transféré dans une maison de transition en
juillet dernier. Au moment d'infliger sa peine à Vincent
Lacroix vendredi, le juge Wagner a commenté cette question des
libérations conditionnelles. Il a rappelé que c'est le parlement qui
fixe les règles dans ce domaine, et qu'un juge ne peut donc établir une
peine en fonction de ce qu'il anticipe que feraient les élus. Mais
selon l'avocat et criminaliste Jean-Claude Hébert, il n'est pas sûr que
M. Lacroix pourra, cette fois encore, être libéré au sixième de sa
peine. Les débats politiques à Ottawa pour un resserrement des règles
pourraient lui réserver des surprises. Pour Yves Michaud,
président fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des
actionnaires (MÉDAC) le message envoyé par le juge aux éventuels
fraudeurs pourrait servir à tout revoir de fond en comble. M.
Lacroix a tenté, en vain, d'échapper à un procès criminel en déposant
deux requêtes auprès de la cour. La dernière, qui a été reportée, met
de l'avant l'argument selon lequel le procès criminel est tendancieux
en raison de l'attention médiatique que l'affaire a suscitée. Dans sa
première requête, rejetée par le juge, l'ancien PDG de Norbourg tentait
de faire valoir une similarité entre les faits dont il est accusé au
civil et au criminel. Presse canadienne